Prévenir et lutter contre la violence à l'École est une des conditions de réussite des élèves, qui ont besoin de travailler dans un climat serein pour réussir.

Enjeux

L'École doit offrir des chances égales et une intégration réussie

La mission de l'École est de :

• promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes
• permettre une conscience des discriminations
• faire disparaître les préjugés
• changer les mentalités et les pratiques

Lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l'homophobie

Au sein des établissements, une importance particulière est donnée aux actions visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la diginité de la personne :

• violences racistes et antisémites
• violences envers les filles
• violences à caractère sexuel, notamment l'homophobie

Présentation des mesures pour faire reculer la violence en milieu scolaire

Les États généraux de la sécurité à l’École, réunis en Sorbonne en avril 2010, ont permis l’émergence de pistes d’actions pour faire reculer la violence en milieu scolaire. Cinq orientations ont ainsi été mises en oeuvre :

• Mesurer le climat et la violence avec l’enquête SIVIS et l’enquête de victimation
• Former les enseignants et personnels de l’éducation nationale grâce à un dispositif national d’accompagnement
• Renforcer le plan de sécurisation des établissements
• Redonner du sens aux sanctions scolaires, en réaffirmant leur dimension éducative
• Développer un programme particulier pour les établissements du programme Éclair

Mesurer le climat et la violence dans les établissements scolaires

• L’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet, depuis la rentrée 2010, de mieux cerner les contours et les évolutions de la violence en milieu scolaire, grâce à de nouveaux indicateurs et à l'extension de l'échantillon des établissements auxquels l'enquête est proposée.
  
  
• Une enquête de victimation est conduite depuis novembre 2010 dans 300 collèges publics de France métropolitaine. Elle constitue une généralisation de l'enquête expérimentée en 2009 dans l'académie de Lille. Cette enquête a pour objectif de compléter l'analyse de la violence réalisée par SIVIS en quantifiant et caractérisant la violence et les atteintes vécues en milieu scolaire, y compris celles qui ne sont pas signalées.
  

Former les enseignants et les personnels de l’éducation nationale

L’accueil, l’accompagnement et la formation des enseignants et personnels d’éducation stagiaires sont mis en œuvre depuis la rentrée 2010. Le dispositif national d’accompagnement des enseignants intègre :

• Des outils : un portail web de ressources et de formation mis à la disposition des professeurs stagiaires, un DVD sur la tenue de classe, présentant séquences filmées, témoignages et commentaires de professeurs experts remis à chacun d’entre eux
  
  
• Des modules de formation : des modules de formation spécialement conçus pour les professeurs stagiaires sur la conduite de classe, la gestion des situations conflictuelles et des comportements violents et discriminatoires, etc.
  
  
• Un réseau national de formateurs : pour mener ces actions, un réseau national de formateurs est constitué avec les académies.

Renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires

Le plan de sécurisation des établissements scolaires annoncé en septembre 2009 a désormais pris sa pleine dimension. Il comprend 4 volets :

La réalisation des diagnostics de sécurité

Des diagnostics de sécurité effectués dans les établissements scolaires ont donné lieu à plus de 15 500 préconisations (aménagement de locaux, installation de clôtures, équipement en vidéo protection, etc.), mises en œuvre au cours de l'année scolaire 2010-2011.

L’intervention des équipes mobiles de sécurité (EMS)

Les EMS sont constituées dans toutes les académies. Elles sont composées de membres aux profils et aux compétences complémentaires et peuvent intervenir rapidement dans les établissements scolaires. Leur mission est triple : prévenir les tensions, intervenir immédiatement en cas d'incident grave et protéger les personnes et les biens.

La formation de leurs membres se poursuit. Les effectifs ont été renforcés dans les académies les plus exposées à la violence.

Elles ont effectué près de 35 000 interventions dont :

• 57 % ont concerné la prévention (actions de formation, d'information ou d'aide à l'élaboration de diagnostics de sécurité)
• 21 % la gestion immédiate d’une crise
• 21 % l’accompagnement des équipes éducatives
• 1 % la passation et l'analyse de l'enquête de victimation

La formation des cadres

Elle suit trois axes :

• Équipes de direction des 184 établissements les plus exposés et cadres des rectorats : les sessions de formation à l’exercice de l’autorité en situation de crise se poursuivent
  
  
• Chefs des équipes mobiles de sécurité : les formations accompagnent la montée en charge des EMS dans les académies
  
  
• Équipes de direction des EPLE : la sensibilisation aux problématiques de sécurité se poursuit

Les policiers et gendarmes correspondants sécurité-école

Tous les établissements disposent d’un correspondant police ou gendarmerie nommé pour :

• organiser les modalités du partage d’informations
• contribuer au diagnostic de sécurité
• assurer des séances de prévention auprès des élèves

Dans 53 collèges ou lycées, la mise à disposition d’un bureau à l’intention des policiers et gendarmes référents est expérimentée. Il s’agit, là où c’est nécessaire, de :

• conseiller le chef d'établissement dans l'analyse et le suivi des situations de violence
• augmenter le temps de présence du policier ou du gendarme référent au sein de l’établissement
• proposer aux élèves, au personnel de l'établissement scolaire et aux parents d'élèves des permanences d'écoute
• effectuer des rappels à législation auprès des élèves 
• fluidifier les relations institutionnelles entre l’École et les forces de sécurité

Redonner du sens aux sanctions scolaires

Depuis la rentrée 2011, la réforme des procédures disciplinaires réaffirme la dimension éducative de la sanction, la responsabilisation des élèves et la limitation des exclusions.

Des procédures disciplinaires automatiques

Une action disciplinaire est automatiquement engagée quand l'élève :

• est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
• commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève
• est l'auteur de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement,  le chef d'établissement saisit alors le conseil de discipline.

Une procédure contradictoire

Le chef d'établissement doit respecter la procédure contradictoire lorsqu’il prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline.

Une nouvelle échelle des sanctions

De nouvelles mesures sont créées : les mesures de responsabilisation et l’exclusion temporaire de la classe. L’exclusion temporaire de plus de huit jours est supprimée.

Une commission éducative

Une commission éducative se substitue à la commission de vie scolaire, avec un rôle renforcé.

Accueillir les élèves les plus perturbateurs

Des établissements de réinsertion scolaire (ERS) accueillent les élèves les plus perturbateurs depuis la rentrée 2010. Les ERS proposent, pour un an au moins, une scolarité aménagée avec, le plus souvent, un hébergement en internat dans des locaux annexes permettant une prise en charge suivie de l'élève.

Les établissements de réinsertion scolaire (ERS)

Lutter contre le harcèlement à l'École

Le ministère a fait de la prévention et de la lutte contre le harcèlement entre élèves l'une de ses priorités d'action. Le harcèlement se caractérise par l'usage répété de la violence physique, de moqueries et autres humiliations entre élèves. Ses conséquences peuvent être lourdes lorsqu'il n'est pas pris en compte : perte d'estime de soi, décrochage scolaire, désocialisation, anxiété, dépression, somatisation, conduites suicidaires.
La lutte contre le harcèlement s'inscrit dans le prolongement des États généraux sur la sécurité à l'école, qui se sont tenus les 7 et 8 avril 2010 avec en ligne de mire trois principes : connaître, agir et évaluer. Des Assises nationales sur le harcèlement à l’École se sont tenues les 2 et 3 mai 2011, dans la continuité des États généraux sur la sécurité à l’École.

À l'issue de ces assises, un plan d'action global a été mis en place afin de lutter contre le phénomène. Il repose sur quatre axes principaux :

• Faire de la prévention du harcèlement à l'École l'affaire de tous
• Connaître et faire connaître le harcèlement
• Former les équipes éducatives et expérimenter des programmes de prévention
• Traiter les cas de harcèlement avérés

Une campagne nationale de lutte contre le harcèlement a été lancée le 24 janvier 2012. Elaborée avec des pédopsychiatres (Marcel Rufo, Nicole Catheline) et des experts du harcèlement et des violences scolaires (Éric Debarbieux), le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (Monique Sassier) ainsi que l’Inspection générale de l’éducation nationale, cette campagne vise un objectif clair : traiter les cas de harcèlement avérés. Elle entend ainsi faire de la lutte contre le harcèlement à l’école l’affaire de tous.

La lutte contre le harcèlement à l'école
Le site Agir contre le harcèlement à l'école

Prévenir les jeux dangereux

Le phénomène des jeux dangereux fait l'objet d'une vigilance constante. Un cahier des charges national pour la formation des personnels de santé et sociaux a été diffusé dans les académies.

• aider la communauté éducative à prévenir et repérer les signes de jeux dangereux et les pratiques violentes
• connaître les expériences engagées sur le terrain par des équipes éducatives et des associations

Consulter le guide : Jeux dangereux et pratiques violentes