Bulletin officiel n° 29 du 16 juillet 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Programmes

Programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège

NOR : MENE0911014A
RLR : 520-3
arrêté du 3-6-2009 - J.O. du 27-6-2009
MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'éducation ; avis du CSE du 14-5-2009 ; avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27-5-2009

Article 1 - Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 3 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
 

Annexe
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