Objectifs de l'espace européen de la recherche

Il traduit la volonté de l'Union européenne de mettre en oeuvre une véritable politique commune européenne de la recherche et de l'espace. Ceci suppose l'intégration progressive des capacités scientifiques et technologiques des États membres afin de forger, au niveau de l'Union, une approche cohérente et concertée.

La France s'est engagée pour que la programmation de la recherche communautaire oriente prioritairement ses actions vers les objectifs suivants :

• structuration/intégration des capacités de recherche existant au sein de l'UE;
• effet de levier de la dépense publique sur l'investissement privé;
• amélioration de la qualité de la contribution européenne à la création des nouvelles connaissances.

Mise en oeuvre du 6e programme cadre de recherche et développement (P.C.R.D.)

Dans le cadre de la recherche collaborative communautaire, la recherche partenariale transnationale a permis de donner un nouvel élan en France à la coopération entre laboratoires publics et entreprises, développant ainsi les chances de réussite de la France dans les appels d'offre européens.

Globalement sur l'ensemble des domaines, la France se place 2e en taux de succès, 3e en taux de présence et en taux de participation dans les projets retenus, 2e en contribution financière reçue. Les efforts poursuivis dans le cadre national sont également coordonnés au niveau européen avec les actions relevant de l'initiative intergouvernementale

Préparation du 7e P.C.R.D.(2007-2013)

Les propositions faites par la Commission pour 2007-2013, période qui inclura le 7e P.C.R.D., visent à renforcer le rôle primordial de l'Europe dans la recherche et le développement technologique, et appellent à doubler le budget consacré à la recherche européenne, soit 10 milliards € par an. Afin de stimuler des activités de R.&D. compétitives dans l'Union, la commission poursuit les objectifs suivants :

•  encourager le déploiement d'efforts accrus dans le développement des infrastructures de R&D et dans le renforcement du nombre de chercheurs qualifiés dans les secteurs-clés ;
• inciter à la création de centres d'excellence européens et au lancement d'initiatives technologiques dans les secteurs industriels en expansion ;
• concentrer les efforts futurs de la recherche européenne sur des sujets prioritaires, dont l'espace et la sécurité, deux nouveaux sujets fortement soutenus par la France.

La création d'une Agence européenne, qui prendra la forme d'un Conseil européen de recherche, visant à apporter un soutien aux équipes de recherche de base européennes a été fortement soutenue par les organismes nationaux de recherche. Pour les autorités françaises, la recherche mise au service de la compétitivité industrielle doit demeurer le coeur du 7e P.C.R.D. et bénéficier de la majeure partie de son budget, contribuant ainsi au développement des pôles de compétitivité mis en place par le Premier ministre.

Les Très Grandes Infrastructures (T.G.I.)

La notion de "très grande infrastructure de recherche" s'est d'abord appliquée à la physique nucléaire et à la physique des particules, puis à la physique des matériaux avec les sources de neutrons et de rayonnement synchrotron. Elle a montré que des outils de recherche pouvaient avoir un effet structurant vis-à-vis d'une communauté scientifique.

De nouvelles communautés, notamment celles de biologie, médecine, sciences humaines et sociales, ont maintenant besoin de tels outils pour conduire leurs recherches.

Afin de mieux prendre en compte cette évolution, le ministère a mis en place, depuis le mois d'octobre 2004, une mission des T.G.I. avec pour objectif d'améliorer l'efficacité de leur suivi et d'apporter, grâce à la mutualisation des expériences, une aide à la programmation de nouveaux instruments.

Parallèlement, dans le contexte de la préparation du 7e Programme cadre de la recherche et du développement (P.C.R.D.), la Commission européenne entend soutenir le développement de T.G.I. en Europe par un accroissement de son effort financier. Pour accompagner cette initiative, le ministère a constitué des groupes de travail composés de scientifiques et de responsables de haut niveau dans les organismes avec pour mission d'établir une feuille de route pour les 20 prochaines années au niveau national. La synthèse sera portée par le ministère devant la Commission européenne et les autres États membres.