La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale. Les données chiffrées montrent que des progrès ont été accomplis depuis la publication et la mise en œuvre des textes d’application de la loi du 11 février 2005. Le nombre d’élèves accueillis dans les écoles et les établissements scolaires a connu une augmentation significative.

En 2008 - 2009

La loi fixe comme objectif prioritaire une scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants présentant un handicap. Pour l'année 2008 - 2009, le nombre de jeunes en situation de handicap, scolarisés dans un établissement ordinaire est estimé à près de 174 673.

Pour le premier degré, on recense 114 482 élèves dont 74 251 ont été scolarisés individuellement à temps complet ou partiel et 40 231 au sein de classes d'inclusion scolaire (CLIS).

S'agissant du second degré, près de 60 191 élèves ont été scolarisés (45 697 de façon individuelle et 14 494 en structure collective au sein d'unité pédagogique d'intégration (U.P.I.).

Lorsque la scolarisation en milieu ordinaire n'est pas possible, les élèves en situation de handicap (majoritairement entre 6 et 20 ans) peuvent être pris en charge par des structures médico-sociales ou hospitalières. Ils sont 106 305 à être accueillis par ces structures dont 72 458 scolarisés exclusivement par elles.  Parmi eux, 28 380 sont scolarisés à temps complet et 19 015 moins d'une journée par semaine (données 2007-2008).

Par ailleurs, le nombre d'élèves bénéficiant d'un dispositif d'accompagnement par des auxiliaires de vie a augmenté ; on en dénombre environ 44 478 en 2008-2009.

Les chiffres liées à l'année 2009-2010 seront publiés à partir de janvier 2010.

Les moyens humains mobilisés

Emplois d'enseignants

Dans l'enseignement public, près de 12 700 postes spécialisés sont consacrés à la scolarisation d'élèves malades ou handicapés, dont près de 5 300 postes mis à la disposition des établissements sanitaires ou médico-éducatifs et 1 300 enseignants référents assurant le suivi de la scolarité des élèves handicapés.

Emplois d'assistants d'éducation - auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.)

Pour tout élève présentant un handicap, l'ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation au sein desquels les personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire exercent les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire.

En mars 2009, 9 728 emplois d'assistants d'éducation-A.V.S.-i et 2 083 emplois d'assistants d'éducation-A.V.S.co étaient occupés.

Pour compléter leur intervention, des personnels ont été recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) ou sur des contrats d'avenir (C.A.V.). Plus de 7 454 emplois équivalents temps plein ont été mis en place à cet effet.

À la rentrée scolaire 2008, 2 000 nouveaux emplois d'assistants d'éducation-A.V.S.-i ont été créés et formés.

Ainsi le potentiel d'accompagnement créé et mobilisé au cours de l'année scolaire 2007-2008 est de plus de 19 800 emplois dont près de 17 900 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Formation des enseignants spécialisés

Elle est assurée par les Instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.  ) dans le cadre des universités et par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et l'enseignement adapté (I.N.S. H.E.A.).

Depuis la création du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées (CAPA S.H.), près de 10 000 enseignants du 1er degré ont bénéficié d'une formation spécialisée.

Pour le second degré, la formation préparant au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2C.A.-S.H.) a été suivie par 2 000 professeurs de collège et de lycée.

Source : DGESCO