bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Avancement de grade

Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

NOR : ESRH0904483A

ESR - DGRH C1-1

Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; avis conforme du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique du 4-3-2009

Article 1 - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010, 2011 dans les corps du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2009

Annexe

Tableau des taux de promotion

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye