Créé en 1983, pérennisé depuis 2004, le crédit d'impôt recherche (C.I.R.) est un outil central de la politique en faveur de la recherche et de l'innovation.
Cette aide publique permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement (R.&D.). Elle est particulièrement adaptée aux besoins des P.M.E. et constitue un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.
Le C.I.R. est une réduction d'impôt composée :
- d'une part en volume égale à 10% des dépenses de R.&D. engagées sur une année ;
- d'une part en accroissement égale à 40% de ces mêmes dépenses, engagées sur la même année, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.
Le montant du C.I.R. est plafonné à 10 M€ par entreprise et par an et concerne principalement les dépenses de veille technologique, en moyens humains et matériels affectés, pour la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.
En 2004, 6 369 entreprises ont bénéficié du crédit d'impôt recherche pour un montant de 890 M€.
En 2003, cette aide concernait 2 384 entreprises pour un montant de 428 M€.
Mise à jour : décembre 2006

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