Le concours national d'aide à la création d'entreprise

Le concours national d'aide à la création d'entreprises a permis en 8 ans de créer plus de 850 entreprises à fort potentiel technologique. 85% d'entre elles sont toujours en activité, ce qui est remarquable. Ce concours apporte chaque année à un grand nombre de lauréats un soutien financier important pouvant atteindre 450 000 €, pour les meilleurs projets.

En 2006, la 8e édition a distingué 166 porteurs de projets, dont 49% directement liés à la recherche publique. Par ailleurs, le réseau des incubateurs liés à la recherche publique, dont le financement a été renouvelé pour une période de trois ans (2004-2006) après évaluation de leurs performances, accueille et prépare les entrepreneurs à la création de leur entreprise.

La jeune entreprise innovante

Depuis le début 2004, cette aide aux entreprises indépendantes de moins de huit ans et justifiant de dépenses de R&D au moins égales à 15 % de leurs charges totales connaît un succès important. Le statut de JEI permet à l'entreprise de bénéficier, en particulier, d'une exonération totale de charges sociales patronales pour les personnels qui participent à des projets de R&D pendant les huit premières années d'existence de la société.

En 2004, ce sont 864 entreprises représentant 1 023 établissements et environ 4 800 emplois de recherche qui ont bénéficié de 45 M€d'exonération de charges sociales.

La création d'Oséo

La création d'Oséo, en 2005, par le rapprochement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) et de la Banque des petites et moyennes entreprises (B.D.P.M.E.) va renforcer le dispositif national d'appui au développement technologique des P.M.E., en multipliant les services offerts aux entrepreneurs pour la création, le développement technologique et la transmission de leur entreprise.

En particulier, la mise en place d'un "contrat de développement innovation" devrait permettre aux entreprises innovantes de financer, en complément de leur programme d'innovation, des dépenses immatérielles et leurs besoins en fonds de roulement par un prêt spécifique pouvant atteindre 400 000€, sans garantie, avec un mode de remboursement adapté.