Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif Au niveau national

Le Conseil supérieur de l'éducation (C.S.E.)

Le C.S.E. donne son avis sur différents textes présentés par le ministère de l'Education nationale, notamment sur les programmes scolaires, la délivrance des diplômes, les conditions de scolarité et sur toute question d'intérêt national concernant l'éducation.

Parmi les 95 membres du C.S.E. figurent douze représentants des parents (neuf pour l'enseignement public, trois pour l'enseignement privé). Ceux-ci sont proposés par les associations de parents. La représentativité est proportionnelle aux résultats des élections aux conseils d'administration et aux conseils d'école pour ce qui concerne l'enseignement public.

Les représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé sont, quant à eux, choisis par le ministre de l'éducation nationale parmi les représentants des associations les plus représentatives.

Mise à jour : août 2006

A Savoir

Le Conseil Supérieur de l'Éducation est une instance consultative et une juridiction placée sous la présidence du ministre de l'Éducation Nationale, qui rassemble notamment tous les acteurs de la communauté éducative, dont trois lycéens.

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