Associations de parents d'élèves Missions des associations

Les associations de parents d'élèves regroupent exclusivement des parents d'élèves auxquels sont assimilés les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou de plusieurs enfants.

Elles ont pour mission la défense des intérêts moraux et matériels communs à tous les parents d'élèves.

Mise à jour : septembre 2006

Textes de Référence

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation
circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006

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