De la maternelle au baccalauréat

Les assurances scolaires

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Question - Réponse

Mon enfant est malade, qui dois-je prévenir ?

Vous devez avertir l'administration de l'établissement scolaire dès la première demi-journée d'absence et signaler s'il s'agit d'une maladie contagieuse. Lorsque l'enfant retourne en classe, il doit présenter un mot écrit de ses parents indiquant le motif de l'absence. En cas de maladie contagieuse un certificat médical peut-être exigé.

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  • Prévention du surpoids et de l'obésité
  • Personnes ressources
  • etc.

La santé des élèves

Sites à consulter

Éduscol
Réussir sa première expérience scolaire

Fédération française des sociétés d’assurances
www.ffsa.fr

Texte de référence

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

Sorties et voyages collectifs d'élèves au collège et au lycée
circulaire n° 76-260 du 20 août 1976

Toute l'information sur les assurances scolaires.

La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.

Que garantit l'assurance scolaire ?

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

  • que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
  • qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Est-elle obligatoire ?

Pour les activités scolaires obligatoires

L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)

L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.

Pour les activités périscolaires

Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.

Comment choisir une assurance scolaire ?

Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

Où se renseigner ?

Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :

  • de la directrice ou du directeur d’école
  • de leur assureur
  • des associations de parents d'élèves
  • de la fédération française des sociétés d’assurances
  • du centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) en région
     

Mise à jour : juin 2016

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