Actualités 2007

Novembre : réunion des médiateurs académiques le 30 novembre 2007 à Paris

Trois temps forts pour cette journée de regroupement des médiateurs académiques :

• échange avec M. Eric Pelisson, délégué à l'action régionale de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) ;
• échange avec des responsables de l'éducation nationale sur les sujets d'actualité ;
• échange entre les médiateurs sur les problèmes rencontrés au cours de l'année 2007.

 Les points suivants ont notamment été abordés :

• présentation des dossiers traités par la HALDE en vue d'une meilleure coordination des dossiers ;
• les innovations apportées par la Loi sur les Libertés et les Responsabilités des universités du 10 août 2007 présentées par M. Bernard Saint Girons, directeur général de l'enseignement supérieur ;
• l'actualité de l'enseignement scolaire et l'état d'avancement des réformes et des questions relatives aux personnels.

M. David Teillet, chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, est venu remercier les médiateurs académiques pour leur contribution au bon fonctionnement du système éducatif.

Octobre : les résultats du baromètre de satisfaction des usagers et des personnels dans leurs relations avec l'éducation nationale

Aux termes des enquêtes menées en 2005 et 2007, une nouvelle plaquette est publiée qui apporte des indications sur la fréquence et la nature des différends, sur la manière dont ils sont réglés par l'administration avec ou sans l'intervention du médiateur et sur la satisfaction des usagers et des personnels concernés lors du règlement de ces différends.

Plaquette "Pour mieux se connaître"

Septembre : le baromètre de satisfaction - exploitation des résultats de l'enquête de satisfaction des usagers et des personnels dans leurs relations avec l'éducation nationale opérée en 2007

Pour mesurer la satisfaction des usagers et des personnels du service public de l'éducation nationale dans leurs relations avec l'administration au sens le plus large, l'enquête menée auprès de parents d'élèves, d'étudiants et de personnels de l'éducation nationale confrontés à un ou plusieurs différends avec l'éducation nationale, lancée en mai-juin 2005, a été renouvelée en mai-juin 2007.

Les résultats de cette enquête rapprochés de ceux obtenus lors de l'enquête précédente vont permettre notamment de mesurer l'évolution :
- de la fréquence et de la nature des différends rencontrés, tant par les usagers que par les personnels avec le service public de l'enseignement ;
- de la satisfaction de ces derniers quant au règlement de ces différends.

Juin : rapport annuel 2006

Présentation du rapport annuel
Consulter le rapport complet sur le site de la documentation française

13 juin : remise du rapport au ministre	27 juin : présentation du rapport à la presse

19 au 21 mars : séminaire des médiateurs académiques

Réunis au Centre international d'études pédagogiques de Sèvres durant deux jours et demi, les médiateurs de l'éducation nationale ont alterné les échanges avec des responsables de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et le travail en Ateliers.

Sont intervenus M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, et M. Thierry Le Goff, chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, Mme Mireille Emaer, sous-directrice de la gestion des carrières, et leurs équipes pour les problèmes de gestion de personnels : traitement des demandes de mutation des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, lutte contre le harcèlement moral.

M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, Mme Catherine Gaudy, sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, étaient invités pour évoquer les difficultés liées aux trop-perçus (sommes que l'administration a versé à tort aux personnels) et la gestion des contrats aidés.

M. Jean-Paul Bonhotal, sous-directeur des affaires juridiques, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et M. Sylvain Fourmont, vice-président de l'université Paris Diderot-Paris VII, ont répondu aux questions des médiateurs académiques concernant les problèmes auxquels sont confrontés des étudiants et des personnels dans les universités.

L'équipe de la délégation à la communication a présenté le nouveau site Internet du ministère de l'éducation nationale répondant ainsi au souci des familles de trouver facilement des informations sur le système éducatif.

Ce séminaire a été enfin l'occasion de présenter M. Jean-Louis Déchérat, médiateur pour le centre national d'enseignement à distance (CNED), qui a rejoint le 1er mars 2007 le réseau des médiateurs académiques.

Actualités 2006

Décembre : Réunion des médiateurs académiques le 15 décembre 2006 à Paris

Une journée de travail riche en partage d'expérience et d'informations sur le fonctionnement du système éducatif.

Après un échange entre les participants sur l'actualité du réseau des médiateurs, la parole a été donnée à des responsables de l'éducation nationale invités à répondre aux préoccupations des médiateurs dans des domaines sur lesquels ils sont particulièrement sollicités.

•  Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques au ministère, est intervenu sur la mise en oeuvre de l'article 23 de la loi du 30 juin 2000 qui prévoit le principe d'un recours préalable obligatoire pour les litiges entre les agents publics et leur employeur.
• Pierre-François Gachet, chef du bureau DGESCO B2-2, a fait le point sur la scolarisation des enfants handicapés à la fin du premier trimestre de l'année 2006-2007.
• Jean-Paul Bonhotal, sous-directeur des affaires juridiques, de l'enseignement supérieur et de la recherche et Claude Gaudy, secrétaire générale de l'université de Bordeaux III, interrogés à partir d'exemples de réclamations soumises aux médiateurs, ont rappelé le cadre juridique applicable en la matière.
• Nathalie Lawson, bureau des consultations et des contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, est intervenue sur le thème des accidents scolaires.

Les échanges entre les intervenants et les médiateurs ont été fructueux.

Bernard Thomas, directeur de cabinet du ministre, est venu délivrer aux médiateurs un message de reconnaissance sur le travail effectué, de la part de Gilles de Robien.

23 juin : Présentation du rapport 2005

Jean-Marie Jutant, en présence de ses collaborateurs et de médiateurs académiques, a présenté le septième rapport (2005) de l'institution qu'il dirige. Il a fait remarquer la relative stabilité du nombre des réclamations reçues et la part prépondérante prise par les usagers dans l'expression de ces réclamations. Il a insisté également sur l'accroissement des conflits surtout dans les établissements et sur le volume qui tend à devenir très important, des demandes d'information adressées aux médiateurs. Il a annoncé aussi un suivi plus attentif de la mise en oeuvre des recommandations, notamment au niveau académique. Synthèse du rapport annuel 2005

©Philippe Devernay/M.E.N.E.S.R.

Le texte intégral du rapport du médiateur de l'éducation nationale est consultable :
www.ladocumentationfrancaise.fr/...

mars : le baromètre de satisfaction des usagers et des personnels dans leurs relations avec l'éducation nationale

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Une perception différente du règlement des différends entre parents d'élèves et enseignants au sujet de leurs enfants ; des parents qui estiment que l'institution se montre souvent incapable de traiter le problème qu'ils rencontrent ou ne fournit pas une réponse adaptée ; des enseignants qui éprouvent des difficultés à trouver un interlocuteur disponible et compétent. Voilà quelques indications qui ressortent du premier "Baromètre de satisfaction des usagers et des personnels dans leurs relations avec l'éducation nationale". Publié par le service du médiateur, ce document s'intéresse aussi à la cause et à la nature des différends ainsi qu'à la notoriété et à l'efficacité ressentie des médiateurs. Les résultats de cette étude d'opinion, qui devrait être menée tous les deux ans, sont un élément de réflexion et un aiguillon pour améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation.

Le médiateur de l'éducation nationale a réuni en séminaire de travail, au C.I.E.P. de Sèvres, l'ensemble des médiateurs académiques.

janvier

Le 10 janvier 2006, M. Jean-Marie Jutant succède en qualité de médiateur de l'éducation nationale à M. Jacky Simon.

Actualités 2005

Décembre : Réunion des médiateurs académiques le 12 décembre 2005 à Paris

Le médiateur de l'éducation nationale a réuni pour une journée de travail les médiateurs académiques en fonctions ainsi que les successeurs de certains d'entre eux en cours de nomination à compter du 1er janvier 2006.

Novembre :  Pour un dialogue réussi : enseignant - parent / parent - enseignant

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Juillet

La semaine juridique
La tribune de Fabert

27 juin : Présentation du rapport annuel 2004

Il a insisté sur sa démarche visant à faire connaître un certain nombre d'idées pratiques pour faciliter un dialogue de qualité entre un enseignant et un parent lors de leur rencontre.Le projet figurant dans le rapport intègrera les remarques et améliorations résultant de la concertation en cours tant avec les organisations professionnelles d'enseignants qu'avec les fédérations de parents d'élèves.

Enfin, il a annoncé le lancement d'une étude par la DPMA tendant à l'élaboration d'un baromètre de satisfaction des usagers et personnels dans leurs relations individuelles avec le système éducatif. Les premiers éléments seront présentés à la fin de l'année 2005.

Le médiateur et son équipe

De gauche à droite : Chantal Bourgois, Jacky Simon,  Georges Motsch, Colette Damiot-Marcou, Bertrand Sens, Louis Jouve, Catherine Santi

Actualités 2004

2 décembre : Présentation à la presse de la Charte des médiateurs du service public

La charte des médiateurs du service public, élaborée par le club des médiateurs du service public, signée par 13 médiateurs du service public dont le médiateur de l'éducation nationale, a été présentée à la presse le 9 décembre 2004. Ce texte fixe les grands principes déontologiques auxquels adhèrent les signataires.

23 au 28 novembre : Salon de l'éducation

Comme chaque année, les médiateurs étaient présents au salon afin de répondre aux questions posées par des visiteurs.

23 novembre : Réunion des médiateurs académiques à Paris

Le médiateur de l'éducation nationale a réuni le 23 novembre 2004 l'ensemble des médiateurs académiques. Au cours de cette réunion de travail, la Défenseure des enfants, Claire Brisset, a dialogué avec chacun sur des thèmes communs, en particulier sur l'accueil des élèves en situation de handicap.
Au cours de la même journée, des signataires du manifeste pour le droit à l'Ecole des enfants et des jeunes en situation de handicap sont venus échanger avec les participants sur cette question plus que jamais d'actualité.

Ce regroupement a aussi été l'occasion, pour un certain nombre de médiateurs, de passer le témoin à leurs nouveaux collègues qui prendront leurs fonctions bénévoles le 1er janvier 2005.

22 juin : Présentation du rapport annuel 2003

Mardi 22 juin, Jacky Simon, médiateur de l'éducation nationale, a présenté son cinquième rapport annuel établi pour l'année 2003. Ce document dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité quotidienne des 39 médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale, notamment à travers des exemples vécus. Le rapport 2003 propose également un certain nombre de recommandations à destination des décideurs.

Objectif : rendre plus juste, plus équitable et plus efficace, le fonctionnement du service public pour le plus grand bénéfice des usagers et de ses personnels. Plusieurs constats émergent : - Une stabilisation du nombre des réclamations annuelles depuis 2001 : 5 036 réclamations reçues en 2003. - Une augmentation des réclamations émanant des usagers : 44 % des réclamations émanent des usagers, essentiellement des parents et des étudiants (elles n'étaient que de 21 % en 1999) ; 56 % proviennent des personnels de l'éducation nationale. - Une complexification des situations rencontrées.

La nature des réclamations présentées par les personnels évolue peu par rapport à 2002. 24 % sont relatives à des questions d'affectation et de mutation, 20 % concernent la carrière ou le statut (notation, avancement, détachement, sanction, licenciement, bonification...), 20 % sont liées à des questions financières (rémunération, indemnités, primes...), 12 % ont trait à l'environnement professionnel et aux relations professionnelles (organisation du travail, relations hiérarchiques, problèmes de harcèlement...), enfin 10 % concernent les pensions et retraites.

S'agissant des usagers, la plus grand partie des réclamations (36 %) porte sur le cursus scolaire ou universitaire (inscription, orientation, affectation). 34 % sont liées aux examens et concours (décisions, fonctionnement des jurys, équivalence de diplômes), 17 % portent sur les questions de vie scolaire et universitaire (relations internes et externes, discipline), 60 % renvoient à des questions financières ou sociales (frais de scolarité, bourses, allocations) et 3 % au handicap. Le délai de règlement des dossiers traités a été inférieur ou égal à trois mois dans 86 % des cas et que le résultat s'est avéré plutôt positif pour la personne ayant saisi le médiateur dans 85 % des cas.

Le rapport annuel 2003 sur le site de la documentation française

Actualités 2003

14 novembre : Réunion des médiateurs académiques à Paris

Le médiateur de l'éducation nationale a réuni l'ensemble des médiateurs académiques pour une journée de travail consacrée au fonctionnement du réseau et plus particulièrement, à la fin de cette année de handicap, aux problèmes de l'accueil en milieu scolaire des enfants atteints de handicap. A l'issue du déjeuner, au 110 rue de Grenelle, le ministre Luc Ferry a encouragé les médiateurs à persévérer dans leurs tâches et à apporter leur point de vue lors du débat sur l'école.

23 juin : Présentation du rapport annuel 2002

	Jacky Simon, médiateur de l'éducation nationale a commenté le contenu devant la presse le lundi 23 juin 2003, en présence de quelques médiateurs académiques.   Le rapport annuel 2002 sur le site de la documentation française

Avril : Remise du rapport annuel 2002 du médiateur de l'éducation nationale

Jacky Simon, le médiateur de l'éducation nationale, a remis en avril 2003 à Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ainsi qu'aux deux ministres délégués, Xavier Darcos et Claudie Haigneré, son quatrième rapport annuel portant sur l'année 2002.

Actualités 2002

5 novembre : Réunion des médiateurs académiques le 5 novembre 2002 à Paris

Jacky Simon, médiateur de l'éducation nationale, a réuni le 5 novembre 2002 l'ensemble des médiateurs académiques et correspondants.
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos, dans l'intervention qu'il leur a consacrée, les a qualifiés de pédagogues de l'action publique.
Texte intégral de son intervention

3 juin : Présentation du rapport annuel 2001

Jacky Simon, médiateur de l'éducation nationale a remis début juin 2002 aux ministres en charge de l'éducation et de la recherche son troisième rapport annuel portant sur l'année 2001.
Il a commenté le contenu de ce rapport devant la presse le 4 juin 2002 en présence de quelques médiateurs académiques.

Le rapport annuel 2001 sur le site de la documentation française

;	Au cours du point presse du 4 juin, Jacky Simon, médiateur de l'éducation nationale et Michel Salines, médiateur académique de Créteil.

Actualités 2001

Réunions et manifestations
Le médiateur de l'éducation nationale, Jacky Simon, a réuni à Paris le vendredi 28 septembre 2001, les médiateurs académiques et correspondants pour un échange sur leurs pratiques de la médiation mise en place en 1999.

Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon, les a accueillis chaleureusement dans son ministère et leur a exprimé sa reconnaissance pour le travail accompli, l'engagement, l'esprit d'indépendance et de justice qui les animent.
Il a mis l'accent sur la nécessité de faciliter la compréhension du monde de l'école, de lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur professionnel, conditions de la réussite scolaire.

Les médiateurs réunis le 28 septembre 2001 à Paris

Les médiateurs peuvent, a-t-il indiqué, par leur action et leur pouvoir de conviction rendre l'éducation nationale plus accueillante, plus lisible, tant aux parents, aux élèves qu'aux personnels.
Il a souhaité que tous, à tous les niveaux de responsabilité, participent de cet esprit qui a permis l'aide à la résolution de nombreuses réclamations ou difficultés.
Il s'agit de faire de l'éducation nationale un service public attentif à la spécificité de chacun, tout en respectant les grands principes républicains de l'école.

- Le médiateur de l'éducation nationale a participé au congrès de l'association des Ombudsman et médiateurs de la francophonie en Andorre du 14 au 18 octobre 2001. Au cours de ces journées consacrées à la "Protection des droits de l'homme et la proximité avec le citoyen", Bernard Stasi, médiateur de la République, a été élu président de l'association.

- Le médiateur de l'éducation nationale et ses collaborateurs seront présents au prochain salon de l'éducation qui se tiendra Porte de Versailles du mercredi 21 novembre au dimanche 25 novembre 2001.

Rapport 2000
Le médiateur de l'éducation nationale a remis le 21 mai 2001 à MM. Jack Lang, Jean-Luc Melenchon et Gérard Schwarzenberg, son rapport annuel pour 2000. Il l'a présenté à la presse le 23 mai 2001.
sommaire
avant-propos
conclusion
Le rapport annuel 2000 sur le site de la documentation française

Actualités 2000

Manifestations et réunions
- Le médiateur de l'éducation nationale a participé au salon de l'éducation du 22 au 26 novembre 2000, occasion de rencontrer et de diffuser des informations sur le réseau des médiateurs

Réunions des médiateurs académiques
Le 12 décembre 2000, le médiateur de l'éducation nationale a réuni à Paris les médiateurs académiques pour une réunion de travail A cette occasion, le Ministre de l'éducation nationale, Jack LANG, s'exprimant devant les médiateurs académiques, a souligné l'importance qu'il attache à leur mission, en particulier à la façon dont ils facilitent les relations entre les parents-notamment les plus démunis - les élèves, les étudiants et l'ensemble du système éducatif.
Il a insisté aussi sur le rôle décisif des médiateurs dans l'amélioration des rapports des personnels de l'éducation nationale avec leur propre administration, par la prévention des conflits et la levée des blocages éventuels. Le ministre a rendu hommage à l'engagement personnel et au sens du service public des médiateurs. Ceux-ci s'appuient sur leur grande expérience pour s'acquitter bénévolement de cette tâche délicate, animés par la préoccupation centrale d'apporter une meilleure qualité d'écoute et de réponse de la part de l'administration. Il a enfin annoncé l'organisation, en 2001 de "journées académiques du médiateur de l'éducation nationale" destinées à apprécier et à améliorer la démarche en cours. Ces journées seront couronnées par une rencontre nationale.

Actualités 1999

Rapport
Le médiateur de l'éducation nationale a remis à MM. Jack Lang, Jean-Luc Melenchon et Gérard Schwarzenberg le 11 mai 2000, son premier rapport annuel pour 1999.
Le rapport annuel 1999 sur le site de la documentation française
Dans le n°4 d'avril 1999, de la revue XXIe siècle, vous trouverez une interview de Jacky Simon