Plans de défense, de prévention et de gestion de crise

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Les plans de défense, de prévention et de gestion de crise prévoient des mesures qui, en cas de menaces, seront appliquées pour permettre au ministère de l'Éducation nationale de continuer à assurer sa mission de service public d'enseignement.

 

Le plan Vigipirate

Vigipirate est un plan de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes. Il repose sur le principe de la responsabilité partagée et de l'implication de chacun. Chaque individu, chaque famille, chaque établissement, chaque service est impliqué dans la prise en compte des risques et des menaces et la mise en oeuvre des mesures de protection, quel que soit le secteur d'activité ou le niveau de responsabilité. C'est la vigilance de tous qui permet d'apporter une réponse collective et efficace aux menaces terroristes.

Le plan Vigipirate veille à la protection de chacun sans perturber inutilement les activités administratives et éducatives. Les niveaux d'alertes (jaune, orange, rouge, écarlate) et les contraintes sont fixés selon l'évaluation de la menace. Le ministère met en oeuvre les mesures de vigilance, de prévention et de protection arrêtées par le Premier ministre.

Au plan Vigipirate, sont associés les plans particuliers Biotox (pour des menaces de nature biologique), Piratox (pour des menaces de nature chimique toxique), Piranet (en cas de menaces ou d'attaques des systèmes informatiques). Ces plans constituent ensemble une famille cohérente, la famille "Pirate". Ils font l'objet d'exercices auxquels participe le ministère.

Tous ces plans sont classifiés.

Le plan pandémie grippale

Le virus d'une peste animale (aviaire, porcine notamment) se transmet parfois à l'homme, en s'adaptant à ce nouvel hôte et il peut devenir extrêmement virulent. Il peut dès lors donner naissance à des épidémies, voire des pandémies avec une importante mortalité. C'est en s'y préparant que la société peut diminuer la probabilité de survenue d'une pandémie, et si elle survenait, en atténuer les effets. Pour cela, l'État a élaboré un plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale.

Le ministère de l'Éducation nationale s'y est préparé en adoptant un plan ministériel de prévention et de lutte "pandémie grippale". Il détermine les actions à mettre en œuvre en phase de prépandémie, de pandémie et en sortie de pandémie. Il prévoit, notamment, des dispositifs d’information et de formation à l’adresse de tous les publics ayant affaire au service d’enseignement (règles d’hygiène collective et individuelle à respecter pour se protéger des infections respiratoires, procédures et actions nécessaires pour la fermeture puis la réouverture des établissements scolaires pendant et après la pandémie). Par exemple, en cas de pandémie, la continuité pédagogique sera notamment assurée par le centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) qui utilisera les médias pour diffuser les programmes pédagogiques. France 5 diffusera environ 264 heures d'émissions et Radio france environ 288 heures pendant 12 semaines à raison de 6 heures par jour, 4 jours par semaine. Le plan prévoit également la mise en place de dispositifs destinés à maintenir le lien pédagogique entre élèves et professeurs, à apporter une aide psychologique adaptée aux circonstances, les dispositions à prendre afin d’assurer la continuité du service public et les mesures de gestion et de sortie de crise.

Les mesures prévues pour assurer le service public de l'enseignement et pour assurer la protection sanitaire des personnes sont décrites dans les fiches techniques du plan national (C1/C2/G1/G5) sur le site dédié à la pandémie grippale.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (P.P.M.S.)

Les établissements scolaires peuvent, comme toute autre organisme ou entreprise, être confrontés à un accident majeur, qu'il soit d'origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain...) ou technologique (installation chimique, canalisation de gaz, transports dangereux...). Par sa gravité et/ou son étendue, l’accident majeur provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.

 

Instauré par la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 à l’initiative de la direction générale de l'enseignement scolaire et publié au B.O. hors série N° 3 du 30 mai 2002, le dispositif des plans particuliers de mise en sûreté (P.P.M.S.) constitue, pour chaque établissement, la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.

 

Il doit également rappeler les risques majeurs auxquels est exposé l’établissement et intégrer les comptes rendus de chaque exercice de simulation. Ce document doit être soumis par le chef d’établissement à la commission hygiène et sécurité quand elle existe et au conseil d’administration.

Mise à jour : août 2009

En savoir plus

Textes de référence

Circulaire n° 2008-162 du 10 décembre 2008
Plan ministériel de prévention et de lutte «pandémie grippale»

Circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

 

Sites à consulter


Les mesures de prévention adoptées par le M.E.N. face à la grippe A

Toute l'information sur:
www.education.gouv.fr/info-grippe


Site du ministère de la santé sur la pandémie grippale

Plan national, recommandations, point sur la situation actuelle, etc
www.pandemie-grippale.gouv.fr


Portail de la prévention des risques majeurs

Risque_Majeurs_Prim.jpg
Accès aux informations concernant les risques majeurs
www.prim.net


Pour une culture vivante de la sécurité
Site de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

 

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Consultez aussi les rubriques :"plans de défense et d'intervention" et "pandémie grippale"
www.pleiade.education.fr/portal/pleiade/hfds

 

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