Accidents survenant lors des études

Garanties applicables

En application de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale, les étudiants bénéficient des garanties en matière d'accidents du travail pour les risques courus dans le cadre des activités d'enseignement suivies en atelier, en laboratoire et des stages conventionnés intégrés à un cursus pédagogique. Ils ont droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles.

Généralités

Tout étudiant, victime d'un accident, est pris en charge pour ses frais médicaux et, éventuellement, pour le versement d'une rente par les caisses primaires d'assurance maladie, selon la catégorie de son établissement d'inscription.

Toutefois, en cas d'accidents survenus à l'occasion des cours théoriques, les garanties ne jouent que pour les seuls étudiants inscrits dans les disciplines techniques.

Sont par ailleurs exclus les accidents survenus lors de la pratique des disciplines physiques et sportives, dès lors que les étudiants ne préparent pas un diplôme spécifique à ces disciplines.

Stages en entreprises

Les étudiants sont couverts seulement pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de stages effectués dans le cadre de leur cursus. Cette formulation englobe les accidents survenus au cours des stages obligatoires et les accidents de trajets conduisant aux lieux de ces stages.

Le stage obligatoire doit répondre à quatre conditions :
- être prévu dans le programme de l'enseignement ;
- être destiné à mettre en pratique l'enseignement dispensé par l'établissement d'appartenance de l'étudiant ;
- se dérouler hors de l'établissement ;
- ne pas donner lieu à rémunération dans l'entreprise d'accueil (avec toutefois une tolérance pour les gratifications égales à 30% du SMIC).

En revanche, toute somme supérieure à 30% du SMIC versée à l'étudiant en stage obligatoire doit être considérée comme une rémunération et entrer dans l'assiette des cotisations salariales de droit commun.

Dans cette situation, en matière d'assurance accidents du travail, l'étudiant n'est plus couvert par la cotisation spécifique versée par le recteur ou son établissement. Cela entraîne comme conséquence d'obliger l'employeur à déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) compétente l'accident éventuel, celui-ci étant imputé à son compte et non à celui de l'établissement universitaire et la réparation due comme pour un salarié (indemnités journalières).

Les garanties en matière d'accident du travail ne sont pas applicables, sauf dérogation des C.P.A.M., aux stages n'ayant aucun lien avec le déroulement de la scolarité (stages facultatifs ou conseillés).