Le service départemental de l'éducation nationale remplace l'inspection académique depuis le 1er février 2012.
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation prend le titre de directeur académique des services de l’éducation nationale.
L'organisation académique
Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.
Chaque académie est placée sous l'autorité d'un recteur, nommé par le Président de la République. Chaque service départemental de l'éducation nationale est dirigé par un directeur académique des services de l'éducation nationale.
Les établissements scolaires sont le lieu de contact privilégié entre l'éducation nationale et les familles:
École maternelle : rôle, programme et fonctionnement
École maternelle : rôle, programme et fonctionnement
École élémentaire : organisation, programme et fonctionnement
École élémentaire : organisation, programme et fonctionnement
Collège : enseignements, organisation et fonctionnement
Collège : enseignements, organisation et fonctionnement
Lycée : enseignements, organisation et fonctionnement
Lycée : enseignements, organisation et fonctionnement
L'organisation académique
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
L'administration de l'éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Elle compte 30 académies et 97 directions des services départementaux de l'éducation nationale.
Les services déconcentrés du ministère, placés sous l'autorité des recteurs et, par délégation, sous l'autorité de ses adjoints sont constitués :
L'académie est la circonscription administrative de l'éducation nationale. La France est répartie en 30 académies :
Chaque académie correspond à une région, sauf en Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les autres collectivités d'outre-mer disposent d'un vice-rectorat ou de services de l'éducation nationale.
Nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, le recteur exerce dans l'académie les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice et représente le ministre chargé de l'éducation nationale au sein de l'académie et des départements qui la constituent.
Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université, et exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.
Le recteur a pour missions de :
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le ministre chargé de l’éducation, le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.
Dans ce cadre, il peut arrêter un schéma organisant la mutualisation des moyens entre les services de l'académie et les services départementaux de l'éducation nationale.
Pour la mise en œuvre de la politique éducative, le recteur dispose de l'assistance :
Les adjoints du recteur sont :
Il revient au recteur de définir l'organisation des services de l'éducation nationale au sein de l'académie qu'il dirige. Cette organisation peut donc varier d'une académie à l'autre.
À l'échelon académique, les services administratifs sont placés sous la responsabilité du secrétaire général d'académie chargé, sous l'autorité du recteur, de l'administration de l'académie.
Au sein du rectorat, le secrétariat particulier, le cabinet, le service de communication et les conseillers techniques sont directement rattachés au recteur. Le recteur peut par ailleurs charger un service de l'académie d'une opération de mutualisation pour des missions d'étude, d'expertise, de gestion, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage, de la préparation d'actes administratifs ou de contrôle du budget et des actes des établissements publics locaux d'enseignement.
Depuis le 1er février 2012, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation a pris le titre de directeur académique des services de l’éducation nationale. Il est désormais l’un des adjoints du recteur et son représentant à l'échelon départemental.
Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale.
Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur, le directeur académique des services de l’éducation nationale :
Le directeur académique des services de l'éducation nationale est le délégataire du recteur pour appliquer la stratégie académique et prendre, dans ce cadre, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité, se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu’aux établissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés.
Il est assisté d'inspecteurs de l'éducation nationale (enseignement primaire, technique, information et orientation) chargés chacun d'une circonscription pour l'enseignement du premier degré.
Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut être secondé par un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale lorsque la démographie du département le justifie.
À l'échelon départemental, les services de l’éducation nationale sont rassemblés au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dont l'organisation varie d'un département à l'autre. Ces directions sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le cadre de l'application de la stratégie académique
Le recteur peut charger l'un des services de ces directions, le cas échéant pour l'ensemble de l'académie, d'une opération de mutualisation pour des missions :
Par ailleurs, il peut créer un service interdépartemental et lui confier la conduite durable d'actions communes à plusieurs services départementaux de l'éducation nationale.
Mise à jour : avril 2012
Rechercher un CIO, une école, un collège, un lycée, etc.
Agir contre le harcèlement à l'École
Consulter le site Agir contre le harcèlement à l'École
Recevez les textes officiels de l'éducation nationale chaque jeudi