Bulletin officiel n°24 du 11 juin 2009

Bulletin officiel n°24 du 11 juin 2009

Centres d'information et d'orientation

Transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du C.I.O. de Bar-le-Duc

NOR : MENE0907167A

Emetteur : MEN - DGESCO B2-1


Vu décret n° 2006-583 du 23-5-2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation

(art D 13.1 à D. 313.13) ; arrêté du 5-3-1973

Article 1 - Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 14, rue de la Gare, 55200 Commercy est transformé en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz) à compter du 2 avril 2009.
Article 2 - Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 27 avril 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini