Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents Pour les associations

Le décret de juillet 2006  dont les modalités d'application sont précisées dans la circulaire 06-137 du 25 août 2006 indique les conditions d'intervention des associations dans les établissements scolaires dans le cadre de leurs missions.

Ces textes prévoient la possibilité pour les associations :

  • de disposer de boîtes à lettres et de tableaux d'affichage;
  • de consulter et d'avoir communication de la liste des parents d'élèves qui auront donné leur accord;
  • de distribuer des documents en vue d'élections, ou pour faire connaître leur action auprès des parents;
  • de tenir des réunions et d'organiser des activités sous certaines conditions;
  • de disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat;
  • de disposer éventuellement d'un local à l'intérieur de l'établissement.

Des informations complémentaires relatives aux associations de parents d'élèves sont données sur le site www.eduscol.education.fr

 

Mise à jour : septembre 2006

Textes de Référence

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation.

Circulaire n° 06-137 du 25 août 2006 

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