Les niveaux et les établissements d'enseignement

Les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger

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Un enseignement conforme aux programmes français est dispensé à l'étranger dans les écoles, collèges et lycées homologués par le ministère de l'éducation nationale. Ces "établissements scolaires d’enseignement français à l'étranger" forment un réseau unique au monde par son étendue et la qualité de l’enseignement qu’ils dispensent.

Rechercher un établissement scolaire français à l'étranger

Le guide de l'AEFE permet une recherche des établissements selon leur implantation géographique, les niveaux d'études homologués
AEFE : rechercher un établissement scolaire français à l'étranger

Une scolarité similaire à celle suivie en France

L'enseignement français à l'étranger permet aux enfants français établis hors de France de suivre une scolarité similaire à la scolarité suivie par les enfants résidant en France. Ils suivent notamment les mêmes programmes et passent les mêmes diplômes (brevet, baccalauréat). Les enfants dont les parents sont amenés à habiter dans différents pays successifs peuvent ainsi mener une scolarité cohérente, de la maternelle à la terminale.

Pour prendre en compte le contexte local (langue, culture), des modalités particulières de mise en œuvre des programmes et objectifs pédagogiques sont possibles, ainsi que des aménagements du calendrier et des rythmes scolaires, dans le respect du volume annuel d'heures d'enseignement.

Les établissements scolaires français à l'étranger contribuent au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves.

En accueillant de nombreux élèves étrangers francophones, les établissements scolaires français à l'étranger contribuent au rayonnement culturel de la France. En 2012-2013, ces établissements accueillent 310 000 élèves à travers le monde, dont 195 000 élèves étrangers.

Statut des établissements

Les établissements d’enseignement français à l'étranger font l'objet d'une procédure d'homologation attestant de leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France aux établissements de l'enseignement public.

L'inspection générale du ministère de l'Éducation nationale visite régulièrement les établissements et sanctionne la conformité à ces critères pour les différents niveaux d'enseignement. La liste officielle des établissements homologués est publiée chaque année au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

Trois statuts doivent être distingués :

  • les établissements gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
  • les établissements conventionnés
  • les établissements partenaires 

Les établissements gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

    Parmi les 488 établissements homologués par l'Éducation nationale, 75 sont gérés directement par l'AEFE, établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Ces établissements en gestion directe (EGD) sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. La directrice de l'Agence étant ordonnateur principal de leur budget, ces établissements ne bénéficient pas du statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE) et n'ont pas de conseil d'administration propre.

    Les établissements conventionnés

    Les 156 établissements conventionnés du réseau sont gérés par des fondations de droit local à but non lucratif, par des associations de droit français (telle la Mission laïque française (MLF)), ou de droit étranger. Ils ont passé une convention avec l’AEFE portant notamment sur les conditions d’affectation et de rémunération des agents titulaires, sur l’attribution de subventions et sur leurs relations avec l’Agence. Ces établissements entretiennent avec elle un dialogue de gestion.

    Les établissements partenaires

    Les 257 établissements partenaires sont gérés par des associations de droit privé français ou étranger. L’accord de partenariat que ces établissements ont contracté avec l’AEFE institutionnalise leur appartenance au réseau d’enseignement français à l’étranger. Il formalise les engagements réciproques des établissements et de l’AEFE. Parmi eux, 117 établissements sont gérés par une association de droit français, la Mission laïque française (MLF). Leurs accords de partenariat s’organisent alors dans le cadre d’un arrangement de siège à siège entre la MLF et l’AEFE

    Statut des personnels

    Personnels expatriés

      Ce sont des fonctionnaires titulaires recrutés au niveau national par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en dehors de leur pays d'affectation. Leur mission est limitée dans le temps (5 ou 6 ans maximum). Ils bénéficient, outre du traitement de base lié à leur grade et à leur échelon, d'une indemnité d'expatriation.

      Personnels résidents

        Ce sont également des titulaires, recrutés par l'AEFE après avis d'une commission locale, sur proposition du chef d'établissement, et résidant dans le pays depuis au moins 3 mois. Outre leur traitement, ils perçoivent une indemnité spécifique de vie locale, fixée par arrêté et variable selon les pays. Leur contrat avec l'AEFE et leur détachement de l'Éducation nationale sont renouvelables. La durée du contrat est fixée en général à 3 ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 3 ans.

        Recrutés locaux

          Ce sont des non titulaires, français ou étrangers, employés et rémunérés par les établissements avec lesquels ils ont signé un contrat conforme au droit local.

          Dans les établissements simplement homologués et sans lien avec l'AEFE, il n'existe ni expatriés, ni résidents. Les personnels titulaires qui y exercent bénéficient d'un contrat local et doivent obtenir de l'Éducation nationale leur détachement administratif auprès de ces établissements.

          Fonctionnement des établissements

          Fonctionnement financier

          Les ressources des établissements scolaires français à l'étranger proviennent des droits de scolarité acquittés par les familles. L'AEFE apporte une aide sous forme de prise en charge des salaires des expatriés et des résidents, et de subventions pédagogiques, d'équipement ou d'investissement.

          En moyenne, dans les établissements en gestion directe et conventionnés, le financement est assuré à hauteur de 44% par la contribution de l'État et de 56% par l'ensemble des frais de scolarité payés par les familles dans le monde.

          Fonctionnement administratif

          En dehors des établissements gérés directement par l'AEFE, les établissements sont administrés par un conseil ou un comité de gestion, de droit privé local. Les établissements conventionnés sont tenus de soumettre à l'accord de l'AEFE les mesures concernant les structures de l'établissement, leur projet de budget et leur compte financier.

          Vous souhaitez enseigner dans un établissement scolaire à l'étranger

          Les informations sur le détachement à l'étranger des titulaires de l'Éducation nationale du premier et second degré 
          Information et d'aide au détachement

          En savoir plus
          Sites à consulter

          Agence pour l'enseignement français à l'étranger
          Agence gérant dans le monde des établissements français primaires et secondaires
          www.aefe.fr

          Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) sur le site du ministère des affaires étrangères

          • Un réseau scolaire unique au monde
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          • Les anciens élèves, un enjeu pour l’avenir
          • Coordonnées

          Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) sur le site du ministère des affaires étrangères

          Textes de référence

          Les établissements français d'enseignement à l'étranger
          Code de l'éducation Articles R. 451-1 à R 451-14

          Liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger
          Arrêté du 27 juin 2013

          Établissements d'enseignement français à l'étranger : homologation et suivi - 2014-2015
          note de service n° 2014-097 du 28 juillet 2014

          Mise à jour : août 2014

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