Calendrier des procédures d'affectation des professeurs stagiaires

Pendant 20 jours dès affichage des résultats d'admissibilité sur PUBLINET

• Saisie des vœux sur SIAL pour chaque concours objet de l'admissibilité. Le cas échéant, autant de saisies que d'admissibilités pour un même candidat (période de 20 jours par discipline).

Entre admissibilité et admission

• Préparation des pièces justifiant la demande en rapprochement de conjoint ou résidence de l'enfant.

15 mai 2009

• Date d'appréciation de la situation familiale pour les COP.

30 mai 2009

• Date limite d'envoi des pièces justifiant une demande de changement de situation professionnelle.

Dès résultats des admissions sur PUBLINET

• Envoi des pièces justificatives sous 72 heures pour :
  - Affectation en département d'outre-mer
  - Affectation en collectivité d'outre-mer
  - Rapprochement de conjoint
  - Mutation conjointe de deux lauréats
  - Résidence de l'enfant

1er juillet 2009

• Date limite de mariage ou PACS, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoint.
• Date limite d'envoi de la lettre au terme de laquelle les candidats concernés optent pour l'enseignement privé, ainsi que leur contrat d'engagement dans l'enseignement privé, ou de leur agrément.
• Date limite d'envoi des pièces justificatives relatives à une demande de détachement.

1er septembre 2009

• Date d'affectation et de nomination en qualité de stagiaire.

30 septembre 2009

• Date limite d'envoi du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap et attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

30 novembre 2009

• Date limite d'envoi du contrat d'engagement pour les candidats à un poste de moniteur ou d'ATER (Attaché temporaire d'enseignement et de recherche).

Textes officiels

Statut général des fonctionnaires
Décret 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 64-217 du 10 avril 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat.
Décret n° 2000-129 du 16 février 2000 relatif aux lauréats justifiant d'un titre ou diplôme d'enseignement du second degré et ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen.

Statuts des enseignants du second degré
Décret 72-580 du 4 juillet 1972 - Statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
Décret 72-581 du 4 juillet 1972 - Statut particulier des professeurs certifiés.
Décret 80-627 du 4 août 1980 - Statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Décret 92.-189 du 6 novembre 1992 - Statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Décret 70-738 du 12 août 1970 - Statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation (C.P.E.).
Décret 91-290 du 20 avril 1991- Statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (D.C.I.O./COP).
Article L323-3 du code du travail (travailleurs handicapés)