Le budget et les finances du système éducatif

[archive] La LOLF, qu'est-ce que c'est ?

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Vers une gestion plus démocratique

  • le budget de l'État plus lisible
  • un rôle accru du Parlement
  • une plus grande transparence de gestion
  • un contrôle plus strict.

Vers une gestion plus efficace

  • une gestion publique orientée vers les résultats
  • une responsabilisation des gestionnaires publics
  • une autonomie accrue.

En savoir plus
Site à consulter

Image site forum performance

www.performance-publique.gouv.fr

Le forum de la performance

Ce site veut favoriser le débat sur la performance et le coût des politiques publiques. Il propose en page d'accueil une présentation de la LOLF en quatre clics.

Puissant levier de réforme de l'État, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l'État - qui n'avaient pas évolué depuis plus de 40 ans. L'ambition de cette loi est de réformer la gestion de l'État tout entière, c'est-à-dire la façon dont l'argent public est utilisé par chaque ministère. Cette réforme vise à instaurer une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques.

Vers une gestion plus démocratique

Le budget général de l'État est segmenté en :

  • 34 missions
  • 132 programmes
  • près de 580 actions qui détaillent les finalités des politiques publiques

Auparavant, chaque ministère recevait une certaine somme. Actuellement, des moyens sont alloués en vue d'une action précise. Le budget de l'État est plus lisible : chacun peut savoir concrètement à quoi servent les dépenses publiques.

Le rôle du Parlement est renforcé. Lors de l'examen du budget de l'État, les parlementaires ne discutaient vraiment que les dépenses nouvelles, soit 6 % des crédits. Désormais, la totalité du budget est examinée avec un vote pour chacune des 34 missions. Les parlementaires sont également en mesure de contrôler l'efficacité des dépenses publiques. Chaque année, l'administration doit rendre compte de son action qui est évaluée par des indicateurs précis.

Vers une gestion plus efficace

Pour une politique donnée, l'État se fixe des objectifs précis à atteindre, avec des moyens alloués pour atteindre ces objectifs. La "performance" des services est ainsi mesurée de façon plus concrète : une politique publique est d'autant plus performante que les objectifs sont atteints ou approchés grâce aux moyens alloués. Une vraie culture de la performance s'est instauré au sein de l'administration.

La réforme budgétaire responsabilise davantage les gestionnaires publics. Des responsables de programme doivent définir, chacun à leur niveau, les objectifs, les stratégies et les indicateurs de performances des politiques publiques dont ils sont chargés. Ils disposent d'une plus grande liberté dans la gestion des moyens alloués en contrepartie d'un engagement sur des objectifs de performance. Les gestionnaires ont l'obligation de rendre compte de leur gestion pour expliquer les éventuels écarts entre prévision et réalisation.

Calendrier de la réforme

1er août 2001

Promulgation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 2001-692.

1er janvier 2002

Entrée en vigueur de 19 articles de la LOLF (annulations de crédits, principe de sincérité, affectation à des tiers de recettes de l'État, projet de loi de règlement, etc.).

Fin 2003

Validation de la nouvelle architecture du budget de l'État selon les règles de la LOLF et engagement d'un travail de réflexion sur les objectifs et les indicateurs de résultats dans tous les ministères.

1er janvier 2004

Lancement d'une expérimentation de la LOLF au sein du ministère de l'Éducation nationale, sur le budget de l'enseignement scolaire dans les académies de Bordeaux et de Rennes.

21 janvier 2004

Présentation de la nouvelle architecture du budget de l'État par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Juin 2004

Chaque ministère doit définir les objectifs et les indicateurs de performances pour chaque programme. Les responsables des programmes mettent en place de nouveaux modes de gestion, examiner les conséquences de la réforme sur la politique des ressources humaines dans l'administration, revoir les relations entre les administrations centrales et celles déconcentrées.

Septembre 2004

Le projet de loi de finances 2005 est présenté au format LOLF et au format ordonnance de 1959.

Janvier 2005

Généralisation des expérimentations (scolaire) et extension de ces dernières (supérieur et recherche) et lancement de la phase interministérielle de la procédure budgétaire 2006.

Février-mars 2005

Définition du périmètre des futurs budgets opérationnels de programme (B.O.P.) et désignation des responsables de B.O.P.

Mars 2005

Avis du Parlement sur les avant-projets annuels de performance.

Juin 2005.

Dans le cadre de la préparation du P.L.F. (projet de loi de finances) pour 2006 :

  • débat d'orientation budgétaire au Parlement avec la finalisation de l'architecture budgétaire, des stratégies, des objectifs et des indicateurs de performances ;
  • lancement du dialogue de gestion avec les responsables de B.O.P. (budgets opérationnels de programme)

Automne 2005

Pour la première fois, les parlementaires sont amenés à discuter et à voter un projet de loi de finances élaboré selon les nouvelles modalités définies par la LOLF.

1er janvier 2006

Entrée en vigueur de la première loi de finances faisant application de la LOLF.

 

Mise à jour : août 2010

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