Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Le médiateur est un tiers indépendant. Il peut être sollicité en cas de désaccord avec une décision de l’administration, ou en cas de conflit entre membres de la communauté éducative.
Catherine Becchetti-Bizot, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot est la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Chaque année, la médiatrice présente aux ministres un rapport, rendu public, dans lequel elle formule des recommandations visant à l’amélioration du service public de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Ce rapport s’appuie sur un travail conjoint avec les médiateurs académiques qu’elle coordonne.
Dans quels cas saisir le médiateur ?
Vous êtes :
- un parent d'élève ;
- un élève ;
- un étudiant ;
- un adulte en formation ;
- un personnel de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.
Vous contestez une décision de l’administration ou vous êtes en conflit avec un service ou un membre de la communauté éducative. Vous avez réalisé une première démarche qui n’a pas abouti. Vous pouvez contacter le médiateur.
Si votre saisine relève de la protection des enfants à l’École, vous pouvez aussi contacter le médiateur.
Le recours au médiateur est gratuit pour la personne qui le saisit. Le déroulement d’une médiation est strictement confidentiel.
Les rapports du médiateur
« Le médiateur occupe une place singulière dans l’institution : indépendant des autorités administratives qui traitent les dossiers en premier ressort, il n’a pas de pouvoir de décision mais il a un pouvoir d’évocation et d’influence, proportionnel à sa capacité d’écoute et de persuasion. Ni juge, ni avocat, il formule des avis et des recommandations allant dans le sens d’une plus grande équité, d’un supplément d’humanité et d’une souplesse accrue dans l’application des règles et critères de décision. »
- Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Consultez les derniers rapports
Rapport 2024 de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté son rapport 2024 intitulé "Éviter les ruptures, faciliter les transitions".
Rapport 2023 de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté son rapport 2023 intitulé "Faire alliance, redonner confiance".
Rapport 2022 de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté son rapport 2022 intitulé "Apprendre à vivre ensemble".
La protection des enfants à l’École
La fonction de déléguée à la protection des enfants à l’École a été créée pour renforcer la lutte contre les violences et toutes les formes de maltraitance ou d’atteintes aux droits et à la dignité dont un enfant peut être victime dans son établissement d’enseignement ou à proximité.
La déléguée à la protection des enfants à l’École est placée auprès de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Sa fonction a été créée pour recevoir les réclamations des enfants, via leurs représentants légaux ou leurs témoins, victimes de violences ou de maltraitance de toute nature, commises à l’École ou à proximité.
Elle reçoit de la même manière les plaintes relatives à une atteinte aux droits et à la dignité d’un enfant dans son établissement d’enseignement ou à proximité.
En relation avec les médiateurs académiques qui traitent les réclamations en premier niveau, elle vient en appui et si besoin en complément de leur action.
Elle peut aussi, selon les situations, intervenir en recours, lorsque les auteurs de la saisine estiment qu’un signalement de violence ou de maltraitance n’a pas été pris en charge de manière satisfaisante par les autorités locales compétentes.
Par ailleurs, la déléguée à la protection des enfants à l’école contribue à la réflexion de manière générale sur le sujet de la défense des droits de l’enfant au sein du ministère chargé de l’éducation nationale. Elle rédige chaque année un rapport présentant son bilan d’activité et des propositions pour améliorer la prise en charge des situations de violences ou de maltraitance sur les enfants repérées à l’école.
Cristelle Gillard occupe cette nouvelle fonction.
La procédure "lanceurs d'alerte"
Le décret n° 2022-11284 du 3 octobre 2022 a désigné le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comme autorité externe compétente, pour l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur, afin de recevoir et de traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte.
Nous appelons votre attention sur le fait que les formulaires de saisine du médiateur ne sont pas destinés à recevoir les signalements émis par les lanceurs d’alerte.
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Le secrétariat général [SG]
Le secrétaire général dirige le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Il assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.
