Calendrier des procédures d'affectation des professeurs stagiaires
Pendant 30 jours à compter de la réception de la lettre qui le notifie :
Saisie des vœux sur SIAL pour chaque concours objet de l’admissibilité. Le cas échéant, autant de saisies que d’admissibilités pour un même candidat (période de 30 jours par discipline).
31 mai 2010
Date limite de saisie des vœux pour les lauréats en report de stage
1er juillet 2010
Date limite d’envoi des pièces justifiant de la qualité de fonctionnaire.
Date limite d’envoi des pièces justifiant de la qualité d’enseignant contractuel du second degré de l’Education Nationale
Date limite d’envoi de la lettre au terme de laquelle les candidats concernés optent pour l’enseignement privé, ainsi que leur contrat d’engagement dans l’enseignement privé, ou de leur agrément
15 juillet 2010
Date limite à laquelle les lauréats qui sollicitent un contrat d’ATER ou de doctorant contractuel peuvent changer d’option faute de contrat
1er aout 2010
Date limite de transmission à DGRH/B2-2 par les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française de la liste des lauréats ayant concouru dans leur académie et qu’ils ne sont pas en mesure d’accueillir
Résultats d’affectation sur SIAL rubrique résultats
28 août 2010
Date limite d’envoi, de la copie du diplôme validant un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années exigé à la nomination, pour ceux qui n’en étaient détenteur lors de l’inscription au concours (mesure transitoire)
31 août 2010
Date limite de mariage ou PACS, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints
Dès les résultats des affectations
Envoi des pièces justificatives pour :
1er septembre 2010
Affectation et nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire
30 septembre 2010
Date limite d’envoi du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap, attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi
30 novembre 2010
Date limite d’envoi du contrat d’engagement pour les candidats à un poste de doctorant contractuel ou d’ATER
Statut général des fonctionnaires
Dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics - Décret 94-874 du 7 octobre 1994
Maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat - Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008
Lauréats justifiant d'un titre ou diplôme d'enseignement du second degré et ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen - Décret n° 2000-129 du 16 février 2000 .
Statuts des enseignants du second degré
Statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Décret 72-580 du 4 juillet 1972
Statut particulier des professeurs certifiés - Décret 72-581 du 4 juillet 1972
Statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive - Décret 80-627 du 4 août 1980
Statut particulier des professeurs de lycée professionnel - Décret 92.-189 du 6 novembre 1992
Statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation (C.P.E.) - Décret 70-738 du 12 août 1970
Statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (D.C.I.O./COP)
Décret 91-290 du 20 avril 1991
Mise à jour : janvier 2011
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