Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif Au niveau académique

Le conseil académique de l'éducation nationale (C.A.E.N.)

Ce conseil peut être consulté et émettre des v¿ux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.
Parmi les 72 membres du C.A.E.N. nommés pour trois ans, huit représentent les parents d'élèves (sept au titre des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, un au titre des établissements relevant du ministère de l'agriculture).

La représentativité des associations de parents est assurée en fonction des voix obtenues aux élections aux instances représentatives des établissements scolaires de l'académie.

Le conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.)

Le C.A.V.L. formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A.).

Parmi les membres de ce conseil peuvent figurer des représentants des parents d'élèves : ceux-ci sont le cas échéant désignés par le recteur sur consultation des associations ou des organisations représentatives concernées.

Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (C.A.A.E.C.E.P.)

Un C.A.A.E.C.E.P. est créé dans chaque académie afin de favoriser la concertation entre l'administration de l'Education nationale et ses partenaires. Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d'agrément.

Les associations concernées sont :
- celles qui organisent des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire,
- celles qui interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement,
- celles qui oeuvrent dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

Parmi les 15 membres du C.A.A.E.C.E.P., 3 sont des représentants des organisations représentatives de parents d'élèves.

La Commission académique d'Appel des conseils de discipline des élèves

Cette commission d'appel peut être consultée si une décision prise par le conseil de discipline est déférée dans un délai de 8 jours au recteur d'académie. Le recteur décide après cette consultation.

Parmi les membres de cette commission figurent des parents d'élèves.

Mise à jour : janvier 2007

A Lire

Présentation détaillée du C.A.V.L. sur le site de la Vie Lycéenne

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