Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun.

Chaque école a vocation à accueillir les enfants handicapés relevant de son secteur de recrutement. Dès l'âge de trois ans, si leur famille en fait la demande, les enfants porteurs de handicaps peuvent être scolarisés à l'école maternelle de leur secteur. Comme pour tout enfant, les démarches d'inscription s'effectuent auprès de la mairie du lieu de domicile selon les procédures en vigueur. L'inscription est de droit. Cette école devient l'établissement scolaire « de référence » de l'enfant : c'est-à-dire l'établissement scolaire dans lequel, prioritairement, devra être mis en oeuvre son projet personnalisé de scolarisation.

 

Pour répondre aux besoins particuliers des enfants handicapés, la loi du 11 février 2005 prévoit qu'un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire).

 

L'évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la nouvelle loi, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d'évaluation placée auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.).

 

De façon à permettre à l'école d'accueillir votre enfant dans les conditions les plus adaptées dès la rentrée scolaire, il est indispensable que vous rencontriez dès que possible le/la directeur/trice de l'école pour évoquer les besoins spécifiques de votre enfant et engager les démarches qui permettront l'élaboration de son projet personnalisé de scolarisation.

 

Celui-ci vous communiquera les coordonnées de l'enseignant référent pour la scolarisation de l'élève. Il réunira l'équipe éducative au plus tôt, de manière à procéder à une première évaluation des conditions nécessaires à l'accueil de l'enfant, et à les communiquer à l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) par l'intermédiaire de l'enseignant référent, afin que celle-ci puisse les valider ou les amender, de sorte que le projet personnalisé de scolarisation soit mis en oeuvre dès la rentrée scolaire.

 

Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, sont peu importants et ne nécessitent pas l'établissement d'un projet personnalisé de scolarisation, un projet d'accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d'école. Si nécessaire, le projet d'accueil individualisé est révisé à la demande de la famille ou de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.

 

L'école est un lieu déterminant pour l'intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des enfants nouvellement arrivés en France. Leur réussite scolaire liée à la maîtrise de la langue française est un facteur essentiel de cette intégration ; en assurer les meilleures conditions est un devoir de la République et de son école.

 

L'accès au langage dans une situation de plurilinguisme n'est pas en soi un handicap ou une difficulté, particulièrement lorsque les interlocuteurs de chacune des langues sont bien identifiés et adoptent des attitudes claires en s'adressant à l'enfant. Avec les tout-petits, il n'est pas nécessaire de mettre en place un enseignement de type français langue seconde. Les situations de communication liées à la vie quotidienne de la classe sont le plus souvent très efficaces, dès lors qu'elles se déroulent dans un contexte où le plurilinguisme n'est pas déprécié et que l'enfant soit plus souvent sollicité.

 

La population non sédentaire présente en France regroupe des gens du voyage et d'autres familles elles aussi itinérantes pour raisons professionnelles (bateliers, forains et gens du cirque par exemple). Les enfants de parents non sédentaires ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d'assiduité notamment. Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation.