bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (école ADVANCIA, ISG Paris, ESCE de La Défense et EDC de Courbevoie)

NOR : ESRS0900299A

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment son article 2 - 4° - 1er alinéa ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêtés du 24-8-2006, du 1-10-2007 et du 15-9-2008 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 29-9-2008, du 20-11-2008 et du 11-5-2009 ; avis du CNESER du 15-6-2009

Article 1 - L'école ADVANCIA (Programme supérieur en entrepreneuriat) de Paris, l'Institut supérieur de gestion de Paris, l'École supérieure du commerce extérieur de La Défense et l'École des dirigeants et créateurs d'entreprise de Courbevoie sont autorisés, à compter du 1er septembre 2009, à conférer le grade de master aux titulaires des diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour les durées précisées dans le tableau annexé à cet arrêté.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 2 juillet 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel

Annexe

Académie	Établissement	Libellé court	Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2009
Paris	École ADVANCIA Paris Programme supérieur en entrepreneuriat	ADVANCIA PSE	2 ans
Paris	Institut supérieur de gestion de Paris	ISG PARIS	1 an
Versailles	École des dirigeants et créateurs d'entreprise de Courbevoie	EDC	2 ans
Versailles	École supérieure du commerce extérieur de La Défense	ESCE	2 ans