Bulletin officiel spécial n° 7 du 16 juillet 2009

Concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010

NOR : MENH0914011N
RLR : 621-4 ; 621-7 ; 621-8 ; 622-5 ; 623-0 ; 623-1 ; 623-2 ; 623-3 ; 623-4 ; 623-5 ; 623-6 ; 623-7 ; 623-8 ; 626-2 ; 627-1 ; 627-2 ; 726-1
note de service n° 2009-080 du 29-6-2009
MEN - DGRH D1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Île-de-France

La présente note de service relative aux concours de recrutement des personnels gérés par la direction générale des ressources humaines s'inscrit dans l'un des axes stratégiques de la politique des ressources humaines mise en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale et par celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le concours constitue en effet l'une des étapes importantes du recrutement. Cette étape requiert un effort d'information aussi complet que possible vis-à-vis des candidats, afin de pouvoir les guider dans leurs choix, leur permettre de saisir les opportunités de parcours professionnels au sein de l'éducation nationale et faciliter ainsi leur engagement dans des missions attrayantes.
 
Chaque type de recrutement concourt au bon fonctionnement et à la performance du système éducatif. Il importe donc de donner une visibilité globale des perspectives de recrutement que l'on soit étudiant, exerçant une activité professionnelle ou déjà en activité au sein, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C'est le sens de la campagne de communication lancée en 2009 auprès de l'ensemble des personnels constituant les viviers de recrutement des personnels d'encadrement et plus particulièrement pour les personnels d'inspection.
Ainsi, depuis la session 2009, les candidats désireux d'intégrer la filière des bibliothèques bénéficient de la même procédure d'inscription que celle offerte aux autres corps.
 
Dans cette perspective, l'information à destination des candidats a été développée grâce au système d'inscription par internet accompagné d'un guide à l'usage des candidats disponible sur le site du ministère de l'éducation nationale http://www.education.gouv.fr/recrutement. De plus, un système d'information et d'aide aux concours «SIAC» peut être consulté pour chaque catégorie de recrutement.
 
Par ailleurs, le souci de lutter contre toute discrimination dans les recrutements impose d'accorder une attention particulière aux candidats atteints d'un handicap, reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi qui souhaitent accéder à l'un des corps de fonctionnaires visés dans la présente note de service.
Deux voies de recrutement leur sont offertes.
- par concours, pour lesquels des aménagements d'épreuves peuvent être accordées (Cf. § 5) ;
- par voie contractuelle prévue par le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié ouverte aux candidats non fonctionnaires qui justifient des mêmes conditions de diplômes ou d'équivalence que celles exigées pour les concours externes. Dans ce cadre et afin de garantir l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi des personnels handicapés, des postes sont réservés, à chaque session, pour cette voie de recrutement.
La présente note de service présente, pour la session 2010, les nouvelles modalités d'inscription prises en application du décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 qui a modifié le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie télématique. L'inscription par internet s'effectue désormais en une phase unique d'inscription et de validation.
 
Cette note précise en outre les modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines, exception faite des recrutements de personnels de l'enseignement supérieur.
Sont concernés :
1 - les concours de recrutement de personnels d'encadrement (inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale, personnels de direction de première classe et de deuxième classe) ;
2 - les concours de recrutement de professeurs des écoles et de personnels de l'enseignement du second degré des lycées et collèges ainsi que les concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
3 - les concours de recrutement et les examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. S'agissant des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, certains concours et examens professionnels, dits déconcentrés, sont organisés par les académies (Cf. annexe 5) (Par ailleurs, des concours de recrutement de personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation sont organisés chaque année http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/personnel/itrf).
 
Il doit toujours être tenu compte, lors de la lecture de la présente note de service, de ce que chaque session annuelle d'un concours fait l'objet d'arrêtés fixant :
- l'ouverture des concours ;
- le nombre total de postes offerts ;
- selon le concours, la répartition du nombre de postes offerts par section et, éventuellement, option (concours du second degré) ou par spécialité (concours d'I.A.-I.P.R. et I.E.N.) ou par académie ou par département (concours de professeurs des écoles).
Ces arrêtés seront pris ultérieurement.
1 - Dates et modalités d'inscription
L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Avant de procéder à leur inscription, les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et toutes les conditions requises par la réglementation du concours choisi.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet les candidats ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.
1.1 Inscription par internet
1.1.1 Adresse internet
Les candidats accèdent au service d'inscription par l'adresse :
Pour les concours de recrutement de professeurs des écoles
Pour les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
Pour les concours de recrutement et les examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Pour les concours de recrutement de personnels d'encadrement
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.
Les candidats doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir concernant :
- le concours choisi :
. s'il y a lieu, la section (discipline du concours), l'option dans la section, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;
- les données personnelles :
. adresse, téléphone personnel, professionnel ;
. adresse électronique. Il est demandé aux candidats d'indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session ;
. numéro d'identification éducation nationale (NUMEN). Seuls les candidats en fonctions dans l'académie d'inscription peuvent saisir leur NUMEN. Des raisons techniques ne permettent pas aux autres candidats d'utiliser ce numéro d'identification ;
. les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). Aucune demande personnelle ne doit être faite par les candidats.
Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, exception faite de ceux nés à Saint Pierre-et-Miquelon, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent.
1.1.3 Dates et modalités d'inscription
Á compter de la session 2010, l'inscription par internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation.
Date d'inscription
Les candidats s'inscrivent par internet du jeudi 10 septembre 2009, à partir de 12 heures, au mardi 20 octobre 2009, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Modalités d'inscription
Des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des informations nécessaires à son inscription.
À la fin de la saisie, les données introduites par le candidat lui sont présentées de façon récapitulative. Il doit alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires. Ce n'est qu'après avoir effectué ce contrôle qu'il valide son dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique au candidat le numéro d'inscription qui lui est attribué.
Ce numéro d'inscription est définitif et personnel. Il est recommandé d'imprimer l'écran ou, à défaut, de noter soigneusement ce numéro. Il permet au candidat de rappeler son dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tant que ce numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.
Le candidat peut également éditer la liste des pièces justificatives qu'il devra fournir ultérieurement à la division des examens et concours de l'académie d'inscription.
Les candidats qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel leur précise les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, avant le mardi 20 octobre 2009, 17 heures, heure de Paris.
Un courrier, reprenant les mêmes éléments d'information, est adressé aux candidats pour chaque concours postulé.
Pour les concours de personnels d'encadrement, les candidats reçoivent pendant la période d'inscription, un dossier de candidature à renseigner qui intègre la liste des pièces justificatives à produire.
Les candidats devront retourner aux services chargés des inscriptions leur dossier complet, par voie postale et en recommandé simple, avant le lundi 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé par la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Modification de l'inscription
Le candidat qui souhaite modifier son dossier peut le faire directement en rappelant celui-ci sur le site internet indiqué au § 1.1, à l'aide du numéro d'inscription qui lui a été attribué.
Les écrans qu'il a renseignés lors de l'inscription sont présentés successivement. Le candidat peut modifier les informations de son choix. Lorsqu'il arrive sur le dernier écran, il doit valider les modifications qu'il a effectuées.
La prise en compte de cette modification lui est notifiée par courriel.
En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.
Aucune modification d'inscription ne peut être acceptée après le mardi 20 octobre 2009, 17 heures, heure de Paris.
Documents reçus par les candidats
Tous les candidats, reçoivent ultérieurement par voie postale:
- un récapitulatif de leur dossier d'inscription rappelant leur numéro d'inscription ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document.
- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront obligatoirement adresser au service d'inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.
Pour les concours de personnels d'encadrement, le dossier de candidature reçu par le candidat devra être retourné complet aux services chargés des inscriptions, par voie postale et en recommandé simple, avant le lundi 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé par la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
1.2 Inscription par écrit
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats peuvent, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au J.O. obtenir un dossier imprimé d'inscription.
Les demandes doivent être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mardi 20 octobre 2009, avant minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
1.2.1 Demande de dossier d'inscription
Concours de professeurs des écoles
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées au service des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription.
Concours de personnels d'encadrement
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, d'Arcueil (SIEC) pour la région Île-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats exerçant à Wallis et Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie. Ceux exerçant à l'étranger présenteront leur demande auprès du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil.
Le dossier d'inscription comprend, outre la liste des différents imprimés nécessaires, un dossier de candidature. Il doit être rendu complet lors de son dépôt. (Cf. annexe 1)
Concours de personnels de l'enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, d'Arcueil (SIEC) pour la région Île-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats à Wallis et Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscriront auprès de l'académie de leur choix.
Toutefois, les candidats à un concours de l'enseignement du second degré qui résident au Maroc ou en Tunisie formuleront leur demande auprès des services culturels de l'ambassade de France à Rabat et Tunis où un centre d'épreuves écrites est ouvert.
Le dossier imprimé d'inscription est accompagné d'une notice de renseignements pour le remplir et de la liste des pièces justificatives à fournir.
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 27 octobre 2009, avant minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, à défaut de quoi la candidature sera rejetée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.
Le dossier est adressé aux services administratifs suivant les mêmes modalités que celles de la demande.
Toute demande de dossier d'inscription ou tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
1.3 Documents reçus par les candidats
Les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :
- le récapitulatif de leur inscription leur indiquant leur numéro d'inscription ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document.
- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront obligatoirement adresser au service d'inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.
S'agissant des concours de personnels d'encadrement, les candidats reçoivent un dossier de candidature incluant la liste des pièces justificatives à produire. Ce dossier doit impérativement être retourné complet aux services chargés des inscriptions, par voie postale et en recommandé simple, avant le lundi 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé par la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
2 - Pièces justificatives à fournir par les candidats
Pour toute correspondance, l'adresse indiquée par le candidat lors de son inscription est la seule prise en considération.
Cette adresse doit être une adresse permanente qui sera utilisée pour toute la période d'organisation du recrutement pouvant aller jusqu'en juillet 2010. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant toute la période concernée. Á défaut, aucune réclamation ne sera admise.
Lors de son inscription, le candidat :
- atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours. Il certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.
- s'engage à fournir, au service chargé de l'inscription et à la date indiquée, les pièces justificatives qui lui seront demandées.
Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîneront l'exclusion du candidat sans préjudice des sanctions pénales et éventuellement disciplinaires s'il est agent public.
3 - Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies
En application de l'article 20 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les candidats aux concours doivent, au plus tard à la date de la première épreuve du concours, remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, jouissance des droits civiques, absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées, position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
La date d'appréciation des conditions particulières fixées par les textes réglementaires régissant le concours choisi ainsi que la date à laquelle l'administration procédera à la vérification de la recevabilité des candidatures est précisée en annexe 1 pour les personnels d'encadrement, en annexe 2 pour les personnels de l'enseignement scolaire, en annexe 3 pour les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé et en annexe 4 pour les personnels des bibliothèques.
4 - Vérification de la recevabilité des candidatures par l'administration
En application des dispositions de l'article 20 de la loi précitée, la vérification, par l'administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination (date de signature de l'arrêté de nomination en qualité de stagiaire des lauréats au concours de l'enseignement public, date de signature du contrat provisoire pour les lauréats des concours de l'enseignement privé).
Il ressort de cette disposition :
- que la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ;
- que lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaire (enseignement public) ni bénéficier d'un contrat provisoire (enseignement privé), qu'ils aient été ou non de bonne foi.
5 - Situation des candidats atteints d'un handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
En application des dispositions de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours sont prévues afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.
Peuvent bénéficier de ces dispositions les candidats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP) et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.
Les aménagements d'épreuves doivent être demandés au moment de l'inscription. Ils sont accordés par le service organisateur du concours après la production d'un justificatif attestant l'appartenance à l'une des catégories précitées et d'un certificat médical délivré par un médecin agréé et désigné par l'administration, certificat sur lequel figurent les aménagements souhaitables. Un formulaire spécifique est fourni sur demande par le service chargé des inscriptions.
Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande, mais sont fonction de la nature du handicap dont elles souffrent. Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d'un handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage de nature à rompre la règle d'égalité entre les candidats.
Afin de constituer leur dossier, les candidats doivent sans attendre s'adresser au service académique chargé de l'organisation du concours.
Dans le cas d'une réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l'administration pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l'aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.
6 - Organisation des épreuves
6.1 Centres d'épreuves des concours de professeurs des écoles
Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 10 mai 2005, la liste des centres d'épreuves est fixée par le recteur d'académie. Il n'est pas ouvert de centres d'épreuves à l'étranger, dans les COM et en Nouvelle-Calédonie, hormis à Mayotte pour le premier concours interne.
6.2 Centres d'épreuves écrites d'admissibilité des concours de personnels de direction, de l'enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours.
Elles se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois pour des raisons d'organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef-lieu ou dans un nombre limité de centres.
Un tableau énumère dans chaque annexe les centres d'épreuves d'admissibilité susceptibles d'être ouverts dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle Calédonie ou à l'étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont, le cas échéant, rattachés.
6.3. Changement de centres d'admissibilité
Les élèves des I.U.F.M. sont réglementairement tenus de s'inscrire et de subir les épreuves écrites du concours dans l'académie dont relève l'I.U.F.M. où ils sont inscrits. Dès lors, aucun changement de centre d'écrit ne peut leur être accordé, quelle que soit la raison invoquée.
6.3.1. Concours du premier degré
L'article 4 du décret statutaire du 1er août 1990 modifié stipule que les professeurs des écoles sont recrutés par voie de concours déconcentrés au niveau académique. Il ressort de ces dispositions que les candidats au C.R.P.E. doivent s'inscrire au titre d'une académie.
Aucune modification de l'académie d'inscription ne peut être acceptée postérieurement au mardi 20 octobre 2009 car elle équivaudrait à une inscription hors délai.
Le même principe s'applique aux candidats au premier concours interne qui sont recrutés au niveau départemental.
6.3.2. Concours de personnels de direction, de l'enseignement du second degré et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
6.3.2.1 Candidats résidant en métropole et dans les DOM
Les candidats sont tenus de subir les épreuves dans l'académie où ils doivent s'inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d'un fait exceptionnel et/ou imprévisible, ces candidats peuvent, toutefois, présenter une demande de transfert dûment motivée.
Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, aucune demande de transfert ne pourra être acceptée si elle est formulée après le vendredi 30 octobre 2009.
Cette demande doit être adressée à l'académie d'inscription qui ne donne son autorisation qu'avec l'accord de l'académie où le candidat souhaite passer les épreuves.
6.3.2.2 Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
Les candidats qui subissent, pour leur commodité, les épreuves d'admissibilité dans les COM, doivent en contrepartie accepter de composer à l'heure de Paris.
Dans l'hypothèse où des candidats n'accepteraient pas ces contraintes horaires, ils peuvent, le cas échéant, demander à changer de centre d'épreuves d'admissibilité en sollicitant auprès de leur académie de rattachement ou vice rectorat un transfert dans une autre académie, jusqu'au vendredi 30 octobre 2009.
6.4 Déroulement des épreuves écrites d'admissibilité
6.4.1 Horaires des concours
L'heure d'ouverture des enveloppes contenant les sujets est celle de Paris quel que soit le fuseau horaire du centre d'écrit.
6.4.2 Calendrier des épreuves écrites d'admissibilité
Les calendriers détaillés des épreuves écrites sont indiqués dans les annexes spécifiques de chaque concours.
6.4.3 Autorisation d'absence
Les deux jours d'absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (dont le samedi) que le candidat soit ou non en fonctions ces jours-là et quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail.
Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d'admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d'autorisation d'absence.
6.4.4 Convocation des candidats
L'heure et le jour de chaque épreuve écrite étant publiés au B.O., aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation.
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours dont dépend le centre où ils sont autorisés à composer.
Pour les épreuves d'une durée supérieure à 6 h, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.
6.4.5 Déroulement des épreuves - discipline du concours
6.4.5.1 Accès des candidats aux salles de composition
- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et Espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.
Si tel n'est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel, mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l'épreuve. Á défaut, leur candidature sera annulée.
- L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.
Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve obligatoire, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l'élimination du candidat.
6.4.5.2 Information des candidats
- Les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation;
- les candidats ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Aussi, aucun téléphone ou matériel permettant de recevoir ou d'émettre des messages ne doit demeurer en leur possession. Tous objets (porte-documents, agenda électronique, portable, etc.) susceptibles de contenir des notes doivent obligatoirement être remis aux surveillants.
- Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration y compris pour les brouillons.
- Les conditions d'utilisation des calculatrices ont été définies dans la circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999, B.O. n°42 du 25 novembre 1999. L'autorisation ou non d'utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et dans la liste du matériel autorisé.
- Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition son nom de naissance suivi le cas échéant du nom usuel, son prénom, la nature du concours auquel se rapporte la composition ainsi que le repère de l'épreuve subie et son intitulé.
- Les candidats inscrits aux concours de l'enseignement privé de recrutement aux fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ne doivent en aucun cas indiquer C.A.E.R., CAFEP ou troisième CAFEP, mais mentionner uniquement «concours interne», «concours externe» ou «troisième concours». Cette disposition s'applique également aux concours de l'enseignement privé du premier degré.
- Les candidats qui remettent une copie blanche, qui omettent volontairement ou non de rendre leur copie à l'issue de l'épreuve, sont éliminés du concours.
6.4.5.3 Anonymat des copies
Hormis l'en-tête détachable, la copie qui est rendue doit, conformément au principe d'anonymat, ne comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.
Tout manquement à cette règle entraîne l'élimination du candidat.
Pour les concours de personnels de direction, de l'enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques, une étiquette code barre sera remise à chaque candidat, par l'administration, accompagnée d'une notice explicative lui précisant comment apposer cette étiquette et son utilisation, pour procéder à l'anonymat des copies.
6.4.5.4 Distribution des sujets
- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours, de la section et de l'option auxquels ils se sont inscrits.
- Pour les épreuves à option, les candidats doivent traiter le sujet correspondant à l'option définitivement choisie par eux lors de leur inscription.
Le fait de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription entraîne l'élimination du candidat.
6.4.5.5 Remise des copies
- Les candidats aux concours de personnels de direction, de professeurs des écoles et aux concours administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques ne sont pas autorisés à quitter la salle d'examen avant la fin de la première heure de composition.
- Les candidats aux concours du second degré ne peuvent quitter la salle que deux heures et demie après le début de l'épreuve et ce afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés.
- Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d'émargement.
- Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.
- L'égalité de traitement des candidats devant être respectée, toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée au procès verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation peut entraîner l'annulation de la copie par décision du président du jury du concours.
6.4.5.6 Discipline
Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve doit immédiatement être mis en demeure de cesser de la perturber, éventuellement en exigeant qu'il quitte temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Il convient de lui rappeler que cet incident sera consigné au procès-verbal et qu'il risque, au minimum, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer de composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner les autres candidats.
6.4.5.7 Fraude
Si, malgré les précautions prises en début d'épreuve, un candidat est pris en flagrant délit de fraude, il doit être immédiatement confondu. La documentation non autorisée est saisie et l'incident est consigné au procès verbal. Lecandidat est invité à le contresigner. La fraude fera l'objet d'un rapport particulier destiné au président du jury sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s'il est agent public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public.
Le candidat concerné est autorisé à terminer l'épreuve.
6.5 Déroulement des épreuves d'admissibilité sur dossier des concours d'I.A.-I.P.R. et d'I.E.N.
L'épreuve d'admissibilité des concours d'inspection consiste en une étude de dossier par le jury. Cf. annexe 1A et 1B Concours de recrutement des personnels d'encadrement.
6.6 Déroulement des épreuves d'admission
6.6.1 Convocation des candidats
6.6.1.1 Professeurs des écoles
Les calendriers seront portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices des épreuves. Ils seront disponibles sur le site internet de l'académie organisatrice du concours.
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours responsable de l'organisation des épreuves.
6.6.1.2 Concours de personnels d'encadrement, de l'enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission, par lettre et en cas d'urgence par télécopie, courriel ou télégramme.
Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation dix jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 :
- direction de l'encadrement, bureau DE B1-3, pour le recrutement de personnels d'encadrement, (n° de télécopieur 01.55.55.38.50),
- Sous-direction du recrutement :
. bureau DGRH D3 chargé des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire (n° de télécopieur 01.55.55.43.81),
. bureau DGRH D4 chargé des concours enseignants du premier degré et du second degré de sciences, d'E.P.S., arts et vie scolaire (n° de télécopieur 01.55.55.43.04),
. bureau DGRH D5 chargé des concours de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques (n° de télécopieur 01.55.55.43.88)
Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucun changement de date ou d'heure de passage des épreuves ne pourra être accepté.
Le cas échéant, la liste du matériel et des documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.
6.6.2 Déroulement des épreuves
Les candidats doivent :
- justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie ;
- se conformer aux indications qui leur sont données par le jury en ce qui concerne le déroulement des épreuves, notamment le papier à utiliser, les documents et matériels autorisés, le temps de préparation.
7 - Résultats des concours
7.1 Informations relatives aux résultats des concours de professeurs des écoles
Les listes d'admissibilité sont affichées dans les services académiques chargés de l'organisation du concours et peuvent être consultées sur le site internet de l'académie.
7.2 Informations relatives aux résultats des concours de personnels d'encadrement, de l'enseignement du second degré et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Différentes informations sont accessibles sur le site internet http://www.education.gouv.fr/recrutement
- en cliquant sur «personnels d'encadrement» ou «personnels de l'enseignement du second degré» ou «personnels administratifs et techniques»
- les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d'admissibilité et d'admission
- les lieux et dates des épreuves d'admission
- les résultats d'admissibilité et d'admission
Aucun résultat n'est donné par téléphone.
7.3 Relevé de notes ou décisions du jury
Après la proclamation des résultats des épreuves d'admissibilité, les candidats non admissibles et, après la proclamation des résultats d'admission, les candidats admis et non admis reçoivent le relevé des notes qu'ils ont obtenues à chaque épreuve ou la notification de la décision du jury.
Les candidats aux concours peuvent, également, prendre connaissance de leurs notes et/ou décisions par internet à l'adresse précitée.
7.4 Communication des copies et des appréciations
Un concours est une opération de sélection effectuée entre des candidats évalués les uns par rapport aux autres, sur la base d'une appréciation comparative compte tenu d'un nombre limité de postes offerts au titre d'une session.
Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation.
Les jurys de concours ne sont pas tenus d'établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par l'attribution d'une note chiffrée. Les épreuves ne sauraient être assimilées à des devoirs universitaires donnant lieu à correction détaillée portée sur la copie dans un but pédagogique.
L'appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. C'est pourquoi il n'existe aucune procédure d'appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné et délibéré de façon régulière.
De même, il n'existe pas de procédure permettant d'obtenir une nouvelle correction des copies. Il est rappelé qu'en application de la réglementation régissant les concours, les copies sont, après avoir été rendues anonymes, soumises à une double correction.
Le principe de souveraineté des jurys ne peut être mis en cause quand bien même les notes attribuées par le jury apparaîtraient très différentes des résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation.
Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.
Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'exige des membres du jury de concours de recrutement qu'ils consignent par écrit les appréciations qu'ils peuvent porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales. Aucun texte n'oblige les membres des jurys à conserver les notes personnelles qu'ils ont pu prendre, lesquelles n'ont pas le caractère de documents communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif.
Pour ce qui concerne les appréciations portées par le jury, le Conseil d'État a estimé qu'un candidat qui a reçu communication de la note définitive que lui a attribuée le jury ne tient d'aucune disposition le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s'est fondé le jury pour arrêter la note définitive.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations du jury.
7.4.1. Concours du premier degré
Après la proclamation des résultats d'admission, les candidats peuvent obtenir la copie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au service académique chargé de l'organisation du concours.
La demande devra préciser le concours, le nom de naissance et le n° d'inscription et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) portant l'adresse du candidat et affranchie au tarif correspondant.
7.4.2 Concours de personnels de direction, du second degré et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
La demande devra préciser le concours, la discipline concernée, le nom de naissance et le n° d'inscription, l'adresse électronique du candidat et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif de 2,22 euros portant l'adresse du candidat.
L'envoi des copies ne peut être effectué qu'après la proclamation des résultats d'admission.
Compte tenu des calendriers des concours et des effectifs de candidats en présence, l'envoi des copies ne peut être effectué qu'à partir du mois de juin pour les concours de personnels d'encadrement et qu'à partir du mois de septembre pour les concours de personnels de l'enseignement du second degré.
Les candidats peuvent obtenir leurs copies remises lors des épreuves écrites en adressant leur demande au ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 :
- direction de l'encadrement, bureau DE B1-3, Concours de personnels d'encadrement.
- sous-direction du recrutement :
. bureau DGRH D3, Concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;
. bureau DGRH D4, Concours du second degré de sciences, d'EPS, arts et vie scolaire ;
. bureau DGRH D5, Concours de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques.
7.4.3 Concours des personnels d'inspection
Pour les concours des personnels d'inspection, les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois après la notification de leur résultat, sur demande écrite auprès du recteur, l'avis porté par le recteur sur leur dossier de candidature. Les services académiques fourniront cet avis.
7.5 Rapports des jurys des concours de personnels d'encadrement, de l'enseignement du premier et du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les rapports de la session 2009 seront publiés sur internet aux adresses suivantes :
- Concours du second degré http://www.education.gouv.fr/siac2
- Concours des personnels administratifs http://www.education.gouv.fr/siac3
- Concours des personnels d'encadrement http://www.education.gouv.fr/siac4
Leur parution s'échelonnera à partir de septembre 2009.
Les rapports des jurys des concours de recrutement de professeurs des écoles sont publiés sur le serveur de chaque académie organisatrice des concours. La possibilité est offerte aux candidats de prendre connaissance des rapports académiques à partir du site du ministère http://www.education.gouv.fr/siac1
Ceux des sessions antérieures restent disponibles à ces mêmes adresses.
Les rapports peuvent également être obtenus auprès du C.N.D.P à l'aide d'un bon de commande téléchargeable à partir du site du C.N.D.P. http://www.sceren.fr à la rubrique «ressources documentaires - brochures administratives».
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff
 


Annexe 1
Concours de recrutement des personnels d'encadrement - session 2010
Annexe 1 A - concours de recrutement des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux (I.A.-I.P.R.)
Annexe 1 B - concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (I.E.N.)
Annexe 1 C - concours de recrutement de personnels de direction
Annexe 1 A - concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux - (I.A.-I.P.R.)
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale ou du ministre chargé de l'Enseignement supérieur suivants: professeurs des universités de 2èmeclasse, maîtres de conférences, maîtres-assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés, personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation de 1ère classe et de hors classe relevant du ministre de l'Éducation nationale, et inspecteurs de l'Éducation nationale ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, de direction ou d'inspection.
En application de l'article 19-2° de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours. La position de disponibilité n'est, en revanche, pas considérée comme recevable.
Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2010.
2 - Nature des épreuves
L'épreuve d'admissibilité
Le concours peut être ouvert dans les spécialités suivantes :
- administration et vie scolaire
- allemand
- anglais
- arabe
- arts plastiques
- chinois
- économie et gestion
- éducation musicale
- éducation physique et sportive
- espagnol
- hébreu
- histoire-géographie
- italien
- lettres
- mathématiques
- philosophie
- portugais
- russe
- sciences de la vie et de la terre
- sciences économiques et sociales
- sciences physiques et chimiques
- sciences et techniques industrielles - option sciences industrielles
- sciences et techniques industrielles - option arts appliqués
- sciences et techniques industrielles - option biotechnologies génie biologique
- sciences et techniques industrielles - option sciences médico-sociales

L'admissibilité sera prononcée par le jury à l'issue de l'examen du dossier de candidature qui sera envoyé, par voie postale et en recommandé simple, par le candidat , avant le 16 novembre 2009 , minuit, le cachet apposé de la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Ce dossier se compose des pièces suivantes :
- un état des services
- un curriculum vitae
- une lettre de motivation
- tous les éléments permettant de mettre en évidence l'expérience et l'aptitude professionnelle du candidat
- une copie des 5 dernières fiches de notation
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Dans cette hypothèse, le candidat doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et constituer un dossier de candidature par spécialité. Encas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
L'épreuve d'admission
Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve orale d'admission sous forme d'un entretien avec le jury. Cet entretien doit permettre au jury d'apprécier la compétence dans la spécialité, l'expérience professionnelle et l'aptitude du candidat aux fonctions d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
Durée de l'entretien : quarante cinq minutes maximum
3 - Académies d'inscription aux concours
Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative sauf les cas particuliers suivants :
- Lieu de résidence, Wallis et Futuna, vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie.
- Lieu de résidence, Saint-Pierre-et-Miquelon, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen.
- Lieux de résidence, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe.
- Lieux de résidence, Paris, Créteil, Versailles, service habilité à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil).
- Lieux de résidence, pays étrangers, service habilitée à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil).
Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.
Un fonctionnaire en détachement en France doit s'inscrire auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.
4 - Calendrier des épreuves
Le calendrier des épreuves peut être consulté, à partir du mois de novembre 2009, sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale http://www.education.gouv.fr/siac4 à la rubrique «S'inscrire > Calendrier».
Annexe 1 B - Concours de recrutement des inspecteurs de l'Éducation nationale (I.E.N.)
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Conditions d'ancienneté et d'appartenance à un corps
Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignement de premier ou de second degré, d'éducation, d'orientation ou du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et ayant accompli, dans ces corps, cinq ans de services effectifs.
Les personnels exerçant des fonctions dans des établissements d'enseignement privés qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire titulaire (personnels titulaires de droit public) ne peuvent postuler au concours de recrutement des inspecteurs de l'Éducation nationale.
Selon la circulaire FP 6 n°1763 du 4 février 1991, sont considérés comme services effectifs dans le corps :
- les services effectués par un fonctionnaire en position d'activité ou les services accomplis en détachement dans le corps au sein duquel la notion de service effectif est à apprécier;
- les services effectués par un fonctionnaire stagiaire, qui, nommé dans un emploi permanent des administrations centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l'État, exerce effectivement les fonctions afférentes audit emploi et à vocation à être titularisé dans le grade correspondant (stagiaire «sur le terrain»).
Ne peuvent être considérés comme services effectifs dans le corps :
- les services militaires (circulaire FP6 n°1763 susmentionnée) ;
- les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative par laquelle s'effectue obligatoirement le recrutement d'un corps, à l'exception du cas suivant :
. lorsque ce statut particulier contient une disposition expresse assimilant le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps.
Sont également admis à se présenter au concours de recrutement des I.E.N. (article 46 du décret du 18juillet1990 modifié) les personnels remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à l'article 6 du décret précité appartenant à des corps homologués relevant des territoires d'outre-mer.
En application de l'article 19-2° de la loi n°84-16 du 11janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours. La position de disponibilité n'est, en revanche, pas considérée comme recevable.
Conditions de titres et de diplômes
Les candidats doivent justifier de la licence ou d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent par arrêté conjoint du ministre chargé de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme d'État, ou appartenir au corps des professeurs certifiés, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs des écoles, au corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des conseillers principaux d'éducation, au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues ou au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale.
Sont jugés équivalents à la licence par l'arrêté du 18 février 1991 les titres ou les diplômes suivants :
- tout titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années ou en application de la directive C.E.E. du 21décembre 1988 tout titre ou diplôme d'un niveau équivalent délivré dans un autre État membre de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation ;
- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
- le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.
Conformément aux dispositions de la loi n°2005-843 du 26juillet 2005, les parents d'au moins trois enfants peuvent s'inscrire au concours sans justifier des titres requis, sous réserve toutefois, de remplir les conditions réglementaires d'ancienneté de service.
Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2010.
2 - Nature des épreuves
L'épreuve d'admissibilité
Le concours peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :
1. Enseignement du premier degré
2. Information et orientation
3. Enseignement technique :
- option économie et gestion;
- option sciences et techniques industrielles :
. dominante arts appliqués;
. dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées;
. dominante sciences industrielles.
4. Enseignement général :
- option lettres - langues vivantes :
. dominante lettres ;
. dominante anglais ;
. dominante allemand ;
. dominante espagnol.
- option lettres - histoire-géographie :
. dominante lettres ;
. dominante histoire-géographie ;
- option mathématiques - sciences physiques et chimiques.
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Dans cette hypothèse, le candidat doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. Pour les disciplines à dominante, le candidat devra opter pour une seule dominante.
En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
L'admissibilité sera prononcée par le jury à l'issue de l'examen du dossier de candidature qui sera envoyé, par voie postale et en recommandé simple, par le candidat, avant le 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé de la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Ce dossier se composedes pièces suivantes :
- un état des services
- un curriculum vitae
- une lettre de motivation
- tous les éléments permettant de mettre en évidence l'expérience et l'aptitude professionnelle du candidat
- une copie des 5 dernières fiches de notation
L'épreuve d'admission
Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve orale d'admission sous forme d'un entretien avec le jury. Cet entretien doit permettre au jury d'apprécier la compétence dans la spécialité, l'expérience professionnelle et l'aptitude du candidat aux fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale.
Durée de l'entretien: quarante cinq minutes maximum.
3 - Académies d'inscription aux concours
Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative sauf les cas particuliers suivants :
- Lieu de résidence, Wallis et Futuna, vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie.
- Lieu de résidence, Saint-Pierre-et-Miquelon, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen.
- Lieux de résidence, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe.
- Lieux de résidence, Paris, Créteil, Versailles, service habilité à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil).
- Lieux de résidence, Pays étrangers, service habilitée à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil).
Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.
Un fonctionnaire en détachement en France doit s'inscrire auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.
4 - Calendrier des épreuves
Le calendrier des épreuves peut être consulté, à partir du mois de novembre 2009, sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale http://education.gouv.fr/siac4 à la rubrique «S'inscrire > Calendrier».
Annexe 1 C - Concours de recrutement de personnels de direction
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Concours de personnels de direction de première classe
Les concours de recrutement des personnels de direction sont ouverts aux candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs corps, grades ou emplois énumérés ci-après :
* Peuvent se présenter au concours de 1ère classe :
- les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures ou de maîtres de conférences ou assimilés justifiant de l'ancienneté requise dans ces corps ou dans un ou plusieurs des corps et grades cités ci-après :
. les personnels enseignants de l'enseignement du premier degré ou du second degré, les personnels d'éducation ou d'orientation ainsi que les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale de premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale.
Concours de personnels de direction de deuxième classe
Les concours de recrutement des personnels de direction sont ouverts aux candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps ou plusieurs corps, grades ou emplois énumérés ci-après:
* Peuvent se présenter au concours de 2ème classe :
- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier degré ou du second degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation.
* Peuvent également se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2ème classe les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale de premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale.
Pour les personnels exerçant dans les établissements d'enseignement privés, il est nécessaire d'indiquer si l'établissement est sous contrat d'association. Les personnels de ces établissements doivent être en possession du CAPES, CAPET, C.A.P.L.P. public, et avoir la qualité de fonctionnaires d'État titulaires.
Les personnels lauréats du C.A.E.R. ou d'autres concours de l'enseignement privé ne sont pas autorisés à concourir.
Les années de services effectifs en qualité de titulaire sont appréciées au 1er janvier 2010, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°2001-1174 du 11décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale.
Sont à apprécier à la date de la première épreuve des concours les autres conditions d'inscription, à savoir le grade détenu en qualité de titulaire et, par voie de conséquence, la détermination du concours auquel l'intéressé est admis à se présenter.
Il en est de même pour la position administrative définie au regard des dispositions de la loi n°84-16 du 11janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
En application de l'article 19-2° de la loi n°84-16 du 11janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours. La position de disponibilité n'est, en revanche, pas considérée comme recevable.
Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.
2 - Nature des épreuves
L'épreuve d'admissibilité
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'étude d'un cas concret portant sur le système éducatif du second degré aux niveaux local, régional et national, donnant lieu à la rédaction de propositions d'actions (durée: quatre heures, coefficient 1).
Cette épreuve est destinée à apprécier les capacités des candidats à saisir une situation et définir la problématique qu'elle soulève, leur capacité à se situer dans un environnement professionnel et à mesurer leurs connaissances du système éducatif du second degré.
L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20.
L'épreuve d'admission
Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve orale d'admission.
L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat portant sur son activité professionnelle en mettant l'accent sur ses compétences. L'exposé est suivi d'un entretien avec le jury.
Cette conversation doit permettre au jury d'apprécier les qualités de réflexion, les connaissances, les aptitudes et les motivations professionnelles du candidat, ainsi que sa capacité à s'adapter aux missions qui peuvent être confiées aux personnels de direction.
Durée de l'exposé : quinze minutes
Durée de l'entretien: quarante cinq minutes
Cette épreuve est affectée d'un coefficient 2.
L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.
Lors de leur inscription, les candidats déposent un dossier de candidature dénommé dossier de présentation, qui sera adressé par les services du rectorat au ministère qui le transmettra aux membres du jury avant la date de l'épreuve orale. Ce dossier doit être envoyé par voie postale et en recommandé simple, par le candidat, avant le 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé de la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Le dossier, dont toutes les rubriques devront être renseignées, comprendra obligatoirement les pièces suivantes :
- un curriculum vitae de trois pages dactylographiées au plus ;
- un rapport d'activité établi par le candidat, de cinq pages dactylographiées au plus, décrivant son activité professionnelle et faisant état des indications sur la part prise, notamment :
. dans les activités d'une équipe pédagogique, disciplinaire ou pluridisciplinaire ;
. dans des expériences ou des recherches pédagogiques ;
. dans des sessions de formation, comme formateur ou stagiaire ;
. dans le fonctionnement du centre de documentation et d'information (CDI), des clubs, du foyer socio-éducatif ou de la maison des élèves, plus généralement, dans la vie collective de l'établissement ;
. dans l'organisation des relations avec les parents d'élèves ;
. dans toute forme de la vie associative.
Ces points ne sont pas limitatifs; d'autres activités engagées par les candidats peuvent également être soulignées notamment dans l'éducation à l'orientation, dans des actions en faveur de l'insertion professionnelle et dans les relations avec les milieux économiques.
- une lettre de motivation du candidat, limitée à 3 pages dactylographiées. A partir de son expérience professionnelle, le candidat doit montrer son aptitude à remplir les missions et exercer les fonctions postulées correspondant aux emplois mis au concours ;
- les deux dernières appréciations et évaluations.
3 - Académies d'inscription aux concours
Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative sauf les cas particuliers suivants :
- Lieu de résidence, Wallis et Futuna, vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie.
- Lieu de résidence, Saint-Pierre-et-Miquelon, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen.
- Lieux de résidence, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe.
- Lieux de résidence, Paris, Créteil, Versailles, service habilité à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil).
- Lieux de résidence, Pays étrangers, service habilitée à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil).
Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.
Un fonctionnaire en détachement en France doit s'inscrire auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.
4 - Calendrier des épreuves
L'épreuve écrite des concours de personnels de direction de 1ère et de 2ème classe aura lieu le mercredi 20 janvier 2010 de 14h00 à 18h00.
Le calendrier de l'épreuve d'admission peut être consulté, à partir du mois de janvier 2010, sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale http://www.education.gouv.fr/siac4 à la rubrique «S'inscrire > Calendrier».
5 - Centre d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger :
- Mayotte : centre d'épreuve écrite : Dzaoudzi-Mamoudzou
- Nouvelle-Calédonie : centre d'épreuve écrite : Nouméa
- Polynésie française : centre d'épreuve écrite : Papeete
- Saint-Pierre-et-Miquelon : centre d'épreuve écrite : Saint-Pierre
- Wallis et Futuna : centre d'épreuve écrite : Mata Utu
- Pays étranger : centre d'épreuve écrite : SIEC (Arcueil)
 

Annexe 2
Concours de recrutement de professeurs des écoles et de personnels de l'enseignement du second degré - session 2010
1 - Académies d'inscription aux concours
1.1 Professeurs des écoles
Les élèves des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) doivent s'inscrire au rectorat de l'académie siège de l'I.U.F.M.
Les élèves-professeurs du cycle préparatoire au second concours interne doivent obligatoirement s'inscrire auprès du recteur de l'académie dont ils relèvent. Ils ne peuvent concourir au titre d'une autre académie.
Les candidats en formation dans un centre de formation privé (C.F.P.P.) doivent s'inscrire dans l'académie siège de ce centre.
Les autres candidats s'inscrivent auprès du recteur de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir.
1.2 Personnels de l'enseignement du second degré
1.2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM
Les élèves des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.), doivent s'inscrire au rectorat de l'académie siège de l'I.U.F.M.
Les agents titulaires et non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les assistants d'éducation, les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie où leur résidence administrative est située.
Les candidats en position administrative de non-activité, de congé parental, en congé pour formation, les lauréats d'un concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré en report de stage, doivent s'inscrire dans l'académie de leur résidence personnelle.
Les fonctionnaires en détachement en France doivent s'inscrire auprès du rectorat dont relève leur résidence administrative.
Les autres candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle.
1.2.2 Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle Calédonie ou à l'étranger
1.2.2.1 Inscriptions
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :
- résidence Mayotte : vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle Calédonie ;
- résidence Polynésie française : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin: académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon : académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen ;
- résidence Wallis et Futuna : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant dans un pays étranger ou dans un État de l'Espace économique européen s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.
Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
A partir du site internet du ministère de l'éducation nationale http://www.education.gouv.fr/siac2 les candidats, après avoir sélectionné leur collectivité ou leur pays de résidence pour ceux au Maroc ou en Tunisie, accèdent directement, pour leur inscription, sur le serveur de l'académie ou du vice rectorat dont ils relèvent.
1.2.2.2 Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer et à l'étranger
- Mayotte: centre d'épreuves écrites : Dzaoudzi-Mamoudzou
- Nouvelle Calédonie : centre d'épreuves écrites : Nouméa
- Polynésie française : centre d'épreuves écrites : Papeete
- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : centre d'épreuves écrites : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
- Saint-Pierre-et-Miquelon : centre d'épreuves écrites : Saint-Pierre
- Wallis et Futuna: centre d'épreuves écrites : Mata-Hutu
- Pays étrangers: centre d'épreuves écrites : centres d'épreuves écrites
- Tunisie: centre d'épreuves écrites : Tunis
- Maroc: centre d'épreuves écrites : Rabat
2 - Date d'appréciation des conditions requises (concours du premier et du second degré)
Les candidats aux concours doivent remplir les conditions générales d'accès à un emploi public au plus tard à la date de la première épreuve du concours (articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Il en est de même pour les candidats à un contrat dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (article R.914-14 du code de l'éducation).
S'agissant des concours externes, internes et des troisièmes concours, les conditions particulières de diplôme ou de titre, de qualité et de services fixées par les statuts particuliers des corps de personnels de l'enseignement scolaire (premier et second degrés) s'apprécient au plus tard à la date de clôture des registres des inscriptions fixée, pour la session 2010, le mardi 20 octobre 2009. Il en est de même pour les concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat.
Les conditions exigées des candidats au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et au concours correspondant de l'enseignement privé sont appréciées au 1er septembre de l'année précédant le concours soit, pour la session 2010, le 1er septembre 2009.
3 - Vérification de la recevabilité des candidatures par l'administration
La vérification des pièces justificatives sera effectuée après la proclamation des résultats d'admissibilité.
4 - Dispense des épreuves d'admissibilité des concours externes du CAPES et du CAPET susceptible d'être accordée aux élèves des écoles normales supérieures (E.N.S.)
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 23 du décret n°72-581 du 4juillet 1972 modifié fixant le statut particulier des professeurs certifiés, les élèves des écoles normales supérieures, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes du CAPES ou du CAPET peuvent être dispensés, par le ministre chargé de l'Éducation, des épreuves d'admissibilité.
Ils formulent leur demande par internet en même temps que leur inscription au concours.
Les élèves des E.N.S. qui ne sollicitent pas de dispense sont convoqués aux épreuves d'admissibilité par les services académiques.
Annexe 2 A - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session 2010
Annexe 2 B - Calendriers des épreuves d'admissibilité des concours
Annexe 2 A - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session 2010
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de l'enseignement public et le nombre de contrats offerts aux concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat ainsi que leur répartition par section et éventuellement option.
O = ouvert F = fermé
1 - Concours de recrutement de professeurs agrégés (Agrégation externe et interne)
Concours de l'enseignement privé sous contrat correspondant (C.A.E.R.-agrégation)
Sections/options
Concours externe
Concours interne et CAER
Arts
arts plastiques
O
O
arts appliqués
O
F
Biochimie-génie biologique
O
F
Économie et gestion
O
économie et gestion administrative
O
économie et gestion comptable et financière
O
économie et gestion commerciale
O
économie, informatique et gestion
O
Éducation physique et sportive
O
O
Génie civil
O
F
Génie électrique
O
O
Génie mécanique
O
F
Géographie
O
Grammaire
O
Histoire
O
Histoire-géographie
O
Langues vivantes étrangères
allemand
O
O
anglais
O
O
arabe
O
F
chinois
O
F
espagnol
O
O
hébreu
O
F
italien
O
O
langue et culture japonaises
O
F
polonais
O
F
portugais
O
F
russe
O
F
Lettres classiques
O
O
Lettres modernes
O
O
Mathématiques
O
O
Mécanique
O
O
Musique
O
O
Philosophie
O
O
Sciences économiques et sociales
O
O
Sciences physiques
option chimie
O
option physique
O
option physique et chimie
O
option physique appliquée
O
F
Sciences de la vie - sciences de la terre et de l'univers
O
O
2 - Concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement public (CAPES externe et interne)
Concours pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CAFEP-CAPES, CAER-CAPES)
Sections/Options
Concours externe et CAFEP
Concours interne et CAER
Arts plastiques
O
O
Documentation
O
O
Éducation musicale et chant choral
O
F
Histoire-géographie
O
O
Langue corse
O
F
Langue des signes française
O
F
Langues vivantes étrangères
allemand
O
F
anglais
O
O
arabe
O
F
chinois
O
O
espagnol
O
O
italien
O
O
Langues régionales
basque
O
F
breton
O
F
catalan
O
F
créole
O
F
occitan-langue d'oc
O
F
Lettres classiques
O
O
Lettres modernes
O
O
Mathématiques
O
O
Philosophie
O
F
Physique et chimie
O
O
Sciences économiques et sociales
O
O
Sciences de la vie et de la terre
O
O
Tahitien
O
F
3 - Concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique public (CAPET externe et interne)
Concours pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CAFEP-CAPET, CAER-CAPET)
Sections/options
Concours externe et CAFEP
Concours interne et CAER
Arts appliqués
O
F
Biotechnologies
biochimie-génie biologique
O
F
Économie et gestion
économie et gestion administrative
O
F
économie et gestion commerciale
O
F
Sciences et techniques médico-sociales
O
O
Technologie
O
O
4 - Concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP externe et interne)
Concours pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CAFEP-CAPLP, CAER-CAPLP)
Sections/options
Concours externe et CAFEP
Concours interne et CAER
Arts appliqués
O
O
Bâtiment
peinture-revêtements
O
O
Biotechnologies
biochimie-génie biologique
F
O
santé environnement
O
O
Coiffure
O
F
Communication administrative et bureautique
O
O
Comptabilité et bureautique
O
F
Conducteurs routiers
O
F
Esthétique-cosmétique
O
F
Génie civil
construction et économie
O
O
construction et réalisation des ouvrages
O
O
équipements techniques-énergie
O
O
Génie électrique
électrotechnique et énergie
O
O
Génie industriel
bois
O
O
matériaux souples
O
O
structures métalliques
O
O
Génie mécanique
construction
O
F
maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
O
O
maintenance des systèmes mécaniques automatisés
O
O
Hôtellerie-restauration
organisation et production culinaire
O
O
service et commercialisation
O
F
Langues vivantes -lettres
anglais - lettres
O
O
Lettres-histoire
O
O
Mathématiques-sciences physiques
O
O
Réparation et revêtement en carrosserie
O
O
Sciences et techniques médico-sociales
O
O
Vente
O
O
5 - Troisième concours du CAPES et troisième CAFEP/CAPES
Sections/Options
Documentation : O
Langue des signes française : O
Langues vivantes étrangères :
. Anglais : O
Mathématiques : O
6- Concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive de l'enseignement public (CAPEPS externe et interne)
Concours pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CAFEP-CAPEPS, CAER-CAPEPS)
Concours externe et CAFEP : O
Concours interne et CAER : O
7 - Concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation (C.P.E. externe et interne)
Concours externe : O
Concours interne : O
8 - Concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP externe et interne)
Concours externe : O
Concours interne : O
 
 
Annexe 2 B - Calendriers des épreuves d'admissibilité des concours - session 2010
1 Calendriers récapitulatifs
1.1 Professeurs des écoles
Premiers concours internes
- Mercredi 17 mars
Externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours
- Mardi 27, mercredi 28 avril
1.2 Personnels de l'enseignement du second degré
1.2.1 Concours externes et CAFEP correspondants
C.P.E.
- Mardi 9, mercredi 10 février
CAPET
Toutes sections/options
- Jeudi 11, vendredi 12 février
COP
- Jeudi 11, vendredi 12 février
CAPEPS
- Mercredi 17, Jeudi 18 février
C . A . P . L . P .
Toutes sections/options
- Mardi 23, mercredi 24 février
CAPES
Lettres modernes
- Lundi 1er, mardi 2, mercredi 3, jeudi 4 mars
Lettres classiques
- Lundi 1er, mardi 2, mercredi 3 mars
Arts, éducation musicale et chant choral, langues régionales, tahitien
- Mardi 2, mercredi 3 mars
Documentation, physique et chimie, sciences de la vie et de la terre
- Jeudi 4, vendredi 5 mars
Histoire et géographie, mathématiques, philosophie, sciences économiques et sociales
- Mardi 9, mercredi 10 mars
Langues vivantes étrangères, langue corse
- Mardi 16, Mercredi 17, jeudi 18 mars
Langue des signes française
- Mardi 16, Mercredi 17 mars
AGRÉGATION
Biochimie-génie biologique, économie et gestion, génie civil, génie électrique, génie mécanique, mécanique, philosophie, sciences économiques et sociales, sciences physiques, sciences de la vie sciences de la terre et de l'univers
- Mercredi 7, jeudi 8, vendredi 9 avril
Grammaire, lettres classiques, lettres modernes
- Lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 avril
Langues vivantes étrangères
- Mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 avril
E.P.S., mathématiques
- Mardi 20, mercredi 21
Histoire, géographie
- Lundi 19, mardi 20, mercredi 21, jeudi 22 avril
Arts, musique
- Lundi 19, mardi 20, mercredi 21 avril
1.2.2 Troisièmes concours et CAFEP correspondants
CAPES
Documentation
- Jeudi 4 mars
Mathématiques
- Mardi 9 mars
Langue des signes française
- Mardi 16 mars
Anglais
- Jeudi 18 mars
1.2.3 Concours internes et CAER correspondants
AGRÉGATION
Histoire et géographie
- Mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 janvier
Économie et gestion, E.P.S., lettres classiques, lettres modernes, philosophie, sciences économiques et sociales - - --- Mardi 26, mercredi 27 janvier
Arts, génie électrique, langues vivantes, mathématiques, mécanique, musique, sciences physiques, sciences de la vie sciences de la terre et de l'univers
- Jeudi 28, vendredi 29 janvier
CAPES
Toutes sections/options
- Mardi 2 février
C.A.P.L.P.
Anglais-lettres
Lettres-histoire
Mathématiques - sciences  physiques
- Mercredi 3, jeudi 4 février
Autres sections
- Mercredi 3 février
CAPET
Toutes sections/options
- Jeudi 4 février
CAPEPS
- Vendredi 5 février
COP
- Jeudi 11, vendredi 12 février
C.P.E.
- Lundi 1er février
2 - Calendrier détaillé des épreuves d'admissibilité des concours
Les horaires indiqués correspondent aux durées d'épreuves prévues par la réglementation.
Il est précisé que les heures de début des épreuves indiquées ci-après sont des heures de France métropolitaine. L'heure à laquelle sont ouvertes les enveloppes des sujets est celle de Paris, quel que soit le fuseau horaire dans lequel se trouve le centre.
2.1 Concours de professeurs des écoles
2.1.1 Premiers concours internes
Épreuve écrite permettant au candidat de mettre en évidence l'étendue et la qualité de sa culture personnelle et professionnelle dans l'ensemble du champ de la polyvalence de l'enseignement des écoles
- Mercredi 17 mars 9h à 13h (heure de Paris)
2.1.2 Concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, second concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
Épreuve de français
- Mardi 27 avril 13h à 17h (heure de Paris)
Épreuve de mathématiques
- Mercredi 28 avril 8h 30 à 11h 30 (heure de Paris)
Épreuve d'histoire et géographie et de sciences expérimentales et technologie
- Mercredi 28 avril 14h 30 à 17h 30 (heure de Paris)
La date de l'épreuve écrite portant sur une langue à extension régionale délimitée est fixée par chaque recteur d'académie dans laquelle le concours externe spécial et le second concours interne spécial peuvent être organisés.
2.2. Concours externes et CAFEP correspondants
2.2.1 Concours externe de l'agrégation
Section arts
Option A : arts plastiques
Épreuve écrite d'esthétique et sciences de l'art: cette épreuve prend appui sur un document textuel assorti d'un sujet. - Lundi 19 avril 9h à 15h
Épreuve écrite d'histoire de l'art.
- Mardi 20 avril 9h à 15h
Épreuve de pratique plastique: réalisation bidimensionnelle mettant en oeuvre des moyens strictement graphiques pour répondre à un sujet à consignes précises.
- Mercredi 21 avril 9h à 17h
Option B : arts appliqués
Épreuve écrite d'esthétique: analyse et commentaire d'un document textuel.
- Lundi 19 avril 9h à 13h
Épreuve écrite d'histoire de l'art et des techniques.
- Mardi 20 avril 9h à 13h
Épreuve pratique d'investigation et de recherche appliquée.
- Mercredi 21 avril 9h à 21h
Section biochimie - génie biologique
Composition de biochimie.
- Mercredi 7 avril 9h à 15h
Composition de microbiologie.
- Jeudi 8 avril 9h à 15h
Composition de biologie cellulaire et physiologie.
- Vendredi 9 avril 9h à 15h
Section économie et gestion
Option A : économie et gestion administrative
Option B : économie et gestion comptable et financière
Option C : économie et gestion commerciale
Option D : économie, informatique et gestion
Composition portant sur l'économie générale.
- Mercredi 7 avril 9h à 15h
Au choix du candidat formulé lors de son inscription :
. Composition portant sur les éléments généraux du droit et sur le droit de l'entreprise et des affaires ;
. Composition portant sur les éléments généraux de l'analyse des organisations et sur l'économie de l'entreprise.
- Jeudi 8 avril 9h à 15h
Composition portant sur la gestion des entreprises et des organisations (étude d'une situation pratique relative au domaine de l'option choisie par le candidat).
- Vendredi 9 avril 9h à 16h
Section éducation physique et sportive
Activités physiques et sportives et civilisations: dissertation ou commentaire d'un document écrit portant sur la mise en pratique et le développement des activités physiques et sportives: déterminants historiques, économiques, sociaux et culturels.
- Mardi 20 avril 9h à 15h
Éducation physique et sportive et développement de la personne: dissertation portant sur les aspects biologique, psychologique et sociologique des conduites développées en éducation physique et sportive.
- Mercredi 21 avril 9h à 16h
Section génie civil
Épreuve de modélisation des matériaux et des ouvrages.
- Mercredi 7 avril 9h à 15h
Épreuve de géotechnique et de qualité des ambiances.
- Jeudi 8 avril 9h à 15h
Épreuve portant sur l'ingénierie de projet.
Au choix du candidat formulé lors de son inscription:
. option A: matériaux, ouvrages et aménagement
. option B: équipements et énergies
- Vendredi 9 avril 9h à 17h
Section génie électrique
Composition d'automatique et d'informatique industrielle.
- Mercredi 7 avril 9h à 15h
Composition d'électronique.
- Jeudi 8 avril 9h à 15h
Composition d'électrotechnique.
- Vendredi 9 avril 9h à 15h
Section génie mécanique
Étude d'industrialisation.
- Mercredi 7 avril 9h à 15h
Épreuve d'analyse et de conception des systèmes. (*)
- Jeudi 8 avril 9h à 17h
Épreuve d'automatique - informatique industrielle. (*)
- Vendredi 9 avril 9h à 15h
(*) Pour les épreuves 2 et 3, les candidats composent sur le même sujet que celui remis, au titre de la même session, aux candidats du concours externe de l'agrégation de mécanique.
Section géographie
Composition : géographie thématique.
- Lundi 19 avril 9h à 16h
Composition : géographie des territoires.
- Mardi 20 avril 9h à 16h
Épreuve sur dossier : concepts et méthodes de la géographie.
- Mercredi 21 avril 9h à 16h
Composition d'histoire dans le cadre d'un programme.
- Jeudi 22 avril 9h à 16h
Section grammaire
Thème latin.
- Lundi 12 avril 9h à 13h
Thème grec.
- Mardi 13 avril 9h à 13h
Version latine.
- Mercredi 14 avril 9h à 13h
Épreuve à option de grammaire et linguistique comportant deux compositions:
1ère composition : composition principale
option A - français ancien et moderne.
option B - grec et latin.
- Jeudi 15 avril 9h à 13h 30
2ème composition : composition complémentaire
option A - grec et latin.
option B - français ancien et moderne.
- Jeudi 15 avril 15h à 17h 30
Composition française se rapportant à un programme d'auteurs indiqué à l'avance.
- Vendredi 16 avril 9h à 16h
Section histoire
Première dissertation.
- Lundi 19 avril 9h à 16h
Deuxième dissertation.
- Mardi 20 avril 9h à 16h
Explication de textes (un ou plusieurs textes portant sur le même problème historique sont soumis à la réflexion des candidats).
- Mercredi 21 avril 9h à 16h
Composition sur un sujet de géographie.
- Jeudi 22 avril 9h à 16h
Section langues vivantes étrangères
Allemand
Composition en allemand sur un sujet de littérature allemande ou sur un sujet relatif à la civilisation des pays de langue allemande dans le cadre d'un programme.
- Mardi 13 avril 9h à 16h
Épreuve de traduction: cette épreuve est constituée d'un thème et d'une version.
- Mercredi 14 avril 9h à 15h
Composition en français sur un sujet de littérature allemande ou sur un sujet relatif à la civilisation des pays de langue allemande dans le cadre d'un programme.
- Jeudi 15 avril 9h à 16h
Anglais
Dissertation en français sur un sujet de littérature ou de civilisation dans le cadre d'un programme.
- Mardi 13 avril 9h à 16h
Commentaire de texte en anglais sur un sujet de civilisation ou de littérature dans le cadre d'un programme.
- Mercredi 14 avril 9h à 15h
Composition de linguistique.
- Jeudi 15 avril 9h à 15h
Épreuve de traduction: Cette épreuve comporte un thème et une version.
- Vendredi 16 avril 9h à 15h
Arabe
Dissertation en arabe littéral portant sur le programme.
- Mardi 13 avril 9h à 15h
Commentaire en langue française d'un texte inscrit au programme.
- Mercredi 14 avril 9h à 15h
Linguistique: Commentaire dirigé en français d'un texte en langue arabe, hors programme, comportant des questions de linguistique du programme et des questions de grammaire hors programme. Ces questions sont posées en français.
- Jeudi 15 avril 9h à 15h
Épreuve de traduction. Cette épreuve est constituée d'un thème et d'une version.
- Vendredi 16 avril 9h à 15h
Chinois
Dissertation en français portant sur le programme de littérature ou de civilisation.
- Mardi 13 avril 9h à 15h
Commentaire de texte en chinois portant sur le programme de civilisation ou de littérature.
- Mercredi 14 avril 9h à 15h
Épreuve de linguistique en français. Cette épreuve, qui doit être rédigée en français, prend appui sur un texte en langue chinoise. Les questions sont posées en français.
- Jeudi 15 avril 9h à 12h
Traduction: cette épreuve comporte un thème et une version.
- Vendredi 16 avril 9h à 16h
Espagnol
Composition en espagnol sur un sujet de littérature ou de civilisation des pays de langue espagnole se rapportant au programme.
- Mardi 13 avril 9h à 16h
Épreuve de traduction. Cette épreuve est constituée d'un thème et d'une version.
Mercredi 14 avril 9h à 15h
Composition en français sur un sujet de littérature ou de civilisation des pays de langue espagnole se rapportant au programme.
- Jeudi 15 avril 9h à 16h
Hébreu
Dissertation en hébreu sur une question se rapportant au programme.
- Mardi 13 avril 9h à 15h
Composition en langue française sur une question se rapportant au programme.
- Mercredi 14 avril 9h à 15h
Épreuve de linguistique: commentaire dirigé en français d'un support textuel en langue hébraïque, extrait du programme.
- Jeudi 15 avril 9h à 14h
Épreuve de traduction. Cette épreuve est constituée d'un thème et d'une version.
- Vendredi 16 avril 9h à 15h
Italien
Composition en langue italienne sur un sujet de littérature italienne ou sur un sujet relatif à la civilisation italienne dans le cadre d'un programme.
- Mardi 13 avril 9h à 16h
Épreuve de traduction. Cette épreuve est constituée d'un thème et d'une version.
- Mercredi 14 avril 9h à 15h
Composition en langue française sur un sujet de littérature italienne ou sur un sujet relatif à la civilisation italienne dans le cadre d'un programme.
- Jeudi 15 avril 9h à 16h
Langue et culture japonaises
Dissertation en français portant sur un sujet de littérature dans le cadre d'un programme.
- Mardi 13 avril 9h à 16h
Commentaire de texte en langue japonaise sur un sujet d'histoire du Japon ou de civilisation du Japon contemporain dans le cadre d'un programme.
- Mercredi 14 avril 9h à 16h
Traduction en japonais d'un texte en français hors programme se rapportant à l'histoire du Japon ou à la civilisation du Japon contemporain.
- Jeudi 15 avril 9h à 13h
Version d'un texte hors programme, suivie d'un commentaire grammatical.
- Vendredi 16 avril 9h à 15h
Polonais
Composition en polonais sur un sujet de littérature ou de civilisation polonaise dans le cadre d'un programme.
- Mardi 13 avril 9h à 16h
Thème.
- Mercredi 14 avril 9h à 13h
Version.
- Jeudi 15 avril 9h à 13h
Composition en français sur un sujet de littérature ou de civilisation polonaise dans le cadre d'un programme.
- Vendredi 16 avril 9h à 16h
Portugais
Composition en français sur une question de civilisation au programme.
- Mardi 13 avril 9h à 16h
Épreuve de traduction. Cette épreuve est constituée d'un thème et d'une version.
- Mercredi 14 avril 9h à 15h
Composition en portugais: dissertation littéraire sur une oeuvre au programme.
- Jeudi 15 avril 9h à 16h
Russe
Composition en russe, dans le cadre d'un programme, sur un sujet de littérature russe ou de civilisation russe.
- Mardi 13 avril 9h à 16h
Épreuve de traduction: Cette épreuve comporte un thème et une version.
- Mercredi 14 avril 9h à 15h
Composition en français, dans le cadre d'un programme, sur un sujet de littérature russe ou de civilisation russe.
- Jeudi 15 avril 9h à 16h
Section lettres classiques
Thème latin.
- Lundi 12 avril 9h à 13h
Thème grec.
- Mardi 13 avril 9h à 13h
Version latine.
- Mercredi 14 avril 9h à 13h
Version grecque.
- Jeudi 15 avril 9h à 13h
Dissertation française sur un sujet se rapportant à un programme d'oeuvres.
- Vendredi16 avril 9h à 16h
Section lettres modernes
Composition française sur un sujet se rapportant à un programme d'oeuvres d'auteurs de langue française.
- Lundi 12 avril 9h à 16h
Étude grammaticale d'un texte français antérieur à 1500 extrait d'une oeuvre inscrite au programme.
- Mardi 13 avril 9h à 11h30
Étude grammaticale d'un texte de langue française postérieur à 1500 extrait de l'une des oeuvres inscrites au programme.
- Mardi 13 avril 13h30 à 16h
Composition française sur un sujet se rapportant à l'une des deux questions de littérature générale et comparée au programme.
- Mercredi 14 avril 9h à 16h
Version latine ou version grecque au choix du candidat formulé lors de son inscription.
- Jeudi 15 avril 9h à 13h
Version dans une langue vivante choisie lors de l'inscription.
- Vendredi16 avril 9h à 13h
Section mathématiques
Composition de mathématiques générales.
- Mardi 20 avril 9h à 15h
Composition d'analyse et probabilités.
- Mercredi 21 avril 9h à 15h
Section mécanique
Épreuve de mécanique générale et des milieux déformables.
- Mercredi 7 avril 9h à 15h
Épreuve d'analyse et de conception des systèmes (*)
- Jeudi 8 avril 9h à 17h
Épreuve d'automatique-informatique industrielle (*)
- Vendredi 9 avril 9h à 15h
(*) Pour les épreuves 2 et 3, les candidats composent sur le même sujet que celui remis, au titre de la même session, aux candidats du concours externe de l'agrégation de génie mécanique.
Section musique
Les épreuves se déroulent au Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France, 7 rue Ernest Renan 94110 Arcueil (ligne B du RER station Laplace)
Dissertation.
- Lundi 19 avril 9h à 15h
Épreuve technique.
- Mardi 20 avril 9h à 10h 45
Harmonisation à quatre parties pour une formation donnée (ensemble vocal mixte ou quatuor à cordes) d'une mélodie n'excédant pas trente mesures, tonalement analysable.
- Mercredi 21 avril 9h à 15h
Section philosophie
Composition de philosophie sans programme.
- Mercredi 7 avril 9h à 16h
Composition de philosophie se rapportant à une notion ou à un couple ou groupe de notions selon un programme établi pour l'année.
- Jeudi 8 avril 9h à 16h
Épreuve d'histoire de la philosophie: commentaire d'un texte extrait de l'oeuvre d'un auteur (antique ou médiéval, moderne, contemporain) figurant dans un programme établi pour l'année et comportant deux auteurs, appartenant chacun à une période différente.
- Vendredi 9 avril 9h à 15h
Section sciences économiques et sociales
Composition de sciences économiques.
- Mercredi 7 avril 9h à 16h
Composition de sociologie.
- Jeudi 8 avril 9h à 16h
Composition portant au choix du candidat formulé lors de son inscription:
- soit sur l'histoire et la géographie du monde contemporain
- soit sur le droit public et la science politique.
- Vendredi 9 avril 9h à 14h
Section sciences physiques
Option A : physique
Composition de physique.
- Mercredi 7 avril 9h à 14h
Composition de chimie.
- Jeudi 8 avril 9h à 14h
Problème de physique.
- Vendredi 9 avril 9h à 15h
Option B : chimie
Composition de chimie.
- Mercredi 7 avril 9h à 14h
Composition de physique.
- Jeudi 8 avril 9h à 14h
Problème de chimie.
- Vendredi 9 avril 9h à 15h
Option C : physique appliquée
Composition de physique.
- Mercredi 7 avril 9h à 14h
Composition d'électronique et d'électrotechnique.
- Jeudi 8 avril 9h à 14h
Problème de physique appliquée, de traitement du signal et d'automatique.
- Vendredi 9 avril 9h à 15h
Section sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
Secteur A : biologie et physiologie cellulaires, biologie moléculaire: leur intégration au niveau des organismes,
Secteur B : biologie et physiologie des organismes et biologie des populations, en rapport avec le milieu de vie,
Secteur C : sciences de la Terre et de l'Univers, interactions entre la biosphère et la planète Terre.
Épreuve portant sur le programme de connaissances générales du secteur A.
- Mercredi 7 avril 9h à 14h
Épreuve portant sur le programme de connaissances générales du secteur B.
- Jeudi 8 avril 9h à 14h
Épreuve portant sur le programme de connaissances générales du secteur C.
- Vendredi 9 avril 9h à 14h
2.2.2 Concours externe du CAPES et CAFEP-CAPES correspondant
Section arts plastiques
Épreuve écrite de culture artistique.
- Mardi 2 mars 9h à 14h
Épreuve de pratique plastique. Réalisation bidimensionnelle mettant en oeuvre des moyens strictement graphiques pour répondre à un sujet à consignes précises.
- Mercredi 3 mars 9h à 17h
Section documentation
Épreuve de sciences et techniques documentaires.
- Jeudi 4 mars 9h à 14h
Épreuve de dossier documentaire.
A partir d'un ensemble de documents, le candidat élabore un dossier relatif à une question de politique documentaire dans le contexte d'un établissement scolaire du second degré. Ce dossier est accompagné :
. d'un plan de classement ;
. du ou des résumés en un nombre maximal de mots d'un ou deux documents choisis par le jury parmi ceux remis au candidat ;
. d'une note de synthèse précisant les objectifs, le contenu et les conditions d'exploitation.
- Vendredi 5 mars 9h à 14h
Section éducation musicale et chant choral
Les épreuves se déroulent au Service interacadémique des examens et concours de l'Ile de France, 7 rue Ernest Renan 94110 Arcueil (ligne B du RER station Laplace)
Épreuve technique en trois parties:
. notation de fragments mélodiques, rythmiques, harmoniques.
- Mardi 2 mars 10h à 11h30
. commentaire de trois fragments d'oeuvres enregistrées d'une durée n'excédant pas trois minutes chacun.
- Mardi 2 mars 13h à 15h
. harmonisation d'une mélodie donnée de huit à seize mesures. Le candidat écrit une basse et son chiffrage harmonique.
- Mardi 2 mars 15h30 à 17h
Dissertation.
- Mercredi 3 mars 9h à 15h
Section histoire et géographie
Composition d'histoire.
- Mardi 9 mars 9h à 14h
Composition de géographie.
- Mercredi 10 mars 9h à 14h
Section langue corse
Dissertation en corse sur un sujet tiré du programme.
- Mardi 16 mars 9h à 14h
Traduction en français d'un texte rédigé en corse.
- Mercredi 17 mars 9h à 12h
Traduction en corse d'un texte en français.
- Jeudi 18 mars 9h à 12h
Section langue des signes française
Les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours de l'Ile de France, 7 rue Ernest Renan 94110 Arcueil (ligne B du RER station Laplace)
Commentaire dirigé en langue des signes française d'un texte littéraire ou de civilisation en français.
- Mardi 16 mars 9h à 14h
Traduction en français d'un document vidéo en langue des signes française.
- Mercredi 17 mars 9h à 14h
Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc
Dissertation en langue régionale sur un sujet de littérature ou de civilisation, tiré du programme.
- Mardi 2 mars 9h à 13h
Épreuve de traduction. Au choix du jury, soit une version, soit un thème, soit une version et un thème.
- Mercredi 3 mars 9h à 13h
Épreuve à option choisie, lors de l'inscription, par les candidats en basque, catalan, créole, occitan-langue d'oc
Composition d'histoire se rapportant au programme correspondant du concours externe du CAPES d'histoire et géographie.
- Mardi 9 mars 9h à 14h
Composition de géographie se rapportant au programme correspondant du concours externe du CAPES d'histoire et géographie.
- Mercredi 10 mars 9h à 14h
Commentaire dirigé en langue espagnole d'un texte littéraire ou de civilisation se rapportant au programme des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères espagnol.
- Mardi 16 mars 9h à 14h
Commentaire dirigé en langue anglaise d'un texte littéraire ou de civilisation se rapportant au programme des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères anglais.
- Mardi 16 mars 9h à 14h
Composition française. La nature de l'épreuve est identique à celle de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de lettres modernes et prend appui sur le même programme.
- Lundi 1er mars 9h à 15h
Épreuve à option choisie, lors de l'inscription, par les candidats en breton
Composition d'histoire se rapportant au programme correspondant du concours externe du CAPES d'histoire et géographie.
- Mardi 9 mars 9h à 14h
Composition se rapportant au programme des épreuves écrites du concours externe du CAPES de mathématiques. La nature de l'épreuve est identique à celle de l'épreuve dite «première composition» dudit CAPES.
- Mardi 9 mars 9h à 14h
Composition de géographie se rapportant au programme correspondant du concours externe du CAPES d'histoire et géographie.
- Mercredi 10 mars 9h à 14h
Commentaire dirigé en langue anglaise d'un texte littéraire ou de civilisation se rapportant au programme des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères anglais.
- Mardi 16 mars 9h à 14h
Composition française. La nature de l'épreuve est identique à celle de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de lettres modernes et prend appui sur le même programme.
- Lundi 1er mars 9h à 15h
Section langues vivantes étrangères: allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien
Commentaire dirigé en langue étrangère d'un texte littéraire ou de civilisation se rapportant au programme.
- Mardi 16 mars 9h à 14h
Composition en français sur un sujet de littérature ou de civilisation se rapportant au programme.
- Mercredi 17 mars 9h à 14h
Épreuve de traduction (thème et version).
- Jeudi 18 mars 9h à 14h
Section lettres classiques
Composition française.
- Lundi 1er mars 9h à 15h
Version latine.
- Mardi 2 mars 9h à 13h
Version grecque.
- Mercredi 3 mars 9h à 13h
Section lettres modernes
Composition française.
- Lundi 1er mars 9h à 15h
Étude grammaticale d'un texte français antérieur à 1500.
- Mardi 2 mars 9h à 11h 30
Étude grammaticale et stylistique d'un texte en langue française postérieur à 1500.
- Mardi 2 mars 14h à 16h 30
Version dans une langue choisie par le candidat lors de son inscription.
- Mercredi 3 mars 9h à 13h
Section mathématiques
Première composition.
- Mardi 9 mars 9h à 14h
Deuxième composition.
- Mercredi 10 mars 9h à 14h
Section philosophie
Composition de philosophie: dissertation dont le sujet se rapporte au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales.
- Mardi 9 mars 9h à 15h
Composition de philosophie: explication de texte français ou en français ou traduit en français. Le texte est extrait de l'oeuvre d'un auteur inscrit au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales.
- Mercredi 10 mars 9h à 15h
Section physique et chimie
Composition de physique avec applications.
- Jeudi 4 mars 9h à 14h
Composition de chimie avec applications.
- Vendredi 5 mars 9h à 14h
Section sciences économiques et sociales
Composition de sciences économiques.
- Mardi 9 mars 9h à 13h
Composition de sciences sociales (démographie comprise).
- Mercredi 10 mars 9h à 13h
Section sciences de la vie et de la Terre
Composition sur un sujet de biologie.
- Jeudi 4 mars 9h à 15h
Composition sur un sujet de géologie.
- Vendredi 5 mars 9h à 14 h
Section tahitien
Dissertation en tahitien sur un sujet de littérature ou de civilisation, tiré du programme.
- Mardi 2 mars 9h à 13h
Épreuve de traduction. Au choix du jury, soit une version, soit un thème, soit une version et un thème.
- Mercredi 3 mars 9h à 13h
Épreuve à option choisie par le candidat lors de son inscription.
Composition d'histoire se rapportant au programme correspondant du concours externe du CAPES d'histoire et géographie.
- Mardi 9 mars 9h à 14h
Composition se rapportant au programme des épreuves écrites du concours externe du CAPES de mathématiques. La nature de l'épreuve est identique à celle de l'épreuve dite «première composition» dudit CAPES.
- Mardi 9 mars 9h à 14h
Composition de géographie se rapportant au programme correspondant du concours externe du CAPES d'histoire et géographie.
- Mercredi 10 mars 9h à 14h
Commentaire dirigé en langue anglaise d'un texte littéraire ou de civilisation se rapportant au programme des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères anglais.
- Mardi 16 mars 9h à 14h
Composition française. La nature de l'épreuve est identique à celle de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de lettres modernes et prend appui sur le même programme.
- Lundi 1er mars 9h à 15h
2.2.3 Concours externe du CAPET et CAFEP-CAPET correspondant
Section : arts appliqués
Épreuve écrite de culture artistique: arts, techniques, civilisations.
- Jeudi 11 février 9h à 13h
Épreuve écrite et graphique: analyse de documents visuels et exploitation méthodique en vue d'une application en arts appliqués.
- Vendredi 12 février 9h à 17h
Section : biotechnologies
Option : biochimie-génie biologique
Biochimie.
- Jeudi 11 février 9h à 14h
Microbiologie.
- Vendredi 12 février 9h à 14h
Section : économie et gestion
Option : économie et gestion administrative,
Option : économie et gestion commerciale
Composition d'économie-droit au choix du candidat formulé lors de son inscription :
. soit économie générale et/ou économie d'entreprise;
. soit droit et/ou économie d'entreprise.
- Jeudi 11 février 9h à 13h
Étude de cas.
- Vendredi 12 février 9h à 14h
Section : sciences et techniques médico-sociales
Sciences médico-sociales.
- Jeudi 11 février 9h à 14h
Projet d'organisation ou étude de cas.
- Vendredi 12 février 9h à 15h
Section : technologie
Étude d'un système technique dans ses dimensions industrielle et économique.
- Jeudi 11 février 9h à 15h
Analyse d'un produit dans son contexte technico-économique.
- Vendredi 12 février 9h à 15h
2.2.4 Concours externe du C.A.P.L.P. et CAFEP- C.A.P.L.P. correspondant
Section : arts appliqués
Épreuve de culture artistique.
- Mardi 23 février 9h à 13h
Épreuve écrite et graphique.
- Mercredi 24 février 9h à 15h
Section : biotechnologies
Option : santé-environnement
Biochimie.
- Mardi 23 février 9h à 14h
Sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement.
- Mercredi 24 février 9h à 14h
Section : communication administrative et bureautique
Section : comptabilité et bureautique
Épreuve technique.
- Mardi 23 février 9h à 14h
Composition sur un sujet d'économie d'entreprise.
- Mercredi 24 février 9h à 12h
Section : esthétique-cosmétique
Épreuve de sciences et technologie.
- Mardi 23 février 9h à 13h
Projet d'organisation ou étude de cas.
- Mercredi 24 février 9h à 14h
Section : génie civil
Option : construction et économie
Option : Construction et réalisation des ouvrages
Option : équipements techniques-énergie
Section : génie électrique
Option: électrotechnique et énergie
Section : génie industriel
Option : bois
Option : matériaux souples
Option : structures métalliques
Section : génie mécanique
Option : construction
Option : maintenance des systèmes mécaniques automatisés
Option : maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
Sciences et techniques industrielles.
- Mardi 23 février 9h à 15h
Étude d'un système et/ou d'un processus technique.
- Mercredi 24 février 9h à 17h
Section : hôtellerie-restauration
Option : Organisation et production culinaire
Option : services et commercialisation
Épreuve écrite de technologie dans l'option choisie.
- Mardi 23 février 9h à 12h
Épreuve d'économie, d'organisation et de gestion d'une entreprise hôtelière.
- Mercredi 24 février 9h à 12h
Section : langues-vivantes-lettres: anglais-lettres
Langues vivantes : Version ou thème au choix du jury, et composition en langue étrangère.
- Mardi 23 février 9h à 14h
Lettres : Commentaire d'un texte littéraire ou dissertation sur un sujet littéraire général au choix du jury.
- Mercredi 24 février 9h à 14h
Section : lettres-histoire
Lettres : Commentaire composé d'un texte littéraire ou dissertation sur un sujet littéraire général au choix du jury.
- Mardi 23 février 9h à 14h
Histoire-géographie : Composition d'histoire ou de géographie. Le président du jury choisit la discipline (histoire ou géographie) qui fait l'objet de la composition.
Les candidats sont informés de ce choix au moment de l'épreuve. Les candidats ont le choix entre deux sujets.
- Mercredi 24 février 9h à 14h
Section : mathématiques-sciences physiques
Composition de mathématiques.
- Mardi 23 février 9h à 13h
Composition de physique-chimie.
- Mercredi 24 février 9h à 13h
Section : sciences et techniques médico-sociales
Sciences médico-sociales.
- Mardi 23 février 9h à 14h
Projet d'organisation ou étude de cas.
- Mercredi 24 février 9h à 15h
Section : vente
Épreuve technique.
- Mardi 23 février 9h à 14h
Composition sur un sujet d'économie d'entreprise.
- Mercredi 24 février 9h à 12h
Sections et options dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV
Section : bâtiment
Option: peinture-revêtements
Section : coiffure
Section : conducteurs routiers
Section : réparation et revêtement en carrosserie
Étude d'un produit, d'une réalisation, d'un processus, d'un service ou d'une action de maintenance.
- Mercredi 24 février 9h à 13h
2.2.5 Concours externe du CAPEPS et CAFEP-CAPEPS correspondant
Composition portant sur l'éducation physique et sportive : son histoire et ses composantes culturelles.
- Mercredi 17 février 9h à 13h
Composition portant sur la didactique et la pédagogie de l'éducation physique et sportive, en relation avec les sciences biologiques et les sciences humaines.
- Jeudi 18 février 9h à 13h
2.2.6. Concours externe de COP
Épreuve de psychologie qui peut comporter des questions théoriques et méthodologiques.
- Jeudi 11 février 9h à 13h
Épreuve portant sur des questions relatives à l'économie, au travail et à l'emploi.
- Vendredi 12 février 9h à 13h
2.2.7 Concours externe de CPE
Dissertation portant sur une ou plusieurs questions relatives à l'éducation.
- Mardi 9 février 9h à 13h
Étude d'un dossier portant sur la connaissance du système éducatif.
- Mercredi 10 février 9h à 13h
2.3 Troisièmes concours et CAFEP correspondants
2.3.1 Troisième concours du CAPES et CAFEP-CAPES correspondant
Section documentation
Épreuve de sciences et techniques documentaires.
- Jeudi 4 mars 9h à 14h
Section langue des signes française
Les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours de l'Ile de France, 7 rue Ernest Renan 94110 Arcueil (ligne B du RER station Laplace)
Commentaire dirigé en langue des signes française d'un texte littéraire ou de civilisation en français
- Mardi 16 mars 9h à 14h
Section langues vivantes : anglais
Épreuve de traduction (thème et version).
- Jeudi 18 mars 9h à 14h
Section mathématiques
Première composition.
- Mardi 9 mars 9h à 14h
2.4 Concours internes
2.4.1 Concours interne de l'agrégation et CAERPA correspondant
Section arts
Option A : arts plastiques
Épreuve de pédagogie des arts plastiques: épreuve écrite accompagnée de schémas et de croquis explicatifs.
- Jeudi 28 janvier 9h à 15h
Épreuve de culture artistique: épreuve écrite accompagnée de schémas et de croquis explicatifs.
- Vendredi 29 janvier 9h à 14h
Section économie et gestion
Exploitation pédagogique d'un thème relatif à l'économie et à la gestion des entreprises et des organisations portant sur l'une des quatre options suivantes, selon le choix formulé par le candidat au moment de l'inscription:
Option A : Économie et gestion administrative
Option B : Économie et gestion comptable et financière
Option C : Économie et gestion commerciale
Option D : Économie, informatique et gestion
- Mardi 26 janvier 9h à 15h
Composition portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription sur:
. l'économie générale,
. ou les éléments généraux du droit et sur le droit de l'entreprise et des affaires.
- Mercredi 27 janvier 9h à 15h
Section éducation physique et sportive
Dissertation ou commentaire d'un document écrit portant sur l'éducation physique et sportive comme discipline d'enseignement, sur ses références culturelles et sur les déterminants historiques, économiques et sociaux des activités physiques et sportives.
- Mardi 26 janvier 9h à 15h
Composition sur les données scientifiques des activités physiques et sportives: aspects biologiques, psychologiques et sociologiques des pratiques corporelles - en relation avec les mises en oeuvre didactiques.
- Mercredi 27 janvier 9h à 15h
Section génie électrique
Option A : Électronique et informatique industrielle
Option B : Électrotechnique et électronique de puissance
Première épreuve prenant appui sur un système industriel défini par une documentation technique. Le sujet de cette épreuve peut comporter une partie commune à l'option A et à l'option B.
- Jeudi 28 janvier 9h à 17h
(la durée réelle de l'épreuve sera indiquée sur le sujet et ne pourra excéder huit heures)
Deuxième épreuve portant sur l'étude d'un problème d'automatisation. Le sujet de cette épreuve peut comporter une partie commune à l'option A et à l'option B.
- Vendredi 29 janvier 9h à 15h
(la durée réelle de l'épreuve sera indiquée sur le sujet et ne pourra excéder six heures)
Section histoire et géographie
Dissertation d'histoire.
- Mardi 26 janvier 9h à 16h
Dissertation de géographie.
- Mercredi 27 janvier 9h à 16h
Commentaire, analyse scientifique, utilisation pédagogique de documents historiques ou géographiques, fournis au candidat dans la discipline choisie par celui-ci au moment de son inscription.
- Jeudi 28 janvier 9h à 14h
Sectionlangues vivantes étrangères: allemand, anglais, espagnol, italien
Composition en langue étrangère portant sur le programme de civilisation ou de littérature du concours.
- Jeudi 28 janvier 9h à 16h
Traduction: thème et version assortis de l'explication en français de choix de traduction portant sur des segments préalablement identifiés par le jury dans l'un ou l'autre des textes ou dans les deux textes.
- Vendredi 29 janvier 9h à 14h
Section lettres classiques
Composition à partir d'un ou plusieurs textes d'auteurs de langue française du programme.
- Mardi 26 janvier 9h à 16h
Version grecque ou latine, selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription.
- Mercredi 27 janvier 9h à 13h
Section lettres modernes
Composition à partir d'un ou plusieurs textes d'auteurs de langue française du programme des lycées.
- Mardi 26 janvier 9h à 16h
Composition française à partir d'un programme d'oeuvres d'auteurs de langue française et postérieures à 1500.
- Mercredi 27 janvier 9h à 16h
Section mathématiques
Première épreuve de mathématiques.
- Jeudi 28 janvier 9h à 15h
Deuxième épreuve de mathématiques.
- Vendredi 29 janvier 9h à 15h
Section mécanique
Première épreuve prenant appui sur un système industriel défini par une documentation technique.
- Jeudi 28 janvier 9h à 17h
(la durée réelle de l'épreuve sera mentionnée sur le sujet et ne pourra excéder huit heures)
Deuxième épreuve portant sur l'étude d'un problème d'automatisation.
- Vendredi 29 janvier 9h à 15h
(la durée réelle de l'épreuve sera mentionnée sur le sujet. et ne pourra excéder six heures)
Section musique
Les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours de l'Ile de France, 7 rue Ernest Renan 94110 Arcueil (ligne B du RER station Laplace)
Harmonisation à quatre parties pour une formation donnée (ensemble vocal mixte ou quatuor à cordes) d'une mélodie n'excédant pas seize mesures, tonalement analysable.
- Jeudi 28 janvier 9h à 15h
Épreuve en deux parties:
. commentaire de 3 fragments d'oeuvres enregistrées d'une durée n'excédant pas quatre minutes chacun,
- Vendredi 29 janvier 10h à 12h
. dissertation.
- Vendredi 29 janvier 13h à 17h
Section philosophie
Composition de philosophie: explication de texte.
- Mardi 26 janvier 9h à 15h 30
Composition de philosophie: dissertation.
- Mercredi 27 janvier 9h à 16h
Section sciences économiques et sociales
Composition de sciences économiques et sociales.
- Mardi 26 janvier 9h à 15h
Composition élaborée à partir d'un dossier fourni au candidat et portant sur les programmes de sciences économiques et sociales (option en classe de seconde, enseignement des SES en classes de première ES et de terminale ES).
- Mercredi 27 janvier 9h à 15h
Section sciences physiques
Option: physique et chimie
Composition sur la physique et le traitement automatisé de l'information.
- Jeudi 28 janvier 9h à 14h
Composition avec exercices d'application sur les programmes de l'enseignement du second degré et sur un programme complémentaire publié. Cette épreuve porte sur la chimie.
- Vendredi 29 janvier 9h à 14h
Section sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers
Composition à partir d'un dossier fourni au candidat.
- Jeudi 28 janvier 9h à 14h
Épreuve scientifique à partir d'une question de synthèse dans une discipline n'ayant pas fait l'objet de la première composition et portant sur le programme des collèges, des lycées et celui des classes préparatoires.
- Vendredi 29 janvier 9h à 14h
2.4.2 Concours interne du CAPES et CAER-CAPES correspondant
Section arts plastiques
Commentaire composé et réalisation bidimensionnelle.
- Mardi 2 février 9h à 16h
Section documentation
A partir d'un dossier thématique de trois à cinq documents concernant les finalités et l'organisation du système éducatif, les sciences de l'éducation et les sciences de l'information et de la communication, il est demandé aux candidats:
. de rédiger une note de synthèse;
. de développer une réflexion personnelle prenant en compte les missions du professeur documentaliste;
. d'élaborer la référence bibliographique et des éléments d'analyse.
- Mardi 2 février 9h à 14h
Section histoire et géographie
Épreuve comprenant deux parties:
. Commentaire de documents d'histoire ou de géographie,
. Composition dans la discipline ne faisant pas l'objet du commentaire.
- Mardi 2 février 9h à 15h
Section langues vivantes étrangères: anglais, chinois, espagnol, italien
Commentaire guidé en langue étrangère d'un texte en langue étrangère accompagné d'un exercice de traduction (version et/ou thème).
- Mardi 2 février 9h à 14h
Section lettres modernes
Épreuve de didactique. Un corpus de textes éventuellement accompagnés de documents iconographiques est proposé aux candidats.
- Mardi 2 février 9h à 15h
Section: lettres classiques
Traduction et commentaire de textes.
- Mardi 2 février 9h à 15h
Section mathématiques
Composition de mathématiques.
- Mardi 2 février 9h à 14h
Section physique et chimie
Épreuve de physique et chimie. Cette épreuve comporte des questions de physique et des questions de chimie.
- Mardi 2 février 9h à 14h
Section sciences économiques et sociales
Composition sur un sujet se rapportant au programme.
- Mardi 2 février 9h à 13h
Section sciences de la vie et de la Terre
Composition et étude de documents.
- Mardi 2 février 9h à 14h
2.4.3 Concours interne du CAPET et CAER-CAPET correspondant
Section sciences et techniques médico-sociales
Étude scientifique et technologique
- Jeudi 4 février 9h à 15h
Section technologie
Étude d'un système technique.
- Jeudi 4 février 9h à 15h
2.4.4 Concours interne du C.A.P.L.P. et CAER-C.A.P.L.P. correspondant
Section arts appliqués
Épreuve, à caractère culturel, prenant appui sur des oeuvres et d'éventuels commentaires ou citations concernant la création artistique en général, les arts appliqués ou les métiers d'art.
- Mercredi 3 février 9h à 13h
Section biotechnologies
Option : santé-environnement
Option : biochimie-génie biologique
Étude scientifique et technique.
- Mercredi 3 février 9h à 15h
Section communication administrative et bureautique
Épreuve scientifique et technique.
- Mercredi 3 février 9h à 13h
Section génie civil
Option : construction et économie
Option : construction et réalisation des ouvrages
Option : équipements techniques-énergie
Étude d'un système technique et/ou d'un processus technique et/ou d'un ouvrage.
- Mercredi 3 février 9h à 15h
Section génie électrique
Option : électrotechnique
Étude d'un système technique et/ou d'un processus technique et/ou d'un équipement
- Mercredi 3 février 9h à 15h
Section génie industriel
Option : bois
Option : matériaux souples
Option :  structures métalliques
Étude d'un système technique et/ou d'un processus technique et/ou d'un produit.
- Mercredi 3 février 9h à 15h
Section génie mécanique
Option : maintenance des systèmes mécaniques automatisés
Option : maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantiers
Étude d'un système technique et/ou d'un processus technique.
- Mercredi 3 février 9h à 15h
Section hôtellerie-restauration
Option : organisation et production culinaire
Épreuve de technologie.
- Mercredi 3 février 9h à 12h
Section langue vivante-lettres : anglais-lettres
Langue vivante :
. Exploitation pédagogique en langue française de texte(s), de documents en langue étrangère proposés aux candidats.
. Version et thème, ou explication en langue étrangère d'un texte en langue étrangère ou rédaction en langue étrangère.
- Mercredi 3 février 9h à 14h
Français : Exploitation pédagogique d'un ou plusieurs textes d'auteurs de langue française.
- Jeudi 4 février 9h à 14h
Section lettres-histoire
Français : Exploitation pédagogique d'un ou plusieurs textes d'auteurs de langue française.
- Mercredi 3 février 9h à 14h
Histoire-géographie : Composition sur dossier d'histoire ou de géographie. Le président du jury choisit la discipline (histoire ou géographie) qui fait l'objet de la composition sur dossier. Les candidats sont informés de ce choix au moment de l'épreuve. Les candidats ont le choix entre deux sujets.
- Jeudi 4 février 9h à 14h
Section mathématiques-sciences physiques
Composition de mathématiques.
- Mercredi 3 février 9h à 13h
Composition de sciences physiques.
- Jeudi 4 février 9h à 13h
Section sciences et techniques médico-sociales
Étude scientifique et technique.
- Mercredi 3 février 9h à 15h
Section vente
Épreuve scientifique et technique.
- Mercredi 3 février 9h à 13h
Sections et options dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV
Section bâtiment
Option : peinture-revêtements
Section réparation et revêtement en carrosserie
Exploitation pédagogique d'un thème professionnel.
- Mercredi 3 février 9h à 13h
2.4.5 Concours interne du CAPEPS et CAER-CAPEPS correspondant
Composition relative à l'enseignement de l'éducation physique et sportive en relation avec l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la discipline.
- Vendredi 5 février 9h à 13h
2.4.6. Concours interne de COP
Épreuve de psychologie qui peut comporter des questions théoriques et méthodologiques.
- Jeudi 11 février 9h à 13h
Épreuve portant sur des questions relatives à l'économie, au travail et à l'emploi.
- Vendredi 12 février 9h à 13h
2.4.7 Concours interne de CPE
Au choix du jury, commentaire ou dissertation: grands problèmes pédagogiques et éducatifs, l'organisation du système éducatif, enjeux et formation des jeunes
- Lundi 1er février 9h à 13h
3 - Calendrier des épreuves d'admission
3.1 Professeurs des écoles
Les calendriers seront portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices des épreuves. Ils seront disponibles sur le site internet de l'académie organisatrice du concours.
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours responsable de l'organisation des épreuves.
3.2 Personnels de l'enseignement du second degré
3.2.1 Différentes informations sont consultables par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 Rubrique «Calendriers et résultats des concours»:
- les calendriers prévisionnels des épreuves d'admission ainsi que les lieux où elles se dérouleront ;
- les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d'admissibilité et d'admission ;
- les résultats d'admissibilité et d'admission.
Aucun résultat n'est donné par téléphone.
3.2.2 Convocation des candidats
Les candidats admissibles peuvent, après la proclamation des résultats, prendre connaissance de leur convocation par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 à la rubrique «Calendriers et résultats des concours».
3.2.3 Relevé de notes
Après la proclamation des résultats d'admissibilité, les candidats non admissibles et, après la proclamation des résultats d'admission, les candidats admis et non admis reçoivent le relevé des notes qu'ils ont obtenues à chaque épreuve et peuvent, également, en prendre connaissance par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 Rubrique «Calendriers et résultats des concours».

Annexe 3
Concours et examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé - session 2010
Annexe 3 A - Concours interne d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Annexe 3 B - Concours interne de conseiller technique de service social
Annexe 3 C - Concours externe et interne de technicien de laboratoire
Annexe 3 D - Examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Annexe 3 E - Examen professionnel de technicien de laboratoire de classe supérieure
Annexe 3 A - Concours interne d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Le concours est ouvert aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires et aux magistrats. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doiventjustifier d'au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2010.
Les candidats doivent être en position d'activité, de détachement ou de congé parental à la date de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours.
2 - Nature des épreuves
Le concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Épreuves écrites d'admissibilité
La première épreuve écrite consiste en la rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées.
(Durée : quatre heures ; coefficient : 4; une note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire)
La seconde épreuve écrite est constituée d'une série de dix à quatorze questions à réponse courte, portant:
a) pour moitié sur des notions juridiques générales et de pratique administrative, l'organisation et le fonctionnement du système éducatif, les structures administratives et attributions des services centraux et déconcentrés et des établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur;
b) pour moitié sur des éléments essentiels de finance publique, de droit budgétaire, de comptabilité et de gestion des établissements scolaires ou universitaires.
(Durée : trois heures ; coefficient : 3; une note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire)
Épreuve orale d'admission
Elle consiste en une conversation avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat, ainsi que les motivations professionnelles. Cette conversation a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience administrative, d'une durée maximale de dix minutes. La conversation porte notamment sur des questions relatives aux connaissances administratives générales du candidat.
(Durée: trente minutes; coefficient: 4)
3 - Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM:
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France (SIEC).
3.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous:
- résidence Mayotte: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte;
- résidence Nouvelle Calédonie: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle Calédonie;
- résidence Polynésie française: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin: académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon: académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen;
- résidence Wallis et Futuna: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle Calédonie.
Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.
4 - Calendrier des épreuves
La première épreuve écrite se déroulera le jeudi 25 février 2010 de 14 heures à 18 heures, heure de Paris.
La deuxième épreuve écrite se déroulera le vendredi 26 février 2010 de 14 heures à 17 heures, heure de Paris.
Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre mer, en Nouvelle Calédonie
Des centres sont ouverts à Wallis et Futuna, Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
Annexe 3 B - Concours interne de conseiller technique de service social
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Le concours est ouvert aux membres des corps d'assistants de service social des administrations de l'État ainsi qu'aux membres du cadre d'emploi d'assistants territoriaux socio-éducatifs et aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Les candidats doivent justifier d'au moins six ans de services effectifs au 1er janvier 2010 dans un corps d'assistants de service social, dans l'exercice de la spécialité assistant de service social du cadre d'emploi d'assistants territoriaux socio-éducatifs, ou dans un emploi d'assistant de service social du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Les services exigés étant des services effectifs dans un corps ou dans un cadre d'emplois d'assistant de service social, les services accomplis en qualité d'agent contractuel ne peuvent en aucun cas être pris en considération.
Les candidats doivent être en position d'activité, de détachement ou de congé parental à la date de début de l'épreuve orale du concours.
2 - Nature des épreuves
Ce concours se compose d'une épreuve orale d'admission.
L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comprenant les rubriques mentionnées en annexe de l'arrêté fixant les modalités et la nature de ce concours qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Le candidat doit décrire deux actions au plus menées en qualité de membre des corps d'assistants de service social des administrations de l'État ou du cadre d'emploi d'assistants territoriaux socio-éducatifs ou du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière qu'il juge pertinent de porter à la connaissance du jury (5 pages dactylographiées maximum par action).
Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux politiques sociales, aux règles propres au service, collectivité territoriale ou établissement public dans lequel il exerce.
Le jury apprécie le niveau et la nature de l'expérience acquise par le candidat lors de son parcours professionnel dans le domaine de l'inclusion sociale et l'ingénierie sociale.
Le jury évalue les compétences professionnelles et techniques du candidat, ainsi que sa capacité à se situer dans son environnement professionnel propre au regard notamment de la fiche du répertoire interministériel des métiers (RIME) intitulée : «Conseiller expert dans le domaine de la santé et de l'inclusion sociale».
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours un mois avant le début de l'épreuve.
(Duréede l'épreuve: quarante minutes, dont quinze minutes au plus pour l'exposé du candidat.)
3 - Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM :
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
3.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :
- résidence Mayotte : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie ;
- résidence Polynésie française : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin : académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon : académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen ;
- résidence Wallis et Futuna : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.
4 - Calendrier
La date de l'épreuve orale sera fixée ultérieurement. Elle se déroulera à Paris.
 
Annexe 3 C - Concours externe et interne de technicien de laboratoire
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions.
Les candidats doiventjustifier d'au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2010.
Les candidats doivent être en position d'activité, de détachement ou de congé parental à la date de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours.
2 - Nature des épreuves
Les concours externes et internes sont ouverts dans 2 spécialités :
Spécialité A : Sciences et vie de la Terre et biotechnologie (biochimie et microbiologie)
Spécialité B : Sciences physiques et chimiques
Au moment de leur inscription, les candidats font connaître la spécialité choisie. Pour la spécialité A, ils font connaître les options choisies pour l'épreuve écrite d'admissibilité et pour l'épreuve pratique d'admission. Pour la spécialité B, ils font connaître l'option choisie pour l'épreuve pratique d'admission.
Ces choix ne peuvent pas être remis en cause, sous peine d'annulation de l'épreuve.
Les concours externe et interne comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission
a) Épreuves du concours externe
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe est une épreuve à caractère scientifique. Il est organisé une épreuve spécifique pour chaque spécialité.
L'épreuve de la spécialité A «sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie» est notée sur 20 et comprend deux parties : une partie commune aux sciences de la vie et de la Terre et à la biotechnologie, comptant pour 13 points et une partie portant sur l'option choisie par le candidat, soit sciences de la vie et de la Terre, soit biotechnologie, comptant pour 7 points.
L'épreuve de la spécialité B est notée sur 20.
(Durée: deux heures - coefficient: 1)
L'épreuve pratique d'admission du concours externe est la suivante :
Spécialité A. - Sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie
Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des options suivantes :
1) Biologie-physiologie ;
2) Géologie ;
3) Biochimie ;
4) Microbiologie.
Spécialité B. - Sciences physiques et chimiques
Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des options suivantes :
1) Chimie ;
2) Physique ;
3) Électrotechnique-électronique.
(Durée: quatre heures - coefficient 3)
b) Épreuves du concours interne
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne consiste :
Pour la spécialité A «sciences de la vie et de la terre et biotechnologie» en une épreuve d'une durée de deux heures portant au choix du candidat soit sur les sciences de la vie et de la Terre soit sur la biotechnologie ;
Pour la spécialité B «sciences physiques et chimiques» en une épreuve d'une durée de deux heures.
(Coefficient: 1)
L'épreuve pratique d'admission du concours interne est la suivante:
Spécialité A. - Sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie
Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des options suivantes :
1) Biologie-physiologie ;
2) Géologie ;
3) Biochimie ;
4) Microbiologie.
Spécialité B. - Sciences physiques et chimiques
Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des options suivantes :
1) Chimie ;
2) Physique ;
3) Électrotechnique-électronique.
(Durée: quatre heures - coefficient 3)
3 - Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM:
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France (SIEC).
3.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :
- résidence Mayotte : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie ;
- résidence Polynésie française : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin : académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon : académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen ;
- résidence Wallis et Futuna: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.
4 - Calendrier
L'épreuve écrite d'admissibilité des concours se déroulera le vendredi 23 avril 2010 de 14 heures à 16 heures, heure de Paris.
5 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre mer, en Nouvelle Calédonie
Des centres sont ouverts à Wallis et Futuna, Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
Annexe 3 D - Examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
1 - Conditions requises et date d'appréciation
L'examen professionnel est ouvert aux agents titulaires du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ainsi qu'aux agents placés en position de détachement dans ce corps. Les agents doivent avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon.
Les candidats doivent remplir les conditions d'ancienneté de service et d'échelon au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. Pour la session organisée au titre de 2010, ils doivent donc remplir ces conditions au plus tard au 31 décembre 2010.
2 - Nature des épreuves
L'examen professionnel comporte une épreuve orale.qui consiste en un entretien avec le jury ayant comme point de départ un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ou en qualité de fonctionnaire dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Cet exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui comporte notamment des questions posées par le jury portant sur le parcours professionnel du candidat, sur ses connaissances professionnelles, sur les règles applicables à la fonction publique de l'État, ainsi que des questions ressortissant aux attributions et à l'organisation du ministère, de l'administration ou de l'établissement auquel appartient le candidat en activité ou en service détaché et des questions destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat ainsi que de ses capacités à exercer des responsabilités supérieures.
Le candidat doit notamment être en mesure de répondre aux questions du jury portant sur l'organisation et le fonctionnement du système éducatif, sur les structures administratives et attributions des services centraux et déconcentrés et des établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, et sur le statut général des fonctionnaires de l'État.
(Durée: trente minutes, dont exposé dix minutes maximum. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire)
3 - Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM:
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France (SIEC). Doivent également s'inscrire auprès de ce service les attachés affectés à l'administration centrale.
3.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :
- résidence Mayotte : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie ;
- résidence Polynésie française : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin : académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon : académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen ;
- résidence Wallis et Futuna: vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.
4 - Calendrier
La date de l'épreuve orale d'entretien sera fixée ultérieurement. Elle se déroulera à Paris.
 
Annexe 3 E - Examen professionnel de technicien de laboratoire de classe supérieure
1 - Conditions requises et date d'appréciation
L'examen professionnel est ouvert aux agents titulaires du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'Éducation nationale ainsi qu'aux agents placés en position de détachement dans ce corps. Les agents doivent compter au moins six mois d'ancienneté dans le 5ème échelon de la classe normale.
Les candidats doivent remplir la condition d'ancienneté d'échelon au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. Pour la session organisée au titre de 2010, ils doivent donc remplir cette condition au plus tard au 31 décembre 2010.
2 - Nature des épreuves
L''examen professionnel consiste en une épreuve orale comportant, d'une part, un exposé du candidat et d'autre part, un entretien avec le jury.
Dans son exposé, le candidat présente les réalisations techniques et les travaux qu'il a été amené à effectuer au cours de sa carrière.
L'entretien avec le jury permet à celui-ci d'apprécier les compétences professionnelles du candidat et ses connaissances dans sa spécialité.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
(Durée: trente minutes environ)
3 - Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM :
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
3.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :
- résidence Mayotte : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie ;
- résidence Polynésie française : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin : académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon : académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen ;
- résidence Wallis et Futuna : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.
Calendrier
La date de l'épreuve orale sera fixée ultérieurement. Elle se déroulera à Paris.
 
 

Annexe 4
Concours de personnels des bibliothèques - session 2010
Annexe 4 A - Concours externe, interne et réservé de conservateur des bibliothèques
Annexe 4 B - Concours externe et interne de bibliothécaire adjoint spécialisé
Annexe 4 C - Concours externe et interne d'assistant des bibliothèques
Annexe 4 A - Concours externe, interne de conservateur des bibliothèques
(Un concours réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de cette école est organisé par l'administration centrale.)
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes. Cette condition s'apprécie à la date de la première épreuve écrite d'admissibilité.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires ou agents publics de l'État, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant ayant, au 1er janvier de l'année du concours, soit au 1er janvier 2010, sept ans de services effectifs dans un emploi au moins du niveau de la catégorie B.
Les candidats doivent être en position d'activité, de détachement ou de congé parental à la date de la première épreuve écrite d'admissibilité.
2 - Nature des épreuves du concours externe et du concours interne
Le concours externe et le concours interne de recrutement de conservateurs des bibliothèques comportent deux épreuves écrites d'admissibilité et trois épreuves d'admission.
2.a) Épreuves du concours externe :
Épreuves écrites d'admissibilité
La première épreuve d'admissibilité consiste en une composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique.
(Durée cinq heures - coefficient: 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire)
La seconde épreuve d'admissibilité consiste en une note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française.
(Durée quatre heures - coefficient: 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire)
Épreuves d'admission
La première épreuve d'admission est une épreuve de langue qui se déroule en deux parties.
La première partie consiste en la traduction écrite en français d'un texte en langue vivante étrangère (allemand, anglais, arabe moderne, chinois, espagnol, italien, japonais, portugais, russe) ou d'un texte en langue ancienne (latin ou grec), au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours. L'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé pour les languesanciennes ; l'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour les langues modernes ; chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire. (Durée: deux heures).
La deuxième partie consiste en la traduction orale en français d'un texte court en langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien, portugais), au choix ducandidat exprimé lors de l'inscription au concours, suivie d'un entretien avec le jury dans la langue choisie. Cette langue doit être différente de celle qui a été choisie pour la première partie de l'épreuve. L'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour la préparation ; chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire. (Préparation trente minutes - durée de l'épreuve trente minutes, dont traduction : dix minutes maximum, conversation avec le jury : vingt minutes minimum).
(Coefficient: 2 - chaque partie étant notée de 0 à 10. La première partie se déroule par anticipation à l'occasion des épreuves écrites d'admissibilité, mais les points sont pris en compte pour l'admission).
La deuxième épreuve d'admission consiste en une conversation avec le jury sur une question de culture générale débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve et portant sur le programme (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes.dont commentaire: dix minutes maximum, entretien avec le jury : vingt minutes minimum - coefficient 5).
La troisième épreuve d'admission est un entretien avec le jury sur la motivation professionnelle débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve et relatif à une situation professionnelle, hors contexte des bibliothèques (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes, dont commentaire : dix minutes maximum, entretien avec le jury : vingt minutes minimum - coefficient 4).
2.b) Épreuves du concours interne :
Épreuves d'admissibilité
La première épreuve d'admissibilité consiste en une composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique.
(Durée cinq heures - coefficient : 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire)
La seconde épreuve d'admissibilité consiste en une note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française portant sur les bibliothèques et la documentation dans la société de l'information : politiques publiques de la culture et de l'éducation ; information et communication ; conservation et diffusion ; évolutions scientifiques et techniques ; enjeux politiques, sociaux et économiques.
(Durée quatre heures - coefficient : 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire)
Épreuves d'admission
La première épreuve d'admission est une épreuve orale de langue vivante étrangère (allemand, anglais,espagnol, italien, portugais), au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours,comportant la traduction d'un texte court suivie d'un entretien en français avec le jury. L'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour la préparation ; chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire (Préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont traduction : dix minutes maximum, entretien avec le jury : vingt minutes minimum - coefficient 2).
La deuxième épreuve d'admission consiste en une conversation avec le jury sur une question de culture générale débutantpar le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve et portant sur le programme (Préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire: dix minutes maximum, entretien avec le jury : vingt minutes minimum - coefficient 5).
La troisième épreuve d'admission est un entretien avec le jury débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve, relatif à une situation professionnelle, et portant notamment sur les motivations professionnelles. Le jury pourra également s'appuyer sur le dossier, fourni par le candidat lors de l'inscription, pour la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle antérieure. (Préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : quarante minutes dont commentaire : dix minutes maximum, entretien avec le jury : trente minutes minimum - coefficient 4).
3 - Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM :
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France (SIEC).
3.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :
- résidence Mayotte : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle Calédonie ;
- résidence Polynésie française : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin : académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon : académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen ;
- résidence Wallis et Futuna : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.
4 - Calendrier des épreuves
La première épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le jeudi 11 mars 2010 de 13heures à 18 heures, heure de Paris.
La première partie de l'épreuve d'admission de langue du concours externe se déroulera le vendredi 12 mars 2010 de 10 heures à 12 heures, heure de Paris
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le vendredi 12 mars 2010 de 14 heures à 18 heures, heure de Paris.
5 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre mer, en Nouvelle Calédonie
Des centres sont ouverts à Wallis et Futuna, Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
Annexe 4 B - Concours externe et interne de bibliothécaire adjoint spécialisé
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un D.U.T. ou d'un D.E.U.S.T. des métiers du livre et de la documentation ou du diplôme de bibliothécaire-documentaliste de l'Institut catholique de Paris ou du diplôme technique de documentaliste de l'I.N.T.D. ou d'un DEUG comprenant un enseignement de bibliothéconomie et de documentation délivré après un an d'études dans un Institut universitaire professionnalisé ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes. Cette condition s'apprécie à la date de la première épreuve écrite d'admissibilité.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours, soit au 1er janvier 2010, de quatre années de services publics, dont deux années au moins dans l'un des services techniques ou bibliothèques mentionnés à l'article 2 du décret du 9 janvier 1992 modifié, portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, ou dans une bibliothèque relevant des collectivités territoriales.
Les candidats doivent être en position d'activité, de détachement ou de congé parental à la date de la première épreuve écrite d'admissibilité.
2 - Nature des épreuves
Les concours externe et interne comportent deux épreuves écrites d'admissibilité, deux épreuves orales d'admission et une épreuve orale facultative d'admission. Les épreuves ont été modifiées par un arrêté du 5 février 2009, publié au J.O. du 26 février 2009.
Épreuves écrites d'admissibilité
La première épreuve écrite d'admissibilité consiste en une composition sur un sujet relatif aux bibliothèques, aux services de documentation et à leur environnement professionnel.
(Durée trois heures - coefficient 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.)
La seconde épreuve écrite d'admissibilité consiste en un traitement de questions et (ou) résolution de cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès conformément au programme.
L'utilisation des normes officielles de catalogage est autorisée.
(Durée trois heures - coefficient 2. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.)
Épreuves orales d'admission
La première épreuve orale d'admission comporte une interrogation sur un sujet tiré au sort au début de l'épreuve, portant sur la production et la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques et services de documentation, suivie d'une conversation avec le jury (préparation vingt minutes ; interrogation: environ dix minutes ; conversation : environ dix minutes - coefficient 3).
La seconde épreuve orale d'admission est une épreuve de méthodologie de recherche documentaire consistant à traiter un cas concret, tiré au sort au début de l'épreuve, élaboré conformément au programme annexé à l'arrêté du 13 mai 1994 précité. Cette épreuve comprend un exposé suivi de questions sur les ressources documentaires (outils et contenus), leur nature, leur organisation et leurs accès (préparation : vingt minutes ; dix minutes pour l'exposé et dix minutes pour les questions -coefficient 2).
Épreuve facultative d'admission
Elle consiste en une traduction orale et commentaire en français d'un texte court en langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol ou italien au choix du candidat lors de l'inscription), portant sur le domaine des bibliothèques et de la documentation. Dictionnaire unilingue autorisé pour la préparation. Seuls sont pris en compte, en vue de l'admission, les points au dessus de la moyenne.
(Préparation : vingt minutes - traduction : environ dix minutes ; commentaire : environ dix minutes - coefficient 1)
3 - Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM :
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France (SIEC).
3.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous:
- résidence Mayotte : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle Calédonie ;
- résidence Polynésie française : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin : académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon : académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen ;
- résidence Wallis et Futuna: vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.
4 - Calendrier des épreuves
La première épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le mardi 23 mars 2010 de 13heures 30 à 16 heures 30, heure de Paris.
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le mercredi 24 mars 2010 de 13 heures 30 à 16 heures 30, heure de Paris.
5 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre mer, en Nouvelle-Calédonie
Des centres sont ouverts à Wallis et Futuna, Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
Annexe 4 C - Concours externe et interne d'assistant des bibliothèques
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes. Cette condition s'apprécie à la date de l'épreuve écrite d'admissibilité.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours, soit au 1er janvier 2010, de quatre années de services publics.
Les candidats doivent être en position d'activité, de détachement ou de congé parental à la date de l'épreuve écrite d'admissibilité.
2 - Nature des épreuves
2.a) Épreuves du concours externe
Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Épreuve écrite d'admissibilité
Elle comporte deux parties.
La première partie de l'épreuve consiste en l'analyse d'un dossier technique portant sur la résolution d'un problème auquel un assistant des bibliothèques peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions.
Le traitement de plusieurs questions portant sur l'ensemble du programme des épreuves constitue la seconde partie de l'épreuve.
(Durée de l'épreuve : quatre heures. Chaque partie est notée de 0 à 20 ; la première partie est affectée du coefficient 3, la seconde partie du coefficient 2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une ou l'autre des deux parties de l'épreuve est éliminatoire.)
Épreuve orale d'admission
Elle consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances du candidat, notamment en ce qui concerne les techniques des bibliothèques (classification, maintenance des collections, nouvelles technologies [installation, manipulation et maintenance des appareils], accueil, surveillance et sécurité), et ses aptitudes à exercer les fonctions d'assistant des bibliothèques (durée : trente minutes ; coefficient 4).
2.b) Épreuves du concours interne
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Épreuve écrite d'admissibilité
Elle comporte deux parties.
La première partie de l'épreuve consiste en l'analyse d'un dossier technique portant sur la résolution d'un problème auquel un assistant des bibliothèques peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions.
Le traitement de plusieurs questions portant sur l'ensemble du programme des épreuves constitue la seconde partie de l'épreuve.
(Durée de l'épreuve: quatre heures. Chaque partie est notée de 0 à 20 ; la première partie est affectée du coefficient 2, la seconde partie du coefficient 1. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une ou l'autre des deux parties de l'épreuve est éliminatoire.)
Épreuve orale d'admission
Elle consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances du candidat, notamment en ce qui concerne les techniques des bibliothèques (classification, maintenance des collections, nouvelles technologies [installation, manipulation et maintenance des appareils], accueil, surveillance et sécurité), et ses aptitudes à exercer les fonctions d'assistant des bibliothèques (durée : trente minutes ; coefficient 2).
3 - Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM :
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France (SIEC).
3.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :
- résidence Mayotte : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie ;
- résidence Polynésie française : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin : académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon : académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen ;
- résidence Wallis et Futuna : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.
5 - Calendrier des épreuves
L'épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le vendredi 19 février 2010 de 13 heures 30 à 17 heures 30, heure de Paris ;
Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre mer, en Nouvelle-Calédonie
Des centres sont ouverts à Wallis et Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
 

Annexe 5
Concours, recrutements sans concours et examens professionnels de personnels A.T.S.S. organisés par les académies - session 2010
1 - Concours
Les académies pourront organiser au titre de l'année 2010 les concours suivants :
- Infirmière et infirmier du ministère chargé de l'Éducation nationale ;
- Assistant et assistante de service social du ministère chargé de l'Éducation nationale ;
- Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Adjoint administratif de 1ère classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Adjoint technique principal de laboratoire de 2ème classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale ;
- Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale.
2 - Recrutements sans concours
Pourront également être organisés par les académies les recrutements sans concours suivants :
- Adjoint administratif de 2ème classe du ministère de l'Éducation nationale ;
- Adjoint technique de laboratoire de 2ème classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale ;
- Adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale.
3 - Examens professionnels
Des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur seront organisés par les académies et pour les personnels relevant pour leur gestion de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale par les services du ministère. Ces examens professionnels sont réservés aux titulaires du corps et aux agents détachés dans ce corps.
4 - Académie d'inscription
Les candidats aux concours et aux recrutements sans concours s'inscriront auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux recrutements des académies de Paris et Versailles s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
Les candidats aux examens professionnels de secrétaire administratifs de classe exceptionnelle s'inscriront auprès des services de leur académie d'affectation. Les candidats relevant des académies de Paris, de Versailles ainsi que ceux rattachés pour leur gestion à l'administration centrale s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
5 - Calendrier prévisionnel des inscriptions
Inscriptions aux concours : en principe du mardi 23 février 2010 au jeudi 18 mars 2010.
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