Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (SIAD)

Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : informations générales

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Découvrez les modalités de candidature pour une exercer à l'étranger à la rentrée scolaire 2013

Candidatures à un poste relevant des réseaux de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, de la Mission laïque français et de l'association franco-libanaise pour l'éducation et la culture

Le détachement vous permet d'exercer vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil tout en conservant vos droits à l'avancement dans votre corps d'origine.

Définition des règles administratives

Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez  vos droits à l'avancement dans votre corps d'origine.

Pendant la durée du détachement, vous serez soumis aux règles régissant vos nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation, etc.).

Durée

Le détachement est accordé pour une période de un an à cinq ans. Il peut toutefois être renouvelé pour une période d'une durée égale, ceci sans limitation. Il peut être mis fin au détachement par l'administration, l'organisme d'accueil ou par l'enseignant.

Retraite

Les cotisations dues par le fonctionnaire détaché sont précomptées sur la rémunération dont il bénéficie dans son emploi de détachement et versées mensuellement au Trésor.
Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007


Le détachement d'un enseignant auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme international n'implique pas obligatoirement l'affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l'État.

Toutefois, l'intéressé peut demander, même s'il est affilié au régime de retraite du pays ou de l'organisme international auprès duquel il est détaché, à cotiser au régime des pensions civiles de retraite de l'État.

Cependant, si l'intéressé cotise simultanément dans les deux régimes et si le régime de retraite de l'étranger ou de l'organisme international lui verse une pension, le montant de la pension de l'État français sera réduit à concurrence du montant de la pension étrangère ou internationale représentant les droits acquis après le 1er janvier 2002, lors de la mise en paiement de cette dernière.

Formulaire de droit d'option (1er degré)

Formulaire de droit d'option (2nd degré)

Droit en matière de sécurité sociale

Les agents détachés sur un contrat local relèvent désormais, en application de l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, d'un régime de protection sociale local sauf si convention bilatérale dérogatoire.
Une affiliation volontaire reste toutefois possible auprès de la Caisse des français à l'étranger (CFE).

Détachement et mutation (1er degré)

Les enseignants du 1er degré peuvent, simultanément, participer aux opérations du mouvement interdépartemental et présenter une demande de détachement pour la même année. Priorité sera donnée au changement de département obtenu. Leur demande de détachement sera alors annulée.

Agents déjà en situation de détachement : dans l'hypothèse d'une mutation, il sera mis fin au détachement en cours avant le terme fixé par l'arrêté le prononcant. Les personnels seront alors obligatoirement reintégrés dans leur corps d'origine.

Comment fait-on pour être détaché ?

Tous les postes ne font pas l'objet de publications par le ministère de l'éducation nationale. Dans tous les cas, vous devez faire acte de candidature dans les conditions fixées par chaque organisme ou département ministériel.
Consultez les rubriques à l'étranger et en France.

Parallèlement, vous devez solliciter votre détachement auprès du :
Ministère de l'éducation nationale
Direction générale des ressources humaines
72, rue Regnault
75243 Paris cedex 13
en précisant :

  • si vous êtes enseignant du premier degré : le bureau DGRH B2-1 (bureau des enseignants du premier degré)
  • si vous êtes enseignant du second degré : le bureau DGRH B2-4 (bureau des personnels enseignants du second degré hors académie)

Il appartient à l'organisme qui va vous accueillir d'adresser au ministère de l'éducation nationale une proposition de détachement vous concernant en indiquant la nature des fonctions que vous allez exercer, la durée prévue, le montant de votre rémunération annuelle (salaire, primes et indemnités comprises).

Un départ en détachement ne peut être autorisé que par l'administration centrale, c'est à dire selon les cas, par le bureau DGRH B2-1 ou DGRH B2-4, après avis du DA-SEN et du recteur.

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?

À l'issue du détachement, vous devez formuler une demande de réintégration.

Si vous êtes enseignant du premier degré

Cette demande doit être adressée, trois mois avant la l'expiration du détachement, à la DSDEN de votre département de rattachement. Vous pourrez éventuellement demander un changement de département dans le cadre du mouvement interdépartemental.
Plus d'informations sur  I-Prof SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations)

Si vous êtes enseignant du second degré

Cette demande doit être adressée au bureau DGRH B2-4. Si vous souhaitez soit réintégrer votre académie d'origine soit changer d'académie, la demande doit se faire obligatoirement dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.
Plus d'informations sur  I-Prof SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations)

Si vous êtes enseignant détaché à l'étranger ou affecté en collectivités d'outre-mer à l'exception de Mayotte et de la Nouvelle Calédonie

Les corps d'agrégés, certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel, pourront télécharger le formulaire de demande de mutation à partir du jeudi 15 novembre 2012.

Mise à jour : janvier 2013

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