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Bulletin officiel n°24 du 11 juin 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

Transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du C.I.O. de Bar-le-Duc

NOR : MENE0907167A
RLR : 504-1
arrêté du 27-4-2009 - J.O. du 23-5-2009
MEN - DGESCO B2-1

Vu décret n° 2006-583 du 23-5-2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art D 13.1 à D. 313.13) ; arrêté du 5-3-1973

Article 1 - Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 14, rue de la Gare, 55200 Commercy est transformé en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz) à compter du 2 avril 2009.

Article 2 - Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

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