Etudes à l'étranger

Étudiants français inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur d'un état membre de l'Union européenne

Actuellement, lorsqu'ils ont une protection sociale dans leur pays d'origine, les étudiants ne peuvent pas en droit, "exporter" leur couverture sociale dans un autre pays de l'Union européenne.

Les étudiants ont l'obligation ou la possibilité ­ selon la législation du pays d'accueil - d'adhérer au régime de protection sociale applicable aux étudiants de l'État dans lequel ils poursuivent leurs études.

Toutefois, dans certains cas, la Commission européenne compétente admet que les étudiants exportent leur protection sociale (formulaires délivrés par les caisses primaires d'assurance maladie dispensant l'étudiant d'adhérer au régime de protection sociale du pays d'accueil).

Il s'agit :

- des étudiants inscrits dans une université française et accueillis dans une université de l'un des États membres de l'Union européenne, dans le cadre du programme ERASMUS ;

- des étudiants poursuivant leurs études dans un autre État membre et qui sont :

• ayant droits de leurs parents (au sens de la législation française jusqu'à l'âge de 20 ans) ou ayant droits de leur conjoint ;
• inscrits dans une université française et affiliés à la sécurité sociale étudiante tout en poursuivant conjointement des études dans un autre État membre.

Étudiants poursuivant leurs études dans des pays situés hors de l'Union européenne

Dans les autres pays, hormis l'adhésion au système d'assurance maladie du pays d'accueil, les étudiants ont avantage, dans certains cas, à souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'étranger (C.F.E.).

Cas particuliers des stages obligatoires à l'étranger

Les étudiants qui effectuent à l'étranger des stages obligatoires non rémunérés, inférieurs ou égaux à six mois et figurant au programme de l'enseignement, bénéficient de la protection sociale des accidents du travail et du maintien du droit aux prestations françaises.

Les formalités de prise en charge doivent être effectuées avant le départ du stagiaire par les responsables de son établissement, auprès de la CPAM.

Maintien des prestations familiales

En application du code de la sécurité sociale, les prestations familiales ne sont maintenues que lorsque les études poursuivies à l'étranger ne sont pas organisées en France ou en raison de l'éloignement excessif des structures d'accueil correspondant à la formation suivie par l'étudiant.
Les rectorats sont chargés de fournir aux caisses d'allocations familiales un avis circonstancié sur ce maintien.