Bulletin officiel n° 26 du 25 juin 2009
Nomination
Commission administrative paritaire des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENA0900445A
Emetteur : MEN - ESR - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2006-1458 du 27-11-2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29-9-2005 ; décret n° 2006-1761 du 23-12-2006 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; arrêté du 14-9-2007 ; arrêté du 1-10-2007 ; arrêté du 7-3-2008 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants
Au lieu de : Patricia Jannin, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation,
lire : Isabelle Oger, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 8 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye