Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM phase interacadémique)

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Texte de référence

Mobilité des personnels enseignants du second degré. Mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015

Règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015

note de service n° 2014-145 du 6 novembre 2014. BO du 13 novembre 2014

Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée 2015

Arrêté du 6 novembre 2014. BO du 13 novembre 2014

Inscription au mouvement interacadémique 2015

Saisissez vos vœux : 20 novembre 2014 12h00 au 9 décembre 2014 - 12h00 (heure de Paris)

  • Au maximum 31 voeux ne portant que sur des académies ou le vice-rectorat de Mayotte
  • Au maximum 15 vœux pour le mouvement sur postes spécifiques
  • Vos demandes doivent obligatoirement être formulées via I-Prof
  • N'attendez pas les dernières heures pour saisir votre demande
  • Pensez à mettre votre dossier I-Prof à jour même si vous ne demandez pas un poste spécifique
  • Le barème qui apparaît lors de la saisie des vœux intègre à la fois des éléments de votre situation administrative et de votre situation personnelle et familiale que vous devez justifier. En cas de désaccord, vous avez la possibilité de joindre votre correspondant académique sur I-Prof. Le barème n'est donc pas définitif
  • Chaque année des postes spécifiques restent vacants, en formulant des vœux type département vous augmenterez vos chances d'obtenir satisfaction
  • Contrairement à une idée reçue les académies de la Martinique, Guadeloupe, Guyane ne sont pas difficiles à obtenir dans de nombreuses disciplines

Dans quelle situation êtes-vous ?

Situation A

Vous êtes :

  • personnel en activité dans une académie, ou au vice-rectorat de Mayotte et de Nouvelle Calédonie (sauf les directeurs de CIO, conseillers d'orientation psychologues et conseillers principaux d'éducation affectés à Mayotte et en Nouvelle Calédonie) y compris stagiaire IUFM,  stagiaire en situation, personnel affecté dans un établissement de l'enseignement supérieur et souhaitant changer d'académie, PEGC  détaché en France, personnel affecté en poste adapté, en disponibilité ou mis à disposition.
  • titulaire affecté en formation continue ou mission générale d'insertion et souhaitez obtenir une affectation en formation initiale
  • stagiaire placé en position de congé sans traitement pour exercer des fonctions d'ATER ou de moniteur et arrivant en fin de contrat
  • personnel détaché en qualité d'ATER  ou détaché de plein droit par le recteur

Mouvements spécifiques
Vous devez enrichir votre C.V et rédiger en ligne une lettre de motivation parallèlement à la saisie de vos vœux sur le portail I-prof.

Situation B

Vous êtes affecté dans l'enseignement supérieur ou détaché en France auprès d'une administration ou d'un organisme implanté en France.

Mouvements spécifiques
Vous devez enrichir votre C.V.et rédiger en ligne une lettre de motivation parallèlement à la saisie de vos vœux sur le portail I-prof.

S'inscrire sur I-Prof

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous inscrire par le biais de I-Prof, vous pouvez, à titre exceptionnel, utiliser un des documents téléchargeables ci-dessous (cf situation C)

Situation C

Vous êtes :

  • détaché à l'étranger ou affecté à Wallis et Futuna, mis à disposition de la Polynésie française,
  • conseiller d'orientation psychologue, ou conseiller principal d'éducation à Mayotte et en Nouvelle Calédonie, une procédure papier vous est destinée en téléchargeant selon les cas :

Mouvements interacadémiques

Dossier d'inscription mouvement général pour les personnels non affectés en académie
Notice explicative du mouvement général

Mouvements spécifiques

Dossier d'inscription mouvement spécifique
Notice mouvement spécifique

Formulaires

Candidature Arts appliqués
Candidature BTS pour certaines spécialités
Candidature Chef de travaux
Candidature classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Candidature PLP métiers d'arts
Candidature PLP profils particuliers
Candidature Sections internationales
Candidature Théâtre Cinéma

A titre exceptionnel, les enseignants détachés en France peuvent utiliser les imprimés papier ci-dessus

Le calendrier pour la situation C


Ces formulaires doivent être signés par les intéressés. Les dossiers (formulaires remplis et signés, accompagnés des pièces justificatives) devront être envoyés à l'adresse ci-dessous.

Pour les COM et l'étranger, les documents doivent être vérifiés par l'autorité hiérarchique directe qui doit également apposer sa signature dans la partie qui lui est réservée.

Les formulaires doivent être transmis au plus tard le 9 décembre 2014 pour le mouvement spécifique et pour le mouvement interacadémique au :

Ministère de l'éducation nationale
Secrétariat général Direction générale des ressources humaines
Service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Sous-direction de la gestion des carrières - Bureau DGRH B2-4
72 rue Regnault 75243 Paris cedex 13

Les barèmes seront consultables sur le serveur SIAM ultérieurement à partir de la 2ème quinzaine de janvier 2015

Confirmez votre demande : à partir du 9 décembre 2014

  • Le rectorat vous adresse un formulaire de confirmation et une demande de pièces justificatives.
  • Renvoyez le formulaire, rectifier les erreurs, ajouter les pièces justificatives et transmettez le dossier au chef d'établissement qui transmettra au rectorat à une date fixée par arrêté rectoral.
  • Gardez une copie de l'ensemble du dossier signé par le chef d'établissement.

Le calendrier

Les grandes dates du mouvement interacadémique sont fixées à l'échelon national, toutefois certaines modalités pratiques (transmission des confirmations de demandes, tenue des groupes de travail barèmes, affichage des barèmes) relèvent de la compétence rectorale.

  • Publication de la note de service
    BO du 13 novembre 2014

Saisie des voeux et consultation des postes vacants (uniquement postes spécifiques à l'inter)
Connexion via le portail I-Prof du 20 novembre 2014 au 9 décembre 2015

Confirmation de la demande
transmission aux candidats à compter du 9 décembre 2014, retour via le chef d'établissement

  • Affichage des barèmes
    En fonction de la tenue des groupes de travail académiques (G.T.A)
    barèmes selon un calendrier fixé par chaque recteur
  • Demande de correction de barème
    En académie selon un calendrier fixé par le recteur, pas d'appel à l'échelon national

Annulation, modification ou dépôt tardif de demande
pour les seuls cas prévus à l'article 3 de l'arrêté ministériel fixant les règles et modalités du mouvement
délai de rigueur 19 février 2015

  • Affichage des résultats
    fin février 2015, vous êtes informés individuellement du projet d'affectation par SMS si vous saisissez un numéro de téléphone portable
  • À compter de  mars 2015 vous recevrez un message confirmant le résultat définitif par SMS (si vous saisissez un numéro de téléphone portable) et dans votre boîte aux lettres I-Prof. Vous pouvez également consulter le résultat sur SIAM (accessible par le portail I-Prof).

Mise à jour : novembre 2014

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