Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif Au niveau départemental

La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours de langue proposés, de diffuser une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique. Elle comprend notamment deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public et un représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé.

La commission préparatoire à l'affectation des élèves

Cette commission propose à la décision de l'inspecteur d'académie l'affection des élèves. Les représentants des parents d'élèves de l'enseignement public sont nommés par l'inspecteur d'académie sur proposition des associations les plus représentatives dans le département.

Les commissions d'appel

Ces commissions sont chargées d'examiner les problèmes de divergences de vue sur l'orientation entre les familles d'une part et le conseil des maîtres (1er degré) ou le chef d'établissement et l'équipe pédagogique (2nd degré) d'autre part.

Dans le premier degré, quatre représentants des parents (sur 14 membres) sont nommés par l'inspecteur d'académie sur proposition des associations de parents.

Dans le second degré, trois représentants des parents (sur 11 membres) sont nommés dans les mêmes conditions.

Le conseil de discipline départemental

Le chef d'établissement peut saisir le conseil départemental pour des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens de la part d'un élève s'il estime que la sérénité du conseil de discipline ne serait pas assurée ou que l'ordre et la sécurité de l'établissement seraient compromis. Il agit dans ce sens notamment à l'encontre d'un élève qui a déjà fait l'objet d'une sanction d'exclusion définitive de son précédent établissement ou est l'objet de poursuite pénale.
Le conseil de discipline départemental comprend deux représentants des parents d'élèves qui sont nommés pour un an par le recteur d'académie.

Le conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.)

Le C.D.E.N. a un rôle consultatif. Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles primaires et maternelles) et à la scolarisation des élèves dans les collèges.
Les sept représentants des parents sont nommés pour trois ans par le préfet du département sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans le département.

Mise à jour : septembre 2006

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