Les niveaux et les établissements d'enseignement

Les centres de formation d'apprentis (C.F.A.)

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Apprentissage

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Apprentissage

Textes de référence

Code du Travail Partie 6, Livre II, Titre Ier
Des centres de formation d'apprentis

Les C.F.A. dispensent une formation générale, technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise par les apprentis.

 

Création

La création des centres de formation d'apprentis fait l'objet de conventions conclues entre les conseils régionaux et des partenaires tels que les chambres de commerce, de métiers ou d'agriculture, les établissements d'enseignement public ou privé sous contrat, les entreprises, les associations, etc.

La convention portant création de C.F.A. fixe les modalités d'organisation administrative, pédagogique et financière : le mode de recrutement des personnels, les effectifs d'apprentis pouvant être accueillis, les diplômes préparés, l'aire de recrutement, les lieux de formation, les modalités de financement. Elle institue un conseil de perfectionnement.

Fonctionnement

Les organismes gestionnaires de C.F.A. sont des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie et des organismes publics (lycées, universités, etc.).

Chaque centre est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté par l'organisme gestionnaire.

Le conseil de perfectionnement
institué auprès du directeur et de l'organisme gestionnaire du C.F.A. est saisi  pour avis des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre.

Les ressources de financement d'un C.F.A. sont essentiellement :

  • la taxe d'apprentissage perçue est la ressource principale
  • la participation de l'organisme gestionnaire
  • les subventions de l'État ou de la région si la convention de création prévoit un financement

Les C.F.A. sont soumis :

  • au contrôle pédagogique de l'État
  • au contrôle technique et financier de la région

Personnels

Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement doivent répondre à des critères de qualification fixées au Code du Travail et en règle générale identiques à ceux exigés pour enseigner en établissement public au même niveau.

Mise à jour : novembre 2012

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