Pour constituer votre dossier social étudiant, vous devez renseigner par téléprocédure un dossier sur le site du CNOUS.

La demande de dossier social étudiant concerne les étudiants ou les futurs étudiants, de nationalité française ou étrangère qui souhaitent faire une demande de bourse ou de logement en cité universitaire, ou les deux, pour l'année universitaire 2008-2009.

Il existe plusieurs types de bourses ; le dossier social étudiant ne concerne que les cas suivants :
- les bourses sur critères sociaux.
- certaines bourses sur critères universitaires : master 2, agrégation du second degré.

La campagne d'inscription pour l'année 2008-2009 est ouverte du 15 janvier au 30 avril 2008.

Droit d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme

En cas de préparation d'un nouveau diplôme après une licence ou un master, si vous n'avez pas utilisé la totalité de vos droits à bourse (7 droits maximum pour l'ensemble des cursus licence et master), vous pouvez demander la prise en compte de vos droits à bourse restants. Pour cela, vous devez remplir le formulaire ci-dessous que vous aurez également fait compléter par votre établissement d'origine et votre établissement d'accueil (en cas de changement d'établissement). L'avis demandé sur ce formulaire au(x) responsable(s) de ce(s) dernier(s) portera sur la cohérence de votre projet de formation.

Télécharger le formulaire
Cerfa n°13363*02
bourse d'enseignement supérieur : demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme

Vous devrez remettre ce formulaire, une fois rempli et complété, au CROUS gestionnaire de votre dossier, accompagné d'une lettre du responsable de l'établissement ou des établissements concernés, au moment où vous déposez votre candidature dans la filière correspondant à ce nouveau diplôme.

Allocation d'installation étudiante réservée aux étudiants boursiers dans les collectivités d'outre-mer et bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, d'une bourse de mérite ou d'une allocation d'études

Si vous êtes étudiant boursier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte ou à Wallis-et-Futuna, vous pouvez, comme les étudiants de métropole et des départements d'outre-mer, bénéficier de l'allocation d'installation étudiante (ALINE).

Télécharger le formulaire
Cerfa n°13383*01
bourse d'enseignement supérieur : demande d'allocation d'installation étudiante réservée aux étudiants boursiers dans les collectivités d'outre-mer et bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, d'une bourse de mérite ou d'une allocation d'études.

L'allocation d'installation étudiante, qui ne peut être attribuée qu'une fois , est réservée à l'étudiant boursier sur critères sociaux des échelons "0" à "5", au boursier de mérite et à l'allocataire d'études qui atteste de l'occupation d'un logement à titre onéreux, distinct de celui de sa famille.

Deux conditions doivent être réunies :
- la date d'installation n'est pas antérieure de plus de trois mois à la date de la rentrée;
- vous n'avez jamais bénéficié de l'allocation d'installation étudiante.

La demande d'allocation d'installation étudiante peut être effectuée tout au long de l'année universitaire afin de prendre en compte les emménagements en cours d'année.

Pour en bénéficier, vous devez remplir ce formulaire et le retourner à l'organisme qui verse actuellement votre bourse. Il devra être accompagné des documents suivants : attestation du domicile des parents, contrat de location ou attestation de loyer du bailleur/logeur, facture d'électricité, d'eau, ou de téléphone du logement au titre duquel est sollicitée l'allocation.

Rappel : Pour les étudiants boursiers de métropole et des départements d'outre-mer, l'attribution de l'allocation est automatique et n'implique pas de procédure spécifique dès lors qu'ils sont également bénéficiaires pour la première fois d'une aide personnelle au logement. En cas de changement de situation en cours d'année universitaire, la demande est opérée directement auprès de la Caisse d'allocations familiales dont relève l'étudiant.

Demande de remboursement de cotisation à la sécurité sociale étudiante

Les étudiants boursiers ou futurs boursiers, sont dispensés du versement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. S'ils ne disposent pas encore de justificatif lors de leur inscription (avis conditionnel d'attribution de bourse pour les étudiants en première année, avis définitif de l'année précédente pour les étudiants déjà boursiers de l'enseignement supérieur) ils seront amenés à verser cette cotisation et à en demander ensuite le remboursement.