La loi prévoit un certain nombre de droits spécifiques aux personnels en situation de handicap : aménagement de poste, aménagement horaire, formations adaptées etc. Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de déclarer son handicap.

Handicap au travail : Quels sont vos droits ? Comment se déclarer ?

Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été instaurés pour les personnes en situation de handicap, ainsi que pour de nouveaux bénéficiaires. Quels sont ces droits, comment les faire appliquer, quelles démarches entreprendre ?

Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap sont compensées dans le cadre de travail. L'employeur prend les mesures nécessaires aux besoins des personnes en situation de handicap pour permettre le plein exercice de leur autonomie. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi, de favoriser son exercice dans la durée, de permettre au personnel de progresser et de bénéficier de formations adaptées à ses besoins.

Quels sont les droits des personnels en situation de handicap et d'inaptitude ?

Les aménagements de poste

L'administration finance l'aménagement du poste de travail par l'adaptation ou l'achat des machines, outillages et équipements individuels nécessaires aux travailleurs handicapés dans l'exercice de leurs fonctions. Un accompagnement humain (assistant) peut également être prévu dans certains cas.
Le refus de prendre ces mesures constituerait une discrimination. Dans ce cas, l'intéressé lui-même ou toute association peut exercer en justice toutes actions relatives à ces discriminations.

Les aménagements horaires

Des aménagements horaires pour faciliter l'exercice professionnel ou le maintien dans l'emploi sont accordés, en tenant compte des nécessités de fonctionnement du service, aux personnes en situation de handicap ou d'inaptitude. Des aménagements d'horaires sont également accordés à tout fonctionnaire, sous les mêmes conditions, pour lui permettre d'accompagner une personne handicapée. Celle-ci peut être : son conjoint, concubin, la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité, un enfant à charge, un ascendant ou une personne accueillie à son domicile et qui nécessite la présence d'une tierce personne.

Les formations adaptées au handicap et spécifiques au handicap

Les personnes handicapées ont accès à toutes les formations offertes aux agents et celles-ci doivent être adaptées à leurs besoins, le cas échéant. Par ailleurs, elles peuvent bénéficier, après avis du médecin de prévention, de formations spécifiques relatives à leur handicap (apprentissage de techniques palliatives, formation à l'utilisation des matériels ou logiciels adaptés, etc.).

Le temps partiel de droit

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux personnels en situation de handicap, après avis du médecin de prévention. Leur rémunération est alors calculée selon la réglementation relative au temps partiel.

La priorité pour les mutations, détachements, mises à disposition

Cette priorité est accordée aux personnes en situation de handicap si la demande de mutation est assortie d'un avis du médecin de prévention ou du médecin conseiller technique attestant que cette demande vise à améliorer effectivement leurs conditions de vie. Si les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leur corps, ces mêmes bénéficiaires peuvent obtenir une priorité pour un détachement ou une mise à disposition.Le détachement et la mise à disposition ne sont pas applicables aux maîtres de l'enseignement privé.

Les chèques vacances

Pour les agents handicapés en activité répondant aux conditions requises pour pouvoir bénéficier des chèques vacances, la bonification versée par l'État est augmentée de 30% par le FIPHFP.

Consulter le site www.fonctionpublique-chequesvacances.fr pour toute information complémentaire

Les conditions avantageuses de départ à la retraite

Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, être admis à la retraite avant l'âge légal. Ils doivent justifier avoir eu un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% pendant une certaine période, période pendant laquelle ils auront cotisé pour la retraite. Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique. Il leur appartient de s'adresser au bureau de gestion (cellules retraites) dont ils relèvent pour obtenir de plus amples informations.

Les frais de déménagement

Lorsqu'une personne en situation de handicap est amenée à déménager afin d'évoluer dans son emploi ou de le conserver, le FIPHFP peut prendre en charge les frais liés au déménagement (dans la limite de 765 euros par agent). Cette aide peut aussi être allouée à une personne précédemment sans emploi qui est dans l'obligation de déménager à l'occasion d'une embauche.

Le jour de carence

Depuis le 1er janvier 2012, tout agent en congé de maladie se voit appliquer un délai de carence, c'est-à-dire que le premier jour de ce congé ne donne lieu à aucune rémunération. Toutefois, lorsque l'arrêt de travail est en rapport avec une affection de longue durée (dont la liste figure dans l'article D 322-1 du code du travail), ce délai de carence ne s'applique qu'une seule fois pendant toute la durée de la carrière.

Comment faire valoir ses droits ?

Se faire reconnaître travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est délivrée pour de nombreuses maladies et limitations, y compris pour des personnes ayant déjà le statut de fonctionnaire.
Les personnes souhaitant obtenir la RQTH sont invitées à contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département où elles résident. Celle-ci leur fournira toutes les informations utiles et les formulaires nécessaires (ces derniers sont aussi disponibles dans les mairies).

La MDPH peut également déterminer le taux d'incapacité et délivrer une carte d'invalidité, qui permet de bénéficier notamment d'avantages fiscaux (se renseigner à Impôts services - 0810 467 687). Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, il est vivement conseillé de ne pas attendre d'avoir besoin de ces documents pour les demander. L'éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée.

Consulter le site de la maison départementale des personnes handicapées

Déclarer sa situation de handicap à son employeur

La déclaration de travailleur handicapé doit toujours relever d'une démarche volontaire de l'agent.

Les personnes ayant la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE) peuvent se déclarer au moment de la campagne annuelle de recensement ou à tout moment auprès du correspondant handicap de l'académie. Cet interlocuteur leur assure une totale confidentialité des échanges.

Afin que la compensation du handicap puisse se mettre en place de façon optimale, il est important que la personne BOE déclare son handicap le plus tôt possible. De fait, une déclaration précoce permet d'anticiper les besoins et de mettre en place les aménagements nécessaires et/ou le processus de reconversion. C'est à partir de ce signalement que pourra être définie la solution la mieux adaptée à la situation de l'agent pour le maintenir en position d'activité.

Le formulaire de déclaration du handicap

Ce formulaire est à disposition de tous les agents. Pour garantir la confidentialité des informations, les personnes concernées le transmettront directement soit au correspondant handicap, soit au directeur des ressources humaines.

Ce formulaire est destiné à vous aider à préciser vos besoins et à faire valoir vos droits. Vous pouvez le remplir et le transmettre au service des ressources humaines ou bien, éventuellement, le remplir conjointement avec le correspondant handicap si vous sollicitez un entretien auprès de lui. Les informations recueillies à l'issue de cet entretien ou portées dans ce document resteront strictement confidentielles.

Télécharger le formulaire de déclaration du handicap

Les acteurs du handicap

La politique en faveur des personnes handicapées est par nature transversale. C'est donc de la collaboration des intervenants des différents niveaux que naît la meilleure prise en compte du handicap.

La Mission à l'Intégration des Personnels Handicapés (MIPH)

Au sein de l'administration centrale, la MIPH a été créée en 2006 pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions induites par la loi de 2005. Elle est chargée de la politique d'intégration des personnels handicapés pour l'ensemble des agents des deux ministères. La mission anime le réseau des correspondants handicap académiques ainsi que celui des personnes ressources des universités et des établissements d'enseignement supérieur. La MIPH travaille en collaboration avec les responsables des services déconcentrés et avec les directions et les services de l'administration centrale.

Le délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées

Placé auprès de la directrice générale des ressources humaines, il est chargé notamment de présenter des propositions en matière d'information et de modernisation des processus et des modalités de recrutement, de gestion et d'accessibilité.

Le directeur académique des ressources humaines

Il met en œuvre la politique nationale en faveur du handicap au sein de son académie en coordonnant l'action des différents services. Il est également chargé d'élaborer un plan d'actions académique qui tient compte des spécificités locales.

Le correspondant handicap

Un correspondant handicap est présent dans chaque académie et à l'administration centrale afin d'accompagner les personnels handicapés dans leurs démarches et de les aider à faire valoir leurs droits.

Consulter la liste des correspondants handicap

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a la charge de procéder, pour le compte de l'administration, aux examens médicaux des fonctionnaires. Les personnes en situation de handicap ou d'inaptitude font partie des personnels qu'il doit suivre en priorité. Son avis est obligatoirement requis avant tout aménagement de poste. Lorsque ses propositions ne sont pas agréées par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit en être tenu informé.

Mon handicap, j'en ai parlé et j'ai bien fait. Témoignages sur le handicap

Lorsque le handicap survient au cours de la vie professionnelle

Monsieur C., Professeur de mathématiques

"Professeur de mathématiques, j'ai été victime d'un accident de la route, le 5 février 2009, en me rendant au travail. Je suis depuis une personne tétraplégique.

Grâce à l'aide des correspondants handicap du rectorat et à la direction de mon lycée, j'ai eu le plaisir de pouvoir reprendre mon travail à mi-temps dès la rentrée de septembre 2010. C'est une grande source de satisfaction dans ma vie actuelle. En effet, j'ai pu ainsi me resocialiser, retrouver mes collègues, des élèves, les soucis pédagogiques, d'orientation, etc. Beaucoup de défis à relever.

L'un des pires poids lorsqu'on se trouve dans une telle situation est d'être assisté en permanence et de se sentir totalement inutile dans la société. C'est ainsi qu'au centre de rééducation et même déjà à l'hôpital, j'ai nourri quelques espoirs de reprendre le travail. Au centre j'ai déjà eu le bonheur de donner quelques explications mathématiques à des jeunes gens qui étaient soignés comme moi. J'ai suivi là-bas une vidéo formation sur un logiciel puissant de reconnaissance vocale : scribe de Médialexie, qui me permet aujourd'hui de préparer mes cours sur ordinateur. Des orthèses, placées sur mes mains, me permettent, pour compléter, de taper sur le clavier avec deux doigts ou plus exactement avec deux bras. J'utilise ensuite les deux vidéoprojecteurs mis à ma disposition pour projeter mon cours et en même temps les exercices du manuel numérisé ou d'autres documents. Les corrections sont faites de manière vocale également : les élèves numérotent les lignes de leur devoir et je leur fais un commentaire qui est ensuite tiré sur papier et collé à leur devoir par mon assistante. Avec le même logiciel, il m'est aussi possible de rentrer notes et appréciations, éventuellement mails, sur l'espace numérique de travail (ENT).

Retrouvant mes collègues, j'ai en même temps retrouvé la solidarité dont ils n'ont cessé de faire preuve et notre collaboration s'en est trouvée resserrée. Les élèves, après un premier temps de surprise se sont très vite adaptés à la situation et se conduisent avec un total naturel. Je crois même pouvoir compter sur eux plus qu'auparavant. En particulier je leur demande beaucoup de participation orale et de présence au tableau. Je pense que l'extrême proximité d'une personne lourdement handicapée est pour eux une expérience enrichissante. Un bon nombre d'entre eux, anciens élèves ou bien élèves actuels, ont montré beaucoup de maturité dans leur comportement et de gentillesse envers moi depuis le début de cette expérience."

 

Les élèves, après un premier temps de surprise se sont très vite adaptés à la situation et se conduisent avec un total naturel. Je crois même pouvoir compter sur eux plus qu'auparavant.
Je tiens à remercier tous ceux qui m'ont aidé et continuent à le faire aujourd'hui et j'espère que le même effort pourra être fait pour d'autres collègues dans des situations similaires.

 

Monsieur C., Professeur de mathématiques

 

Créer un environnement de travail favorable grâce à des aménagements de poste

Monsieur A., Adjoint administratif en collège

"Je suis reconnu travailleur handicapé à hauteur de 80%, station debout pénible. J'ai obtenu mon premier poste sur l'académie par recrutement sans concours en mai 2008.

L'établissement concerné était très difficile d'accès, deux étages sans ascenseur, et un long couloir au dehors avant d'arriver au bureau lui-même. Cette année-là, j'ai demandé à changer de bureau, pour être au moins au rez-de-chaussée. Ma requête a été refusée, pour ne pas "perturber" le reste de l'équipe, m'a-t-on dit.

Suite à cela, et devant mes difficultés croissantes, douleurs au dos, aux hanches (arthrose sévère), je décidai de demander ma mutation au titre du handicap. Je savais que le collège qui avait ma préférence était de plain-pied, au moins les services administratifs et le réfectoire. Ce fut mon premier vœu et je constituai un dossier médical complet. Ma mutation a été acceptée, j'ai donc intégré cet établissement en septembre 2009.
Un premier geste a été fait par Monsieur le Principal pour me permettre de garer mon véhicule au plus près du bureau. A suivi une demande d'aménagement du poste de travail et de mon véhicule personnel, pour les trajets domicile-travail. Les aménagements apportés sont les suivants :

• scooter électrique, afin de me déplacer librement sans fatigue,
  
• porte du bureau automatique avec télécommande à distance,
  
• cale pied et siège de bureau adapté à ma petite taille (1,30 m)
  
• siège du véhicule et rallongement des pédales réalisés sur mesure.
  

Tous ces aménagements m'apportent au quotidien un plaisir immense de venir travailler sans difficultés, sans contraintes, en m'intégrant totalement au sein de la communauté scolaire. Beaucoup moins de douleurs à la fin de la journée, beaucoup moins de fatigue morale et physique. Je tiens également à remercier particulièrement le Principal du collège, qui s'est investi totalement dans ces démarches. Sans cela, je ne travaillerais pas dans ces conditions à l'heure actuelle. Je souhaite le même effort à toutes les personnes handicapées au niveau national. En remerciant chaleureusement toutes les parties intervenues dans ce dossier."

 

Tous ces aménagements m'apportent au quotidien un plaisir immense de venir travailler sans difficultés, sans contraintes, en m'intégrant totalement au sein de la communauté scolaire.

 

Monsieur A., Adjoint administratif en collège

 

Être affecté sur un nouveau poste

Monsieur L., Enseignant affecté sur un poste adapté dans un CDI de lycée professionnel

"Au début de la cinquième année de poste adapté de longue durée, je peux affirmer que c'est une réussite. J'ai le plaisir de témoigner en espérant que cela puisse servir à des collègues en situation de handicap, sachant que chaque cas est particulier et que pour chacun il doit ou devrait exister une solution qui évite la mise en invalidité. Un fait que j'ai mis deux ans à accepter psychologiquement : je ne suis plus en état physique de gérer au quotidien des classes en tant que professeur de maths-physique tout au long de l'année scolaire du fait de ma maladie et de mon handicap, c'est une réalité !

 

Pour chacun, il doit, ou devrait exister, une solution qui évite la mise en invalidité.

 Monsieur L., Enseignant affecté sur un poste adapté en CDI de lycée professionnel

 

J'ai eu la grande chance d'être affecté en septembre 2007 sur un poste adapté dans le CDI d'un lycée. Sinon, je ne sais pas où je serais... invalidité... correcteur au Cned... (sachant que la maladie atteint aussi la sensibilité et la motricité des mains : pas terrible pour corriger 80 copies par semaine...), dépression, en congé longue durée ?

Pendant ces quatre ans, j'ai prouvé que je pouvais être une personne ressource pour le quotidien du CDI et plus globalement pour le lycée.

La souplesse de mon poste adapté me permet de moduler mon temps de travail selon mon état de santé. Il faut juste beaucoup plus de temps pour récupérer quand je flirte avec l'épuisement, les douleurs qui en découlent. Toute la difficulté est de trouver le bon équilibre pour éviter d'être en arrêt de travail. Avec l'accord de mon chef d'établissement, je travaille ponctuellement, quand cela est nécessaire pour diminuer la fatigue des trajets, en télétravail depuis chez moi. Cela est possible car je suis devenu une personne ressource pour expérimenter et développer l'environnement numérique ouvert et évolutif dans mon lycée.

Depuis six mois, je suis même formateur pour former ponctuellement les personnels d'autres établissements au réseau numérique pédagogique, c'est peut-être pour moi une perspective d'évolution du poste adapté ?

Globalement, ma présence avec mon fauteuil électrique dans les établissements scolaires suscite des questionnements et souvent des solutions avec beaucoup de compréhension. Les problèmes, il y en a eu. Ils me font sourire parce qu'ils ont été exceptionnels. Par exemple, lorsque j'ai dû aller à une formation pour la scolarisation des enfants handicapés, qui se déroulait au 3e étage de l'IUFM de Besançon. J'ai dû revenir chez moi bredouille à cause des escaliers. On m'a gentiment dit qu'on verrait les années futures pour améliorer l'accessibilité. Il faut garder le sourire, s'énerver ne sert à rien.

 

Ma présence avec mon fauteuil électrique dans les établissements scolaires suscite des questionnements... et souvent des solutions avec beaucoup de compréhension.

 Monsieur L., Enseignant affecté sur un poste adapté en CDI de lycée professionnel

 

En revanche, les formations au CRDP de Besançon sont accessibles. J'ai constaté une amélioration significative de l'accueil en quatre ans : place réservée en tant que handicapé... mais pour aller manger à midi avec les collègues au restaurant du rectorat, je me retrouve seul dans la salle. Ce moment convivial d'échange m'est inaccessible. Alors quand un site comme le rectorat rue Carnot ou un établissement est presque 100% accessible, c'est le bonheur !

Au quotidien, je suis un personnel à part entière. Les élèves et les collègues sont attentionnés, ils savent qu'il faut juste faire attention à leurs pieds quand je fais des manœuvres dans les espaces réduits. Il y a toujours quelqu'un au quotidien pour proposer de m'aider mais pour l'instant je suis autonome.

Les obstacles que je peux rencontrer développent une qualité : la patience. Elle est indispensable pour remplir les longs dossiers qui permettent le financement d'adaptation du poste de travail par le FIPHFP. Le dernier en date est l'acquisition d'un ordinateur avec reconnaissance vocale très performant.

Pour moi, l'informatique a été vraiment le moteur de la réussite de ma reconversion professionnelle.
Merci encore une fois aux personnes du rectorat et du lycée qui ont su être à l'écoute."

L'évolution des mentalités et des dispositifs d'accompagnement

Monsieur G., Professeur agrégé de lettres et chargé de mission acaémique pour la scolarisation des élèves déficients visuels

"Je suis né en 1955, année où était supprimée l'interdiction faite aux aveugles de se présenter à l'agrégation. À la fin de ma scolarité primaire, un décollement de rétine, qui devait me priver de la vue, allait me conduire à poursuivre mes études dans l'ombre, car notre institution n'était pas encore acquise aux idées d'intégration et encore moins d'inclusion.
Je tiens à rendre hommage aux diverses équipes éducatives et au corps professoral dans son ensemble qui ont su me donner le goût d'apprendre et de chercher à retransmettre les connaissances acquises.

 

Les avancées technologiques permettent aujourd'hui de pallier et de compenser un certain nombre de gênes causées par le handicap. 

 Monsieur G., Professeur agrégé de lettres et chargé de mission acaémique pour la scolarisation des élèves déficients visuels

 

Depuis 1976, j'enseigne dans un collège. J'ai pu constater l'évolution des mentalités et de la législation quant à la prise en compte des différences et du handicap en particulier. Si les élèves porteurs d'un handicap ont été les premiers à bénéficier d'un ensemble de mesures qui visent à leur permettre d'être des citoyens à part entière, les enseignants atteints d'un handicap ont également vu leurs conditions de travail facilitées. Les aménagements de leur poste de travail, notamment pour les non-voyants, sont très importants. Les avancées technologiques permettent aujourd'hui de pallier et de compenser un certain nombre de gênes causées par le handicap :

• scanner avec logiciel de reconnaissance de caractères,
• plage tactile,
• bloc note braille,
• ordinateur avec revue d'écran sonore ou braille...

Je voudrais cependant souligner ce qui me semble fondamental au-delà de l'aide qu'apporte l'utilisation d'outils spécialisés, à savoir la relation aux autres, le bénéfice d'un travail en équipe et, plus généralement, la formation et la sensibilisation au handicap.

Commencer une nouvelle carrière dans l'administration

Madame S., Saenes au rectorat de Bordeaux

"Je suis arrivée au rectorat de Bordeaux le 5 octobre 2009, en tant que contractuelle, puis j'ai été titularisée le 5 octobre 2010, dans le cadre du recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. J'avais, auparavant, travaillé 2 ans dans le secteur privé.
Diplômée d'un Master II en Droit des Relations de travail dans l'entreprise, de l'université Bordeaux IV, j'ai été recrutée par le rectorat en tant que Saenes, adjointe à un chef de bureau. Ma mission principale consiste à effectuer le suivi des personnels à besoins particuliers (difficultés pédagogiques, médicales, sociales, etc.).

 

Mon recrutement dans la fonction publique m'a apporté une meilleure considération de mon handicap au travail et une certaine sérénité pour mon avenir.

 Madame S., Saenes au rectorat de Bordeaux

 

Mon intégration au sein du rectorat est parfaitement réussie et s'est faite de façon naturelle et progressive. Afin de faciliter mon quotidien au travail, la correspondante handicap de l'académie de Bordeaux a procédé à l'aménagement de mon poste de travail (siège ergonomique, repose-pied et tablette) et il m'a également été attribué une place de parking réservée aux personnes à mobilité réduite dans le parking du rectorat. Je suis très bien intégrée au sein du rectorat, à la fois vis-à-vis de mes collègues, de mes supérieurs hiérarchiques et des personnels que je gère de par mes fonctions, mon handicap n'étant pas du tout un frein.
Ayant travaillé dans le secteur privé, je peux affirmer aujourd'hui que mon recrutement dans la fonction publique m'a apporté une meilleure considération de mon handicap au travail et une certaine sérénité pour mon avenir. "

Le recrutement direct par la voie contractuelle

Madame T., Professeur de mathématiques

"Non-voyante, j'ai bénéficié du recrutement par la voie contractuelle en 2008 et je suis actuellement professeur de mathématiques dans un collège. Après une étude de dossier et deux entretiens, ma candidature a été retenue. J'ai trouvé ce mode de recrutement très pertinent dans la mesure où, d'une part, mes nombreuses expériences professionnelles ont été prises en compte dans l'étude de mon dossier et, d'autre part, les livres permettant de préparer le Capes de mathématiques n'étant pas accessibles, j'avais fini par renoncer à le présenter. De plus, je ne pouvais pas fonder ma réussite sur la bonne volonté de mes amis à me lire des livres de mathématiques. J'ai ensuite suivi la deuxième année d'IUFM comme toute personne titulaire du concours. J'ai effectué cette formation en deux ans. En effet, la première année a été très difficile pour diverses raisons.

Mes manuels scolaires, notamment, n'étant pas transcrits en braille dans les délais prévus, j'ai manqué de temps et de ressources pour préparer mes cours comme il se doit. Il me semble important de souligner que comme toute expérience, celle-ci a été formatrice, malgré le sentiment de frustration engendré à la fin de cette première année de contrat. Ma deuxième année de contrat s'est, quant à elle, très bien déroulée. J'étais affectée dans un collège, les manuels m'ont été fournis à temps, et j'ai bénéficié d'énormément de conseils de la part des formateurs IUFM qui ont tout mis en œuvre pour répondre au mieux à mes besoins. J'ai été titularisée en 2010. Depuis, tout se passe pour le mieux. "

Télécharger l'intégralité des témoignages de la brochure "Mon handicap, j'en ai parlé et j'ai bien fait"

Questions-réponses

Je veux devenir enseignant mais je ne veux pas déclarer mon handicap car j'ai peur que cela me desserve et nuise à ma carrière. Quels avantages ai-je à me déclarer ?

En tant que personne handicapée, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits (priorité pour les affectations et les mutations, aménagements de poste, de l'emploi du temps, achat de matériel spécifique, conditions avantageuses de départ en retraite, etc.) qu'il ne vous sera pas possible de faire valoir sans vous déclarer. Si vous passez le concours, vous pourrez bénéficier des aménagements dont vous aurez besoin pendant les épreuves. Il vous est également possible d'être recruté par la voie contractuelle, sans passer les concours de recrutement. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information personnelle vous concernant, est confidentielle et nécessite leur discrétion.

Je suis handicapée et j'ai toujours bénéficié de tiers temps quand je passais des examens. Pourrais-je en obtenir un pour les épreuves écrites de l'agrégation de mathématiques sans être reconnue par la COTOREP ?

L'octroi du tiers temps est réglementé, afin de ne pas favoriser les candidats qui le demanderaient sans que le handicap le justifie. Aussi, si vous ne pouvez produire de justificatif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, il ne sera pas possible de vous accorder le tiers temps dont vous avez besoin. Ce document est délivré par la maison départementale des droits et de l'autonomie. Compte tenu des délais nécessaires pour l'obtenir, il vous est recommandé de le demander le plus rapidement possible. Il vous faudra également produire un certificat médical d'un médecin agréé attestant de la nécessité de cet aménagement.

J'ai 23 ans, le niveau bac +4. J'ai dû interrompre mes études il y a 3 ans en raison d'un accident de la circulation. J'ai maintenant récupéré une partie de mon potentiel physique et je voudrais trouver un emploi. Je suis reconnu travailleur handicapé. J'ai entendu dire qu'il existait pour entrer dans la fonction publique un recrutement sans concours pour les personnes gravement handicapées comme moi, mais je ne sais pas comment m'y prendre.

Il existe effectivement une voie d'accès à la fonction publique spécifique aux personnes handicapées. Il s'agit d'un recrutement par la voie contractuelle, qui permet au candidat d'être titularisé au terme du contrat s'il a été jugé apte professionnellement à remplir les fonctions occupées.
Ce mode de recrutement n'est pas réservé aux seules personnes "gravement" handicapées, mais à tous les travailleurs reconnus handicapés ainsi qu'à d'autres bénéficiaires énoncés à l'article L5212-13 du code du travail.
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH ) est délivrée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui siège à la maison départementale du handicap.
Pour vous porter candidat à un emploi relevant du ministère de l'éducation nationale, vous devez déposer votre demande, accompagnée d'un CV, d'une copie de la RQTH et de vos diplômes, au rectorat de l'académie où vous souhaitez exercer.
Dans chaque académie, vous avez un ou plusieurs correspondants handicap. Vous pouvez les contacter pour avoir des informations plus précises sur la façon dont l'académie procède pour recruter et sur les besoins qui sont les siens.

Je suis travailleur handicapé et je souhaite passer le CAPES d'anglais. Ce concours étant national, je suis inquiet pour ma future affectation. J'ai fait de grands frais pour rendre ma maison accessible et je bénéficie actuellement d'un suivi médical très spécifique. Un déménagement me semble impossible à envisager.

 Il est tenu compte de la situation particulière des personnes handicapées au moment de leur affectation en qualité de stagiaire et lors du mouvement pour les titulaires. Il vous est conseillé de mentionner votre qualité de travailleur handicapé au moment de la formulation de vos voeux d'affectation.

J'ai depuis longtemps très envie de devenir professeur des écoles. Mon handicap le permet actuellement, sans nécessiter d'aménagements particuliers. Ce handicap étant évolutif, je ne pourrai sans doute plus enseigner dans 15 ou 20 ans mais je serai à même d'assurer un travail administratif. Puis-je malgré tout me présenter au concours?

Vous pouvez vous présenter au concours de recrutement de professeurs des écoles ou demander un recrutement par la voie contractuelle. Dans les deux cas, votre aptitude physique et la compatibilité de votre handicap avec les fonctions seront appréciées compte tenu des possibilités de compensation. Le fait que votre handicap soit évolutif ne sera pas un obstacle à votre recrutement. Au cours de votre carrière, vous ferez l'objet d'un suivi médical particulier et en cas d'aggravation de votre état de santé, tous les aménagements nécessaires seront mis en place pour vous permettre d'enseigner (équipements matériels ou techniques, aménagements de votre salle de classe ou de l'emploi du temps, accompagnement d'un assistant, etc..). S'il devait s'avérer un jour qu'il ne vous est plus possible d'exercer vos fonctions, l'avis du comité médical sera demandé afin de déterminer dans quel emploi d'un autre corps vous pourriez être reclassé.

Titulaire d'une licence et d'une maîtrise de lettres modernes, je souhaite être recrutée par la voie contractuelle comme enseignante dans le département des Alpes-Maritimes et si possible à Nice où réside ma famille. J'ai déposé un dossier de demande depuis plus d'un an mais on m'a répondu qu'on n'avait pas de poste disponible. Pourquoi annoncer qu'on recrute des personnes handicapées si cela ne se vérifie pas ?

Le recrutement par la voie contractuelle est une possibilité supplémentaire ouverte aux travailleurs handicapés, qui peut aboutir quand il y a rencontre entre le projet d'une personne et le besoin de l'administration. Le dépôt d'une demande ne peut créer d'emploi là où il n'y a pas de besoin et donner lieu à un recrutement automatique. Le candidat doit par ailleurs, outre les diplômes, posséder le profil du poste à pourvoir et son handicap doit être compatible avec le métier d'enseignant. Les postes vacants peuvent être rares selon la discipline ou la zone géographique. Pour augmenter vos chances d'être recrutée, il vous faudrait étendre vos vœux et postuler dans d'autres académies Cela étant, de nombreux emplois d'enseignants étant réservés chaque année au recrutement par la voie contractuelle, il est conseillé de renouveler votre demande auprès du ou des rectorats de votre choix. La réforme du métier d'enseignant a porté au master 2 le niveau de diplôme requis pour se présenter aux concours de professeurs certifiés à compter de la session 2011. Les bénéficiaires d'un recrutement par la voie contractuelle doivent justifier du même diplôme.

Malgré un handicap assez lourd, j'ai toujours réussi à établir un bon contact avec les jeunes et j'aime l'enseignement. Toutefois mes diplômes (DEA de droit) m'orientent naturellement vers l'enseignement supérieur, qui m'attire beaucoup moins que l'enseignement en collège ou en lycée. Un poste de bibliothécaire dans un établissement scolaire m'intéresserait. Ces postes dépendent-ils du ministère de la culture ou du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ?

Il ne s'agit pas des mêmes métiers. L'emploi que vous décrivez est celui de professeur certifié de documentation, qui exerce ses fonctions dans un centre de documentation et d'information (CDI) d'un établissement scolaire. Celui-ci, au même titre que ses collègues enseignants, est membre à part entière de l'équipe éducative. Sa fonction est d'ordre essentiellement pédagogique : il est chargé de faire du CDI un instrument de travail efficace, à la disposition des élèves et des enseignants ; il accueille les élèves (et les enseignants) au centre, oriente leurs recherches si nécessaire et les initie au maniement des techniques documentaires. Ces emplois relèvent du seul ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et vous pouvez soit vous inscrire au concours, soit être recruté par la voie contractuelle. Dans ce cas, votre candidature doit être adressée au rectorat de l'académie où vous souhaitez exercer.

Je suis mère de trois enfants et reconnue travailleur handicapée. J'ai un niveau d'étude BAC+3. Puis-je devenir professeur des écoles en demandant un recrutement par la voie contractuelle ?

La dispense de diplôme est accordée aux mères et pères de trois enfants uniquement pour se présenter aux concours et ne peut être valable pour le recrutement par la voie contractuelle, qui exige que les travailleurs handicapés satisfassent aux mêmes conditions que celles exigées pour se présenter aux concours externes. Suite à la réforme du métier d'enseignant, le diplôme Master 2 est maintenant exigé. Vous pourrez présenter votre candidature si vous justifiez d'un titre ou diplôme validant un cycle d'études d'au moins cinq années ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent

Les correspondants "handicap"

Pour accompagner et aider les personnels handicapés à trouver les informations nécessaires, faciliter leurs démarches pour faire valoir leurs droits ou obtenir un appui, des interlocuteurs compétents sont à leur disposition.

En académie

Liste des correspondants académiques par ordre alphabétique des académies

Aix Marseille

Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence Cedex
www.ac-aix-marseille.fr

Élisabeth Arnal
04 42 95 29 42
 elisabeth.arnal@ac-aix-marseille.fr

Sylvie Allegrini
04 42 95 29 57
sylvie.allegrini@ac-aix-marseille.fr

Sylvie Deret
04 42 91 71 13
sylvie.deret@ac-aix-marseille.fr

Amiens

20 bld Alsace-Lorraine
BP 2609
80026 Amiens Cedex 1
www.ac-amiens.fr

Évelyne Rogeron
03 22 82 38 28 
evelyne.rogeron@ac-amiens.fr

Besançon

10 rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
www.ac-besancon.fr

Philippe Siclet
03 81 65 47 02
philippe.siclet@ac-besancon.fr

Bordeaux

5 rue Joseph de Carayon Latour
BP 935
33060 Bordeaux Cedex 01
www.ac-bordeaux.fr

Geneviève Soriaux
05 57 57 38 79
genevieve.soriaux@ac-bordeaux.fr

Caen

168 rue Caponière
BP6184
14061 Caen Cedex
www.ac-caen.fr

Anie Bellance
02 31 30 15 06
ctr-social@ac-caen.fr

Véronique Onufryk
02 31 30 16 08
 veronique.onufryk@ac-caen.fr

Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
www.ac-clermont.fr

Isabelle Couderc
04 73 99 33 41
 isabelle.couder@ac-clermont.fr

Bernadette Roux
04 73 99 32 87
bernadette.roux2@ac-clermont.fr

Corse

Boulevard Pascal Rossini
BP 808 -
20192 Ajaccio Cedex 4
www.ac-corse.fr

Anne Khoury
04 95 50 33 41
anne.khoury@ac-corse.fr

Créteil

4 rue Georges Enesco
94010 Créteil Cedex
www.ac-creteil.fr

Anita Carvalho
01 57 02 68 38
anita.carvalho@ac-creteil.fr

Dijon

51 rue Monge
21033 Dijon Cedex
www.ac-dijon.fr

Olivier Ferron
03 80 44 87 72
olivier.ferron@ac-dijon.fr

Grenoble

7 place Bir Hakeim
38021 Grenoble Cedex
www.ac-grenoble.fr

Philippe Richard
04 76 74 74 58
philippe.richard@ac-grenoble.fr

Guadeloupe

Assainissement
BP 480
97110 Pointe-à-Pitre Cedex
www.ac-guadeloupe.fr

Yannick Auguste
05 90 21 65 23
ce.drh@ac-guadeloupe.fr

Guyane

B.P 9281
97392 Cayenne Cedex 2
www.ac-guyane.fr

Carlos BECCARIA
05 94 27 21 10
carlos.beccaria@ac-guyane.gouv.fr

Lille

20 rue Saint-Jacques
59033 Lille Cedex
www.ac-lille.fr

Jeannine Bernard
03 20 15 62 06
ce.medprev@ac-lille.fr

Alain Richard
03 20 15 94 16
ce.dpp@ac-lille.fr

Limoges

13 rue François Chenieux
87031 Limoges Cedex
www.ac-limoges.fr

Marya Khales
05 55 11 43 01
marya.khales@ac-limoges.fr

Lyon

92 rue de Marseille
BP 7227
69354 Lyon Cedex 07
www.ac-lyon.fr

Brigitte Croso
04 72 80 64 13
brigitte.croso@ac-lyon.fr

Martinique

Terreville
97279 Schoelcher Cedex
www.ac-martinique.fr

Florise Bottius
05 96 52 26 15
florise.bottius@ac-martinique.fr

Montpellier

31 rue de l'Université
34064 Montpellier Cedex 2
www.ac-montpellier.fr

Florence Barale
04 67 91 45 21
florence.barale@ac-montpellier.fr

Nancy-Metz

2 rue Philippe de Gueldres
54035 Nancy Cedex
www.ac-nancy-metz.fr

Joël Lalore
03 83 86 21 03
ce.handicap-drh@ac-nancy-metz.fr

Nantes

La Houssinière
BP 72616
44326 Nantes Cedex 03
www.ac-nantes.fr

Laurence Inisan
02 40 37 37 08
laurence.inisan@ac-nantes.fr

Nice

53 avenue Cap de Croix
06181 Nice Cedex 02
www.ac-nice.fr

Camille Dievart-Monier
04 93 53 70 59
correspondant-handicap@ac-nice.fr

Orléans-Tours

21 rue Saint-Etienne
45043 Orléans Cedex 1
www.ac-orleans-tours.fr

Françoise Abat
02 38 79 38 68
francoise.abat@ac-orleans-tours.fr

Paris

94 avenue Gambetta
75984 Paris Cedex 20
www.ac-paris.fr

Anne Arnold
01 44 62 47 05
ce.personnels-handicap@ac-paris.fr

Poitiers

5 cité de la Traverse
86022 Poitiers Cedex
www.ac-poitiers.fr

Emmanuelle Bouyat
05 16 52 63 12
emmanuelle.bouyat@ac-poitiers.fr

Reims

1 rue Navier
51082 Reims Cedex
www.ac-reims.fr

Bernadette Duvivier
03 26 05 68 47
ce.crh@ac-reims.fr

Rennes

96 rue d'Antrain
35044 Rennes Cedex
www.ac-rennes.fr

Nadine Malhas
02 23 21 73 60
ce.ssa@ac-rennes.fr

La Réunion

24 avenue Georges Brassens
Le Moufia
97702 Saint-Denis Messagerie Cedex 9
www.ac-reunion.fr

Marie-Josée Monjole
02 62 48 12 07
marie-josee.monjole@ac-reunion.fr

Rouen

25 rue de Fontenelle
76037 Rouen Cedex
www.ac-rouen.fr

Sandra Breard-Courbé 
02 32 08 92 61
sandra.breard@ac-rouen

Strasbourg

6 rue de la Toussaint
67975 Strasbourg Cedex 09
www.ac-strasbourg.fr

François Rehri
03 88 23 35 30
francois.rehri@ac-strasbourg.fr

Toulouse

Impasse Saint-Jacques
31073 Toulouse Cedex
www.ac-toulouse.fr

Jacqueline Bauguil
05 61 17 83 69
assisocial@ac-toulouse.fr

Versailles

3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles
www.ac-versailles.fr

Pierre Freyssenge
01 30 83 49 54
pierre.freyssenge@ac-versailles.fr

À l'administration centrale

Bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social - SAAM A1
110 rue de Grenelle, 75007 Paris 07SP

Marie-Fleur Pygmalion
01 55 55 32 02
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Cette correspondante est uniquement compétente pour les personnels de l'administration centrale.