Les mesures en faveur de la recherche et de l'innovation

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Les fondations pour la recherche

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Par comparaison avec les pays industrialisés, la France compte peu de fondations. Or, les fondations permettent, grâce à des fonds privés, de financer des équipes de recherche publique sur des projets précis, évalués, et s'inscrivant dans les préoccupations sociales et économiques des citoyens.

Le Gouvernement a pris des mesures pour favoriser les dons aux fondations de recherche d'utilité publique (loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations d'août 2003, création d'un fonds de 150 M€ inscrit dans un "compte d'affectation spéciale").

Une dynamique s'est instaurée depuis 2004, qui s'est traduite par la création de 10 nouvelles fondations dont la dotation a été constituée conjointement par les acteurs privés et par l'État :

  • fondation ELA,
  • fondation de recherche pour le développement durable et les relations internationales,
  • fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau,
  • fondation santé et radiofréquences,
  • fondation coeur et artères,
  • fondation bâtiment énergie,
  • fondation de recherche pour l'aéronautique et l'espace,
  • fondation pour une culture de sécurité industrielle,
  • fondation Institut Europlace de Finance,
  • fondation Garches.

Trois fondations existantes, l'Institut Pasteur, l'Institut des hautes études scientifiques et Supélec, se sont inscrites dans cette démarche, via un fonds dédié.

L'abondement de l'État au capital de ces fondations a été maximal, soit 1 euro public pour 1 euro privé : près de 62 M€ ont été ainsi financés par l'Etat pour la création de 10 fondations et 3 fonds dédiés en contrepartie d'apports privés mobilisés à même hauteur.

Mise à jour : août 2006

Microscope © CNRS / Lamoureux Richard

En savoir plus

Sites à consulter

Retrouvez toutes les informations, documentations, communiqués de presse du ministre délégué et appels d'offre sur www.recherche.gouv.fr, le site du ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche.