L'exercice conjoint de l'autorité parentale

Tous les parents exerçant conjointement l'autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également responsables de lui.

En conséquence, l'Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents, même séparés, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations, bulletins scolaires etc. et répondre pareillement à leurs demandes d'information ou de rendez-vous.

Les textes de référence

Transmission des résultats scolaires
Lettre du 13 octobre 1999

Autorité parentale
Loi 2002-305 du 4 mars 2002

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