Inscription et choix de l'établissement - Ministère de l'Education nationale

Vie à l'école
Les parents à l'école

Inscription des élèves Inscription et choix de l'établissement

Principe

Les parents sont libres d'inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé. En ce qui concerne l'enseignement public, les parents doivent inscrire l'enfant dans l'établissement qui dessert son secteur scolaire de résidence, mais ont parfois la possibilité d'obtenir une dérogation pour une école de leur choix.

Si les inscriptions sont le plus souvent enregistrées par le directeur d'école, la loi prévoit que le maire inscrit administrativement les enfants dans les écoles.

En revanche, dans le second degré, c'est l'inspecteur d'académie qui affecte dans les collèges et les lycées, à charge pour la famille d'inscrire l'enfant dans l'établissement, en complétant le dossier remis par ce dernier. C'est le domicile qui détermine le lieu d'inscription.

Dérogations

Les demandes de dérogation peuvent être introduites à la mairie pour les écoles et à partir des établissements eux-mêmes en direction de l'inspection académique pour les collèges et lycées.

Rappelons que l'instruction est obligatoire (même si la scolarisation ne l'est pas). Sous certaines conditions, en effet, l'instruction d'un enfant peut être faite dans la famille.