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Textes de référence

Notes de service du 6 décembre 2007
Promotions de corps et avancements de grade

Décrets statutaires
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié portant statut particulier des professeurs agrégés.
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié portant statut particulier des professeurs certifiés.
Décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié portant statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Décret n°91-290 du 20 mars 1991 portant statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues.
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié portant statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Décrets d'intégration
Décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 modifié portant intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive, de professeurs de lycée professionnel, et de conseillers principaux d'éducation.