En 2006 - 2007

La loi fixe comme objectif prioritaire une scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants présentant un handicap. Pour l'année 2006 - 2007, le nombre de jeunes en situation de handicap, scolarisés dans un établissement ordinaire est estimé à près de 155 570.

Pour le premier degré, on recense 111 083 élèves dont 71 399 ont été scolarisés individuellement à temps complet ou partiel et 39 684 au sein de classes d'intégration scolaire (CLIS).

S'agissant du second degré, près de 44 480 élèves ont été scolarisés (35 100 de façon individuelle et 9 380 en structure collective au sein d'unité pédagogique d'intégration (U.P.I.).

Lorsque la scolarisation en milieu ordinaire n'est pas possible, les élèves en situation de handicap (majoritairement entre 6 et 20 ans) peuvent être pris en charge par des structures médico-sociales. Ils sont 104 268 accueillis dont 70 249 scolarisés toute l'année, 1 494 scolarisés temporairement et 10 061 scolarisés hors-établissement (données 2004-2005).

Par ailleurs, le nombre d'élèves bénéficiant d'un dispositif d'accompagnement par des auxiliaires de vie a augmenté ; on en dénombre environ 28 000 en 2006-2007.

Les moyens humains mobilisés

Emplois d'enseignants

Dans l'enseignement public, près de 12 000 postes spécialisés sont consacrés à la scolarisation d'élèves malades ou handicapés, dont près de 6 000 postes mis à la disposition des établissements sanitaires ou médico-éducatifs et 1 200 enseignants référents assurant le suivi de la scolarité des élèves handicapés.

Emplois d'assistants d'éducation - auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.)

Pour tout élève présentant un handicap, l'ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation au sein desquels les personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire exercent les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire.

Au 31 décembre 2008, 7 434 assistants d'éducation-A.V.S.-i et 1 838 assistants d'éducation-A.V.S.co étaient en fonction.

Pour compléter leur intervention, des personnels ont été recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) ou sur des contrats d'avenir (C.A.V.). Plus de 9 286 personnes ont été recrutées à cet effet.

À la rentrée scolaire 2007, 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation-A.V.S.-i ont été recrutés et formés.

Ainsi le potentiel d'accompagnement créé et mobilisé au cours de l'année scolaire 2007-2008 est de plus de 18 500 emplois dont plus de 16 700 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Formation des enseignants spécialisés

Elle est assurée par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, par les départements A.S.H. de certains I.U.F.M. ainsi que par des universités.

Depuis la création du Capa-S.H. pour le premier degré, 2 094 enseignants ont bénéficié d'une formation en 2004-2005, 1 961 en 2005-2006 et 1 764 en 2006-2007.

Pour le second degré, la formation spéciale préparant au 2C.A.-S.H. a été suivie par 388 professeurs de collège et de lycée en 2004-2005, 288 en 2005-2006 et 424 en 2006-2007.

Source : DGESCO