Bulletin officiel n°24 du 11 juin 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Internat

Développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat

NOR : MENB0912396C
RLR : 506-3
circulaire n° 2009-073 du 28-5-2009
MEN - BDC


Texte adressé aux préfètes et préfets de région (pour attribution) ; aux rectrices et recteurs d'académie (pour attribution) ; aux préfètes et préfets de département (pour information) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (pour information)

1 - Deuxième étape du développement des « internats d'excellence » de la dynamique Espoir banlieues
Créés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues (D.E.B.), les « internats d'excellence » ont vocation à accueillir les élèves issus des établissements des zones d'éducation prioritaire et des quartiers de la politique de la ville, qui ne disposent pas des conditions matérielles favorables leur permettant d'exprimer tout leur potentiel. Ils doivent permettre à terme d'offrir aux élèves des quartiers de la politique de la ville accueillis un projet éducatif leur donnant les conditions de la réussite scolaire.
 
Le bilan de la première étape est encourageant. Ce sont près de 700 élèves qui bénéficient de ce dispositif depuis septembre 2008, ce qui a plus que doublé en une seule année les effectifs des internats de réussite éducative initiés en 2005.
 
Cette première phase a ainsi permis de répondre à de nombreuses demandes d'élèves issus de l'éducation prioritaire ou habitant en zone urbaine sensible.
 
Une seconde étape, qui doit être lancée à la rentrée de septembre 2009, devra tenir compte des principes suivants :
 
* Les internats de réussite éducative (I.R.E.) implantés au sein des établissements publics locaux d'enseignement devront être transformés en internat d'excellence au 31 décembre 2009 au plus tard, fin de la loi de programmation qui les a fondés.
- Dans cette perspective, il sera tenu compte de la qualité du projet éducatif de l'établissement et de l'internat comme de ses conditions matérielles d'accueil y compris les dessertes de transport en commun.
- Les I.R.E. ne pouvant être transformés feront l'objet d'une instruction particulière du directeur général de l'ACSé.
 
* Afin de répondre à l'objectif de développement de l'offre des places d'internat dans toutes les académies, notamment franciliennes, le recours à la labellisation doit à présent être systématique dans l'ensemble des internats existants. Il est cependant rappelé que dans un objectif de mixité sociale, le nombre d'internes relevant de la dynamique Espoir banlieues ne peut dépasser 20 par établissement.
 
* Il sera utile, pour rapprocher les ressources de la demande, de renforcer l'utilisation de l'annuaire électronique de l'internat accessible sur education.gouv.fr afin d'apporter aux familles des informations actualisées intégrant cette thématique.
 
* Des moyens spécifiques pourront être apportés à ces dispositifs :
- Ainsi, en complément des fonds sociaux mobilisables au sein de chaque établissement, les préfectures financeront à hauteur de 2 000 euros les places occupées par des élèves issus des quartiers en géographie prioritaire (voir annexe 2).
- Un poste de coordonnateur chargé d'organiser la prise en charge éducative pourra être financé par l'ACSé pour les internats d'excellence accueillant 12 élèves relevant la D.E.B. dans la mesure où le renforcement de l'équipe serait estimé nécessaire lors de la labellisation des places.
 
* L'ensemble de ce travail doit être réalisé conjointement par les services des rectorats et des préfectures afin de bien prendre en compte les dimensions éducatives du dispositif « internat d'excellence », sachant que l'objectif fixé dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues » est de 4 000 places labellisées d'ici 2012.
2 - Développement des « plans internat » à l'échelle académique
Chaque académie, sous l'autorité du recteur, devra définir un « plan Internat » présentant, avant la fin de la présente année scolaire, l'ensemble des ressources existantes et exploitables à l'échelle de ce territoire. Il fixera, de plus, des objectifs de développement localisés et quantifiés, appuyés sur une programmation prospective sur trois ans.
 
Dans ce cadre formalisé, l'augmentation nette de places, qui doit rééquilibrer géographiquement les implantations sur le territoire national, réclame, au delà des seules labellisations, des créations de nouveaux internats.
 
L'association des collectivités locales à la définition des « plans internat » académiques est indispensable, leur compétence étant complète sur la gestion, la création ou l'extension des locaux d'hébergement. Des projets de construction ou de rénovation d'établissement constituent des occasions à privilégier, notamment en collège.
 
Le plan pourra enfin envisager, hors de l'emprise des E.P.L.E., des solutions alternatives innovantes. Ainsi celle des « internats de ville » communs à plusieurs établissements qui proposeraient aux élèves des conditions de résidence plus souples. Cette réponse parait adaptée, par exemple, à la problématique des internats en classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.) qui ont vocation à s'intégrer dans ces différentes stratégies.
 
Sous l'autorité du recteur, les Inspecteurs d'académie se rapprocheront, le cas échéant, des préfectures de département afin de présenter un dossier de subvention (COSA) qui précisera, pour les projets innovants intégrés dans le plan académique concernant les rénovations (hors construction), leurs deux conditions de financement : le nombre d'enfants issus des quartiers politique de la ville et les actions mises en oeuvre pour les accompagner.
 
Votre réponse devra être adressée pour le 20 juin 2009, terme de rigueur, à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et à la délégation interministérielle à la ville (DIV) mission éducation.
 
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
La secrétaire d'État chargée de la politique de la Ville
Fadela Amara
 


Annexe 1
Annexe 2
Mobilisation des financements complémentaires
 
Un forfait annuel de 2 000 euros par interne issu des quartiers de la politique de la ville sera versé aux établissements publics d'enseignement par les préfets délégués territoriaux de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
 
Ces crédits pourront permettre de prendre en partie en charge les surcoûts pour les familles induits par l'accueil en internat, matériel scolaire et transport en particulier. Peuvent également être financées des activités socio-culturelles (ateliers, théâtres, sorties...) avec, éventuellement, la possibilité de création d'un fonds local pour de faire face à des besoins plus spécifiques, tels le paiement d'un psychologue ou le financement de suivis particuliers au bénéfice de ces élèves.
 
Ces crédits sont des compléments aux crédits de droit commun et aux fonds sociaux existants, ils visent à prendre compte les besoins spécifiques des jeunes issus des ZUS pour accroître leur chance de réussite sociale et éducative.
 
Ils accompagnent le projet individualisé de chacun de ces élèves dont les besoins spécifiques ne sont pas identiques : certains souhaitent intégrer un internat pour pallier un environnement peu favorable, tandis que d'autres intègrent l'internat en raison de difficultés scolaires aggravées pour des raisons familiales ou sociales et doivent bénéficier d'un soutien scolaire renforcé et d'un suivi éducatif personnalisé.
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