Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2009
Nomination
Comité d'hygiène et sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
NOR : MENA0900401A
Emetteur : MEN - ESR - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 17-5-2006 ; arrêté du 22-12-2006, modifié par l'arrêté du 8-10-2007, l'arrêté du 19-2-2008 l'arrêté du 5-6-2008 et l'arrêté du 1-8-2008
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 est modifié comme suit :
Représentants suppléants
Au lieu de :
« Yves Fau, chef du bureau des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger, service de la recherche universitaire, direction générale de l'enseignement supérieur »,
l ire :
« Yves Fau, chef de projet, mission du contrat doctoral, service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ».
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 mai 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye