La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2009-2010, des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Les promotions, fixées à 700, sont réparties par arrêté du 9 mars 2009, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 100 ;
- liste d'aptitude : 600.
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
S'agissant des conditions de recevabilité des candidatures et des critères de choix, les dispositions de la note n° 2004-088 du 2 juin 2004 sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date précisées ci-après :
- les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2009. À cet effet, je vous rappelle que pour faire acte de candidature, les candidats doivent justifier de cinq ans d'ancienneté en qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif sur l'échelle de rémunération des instituteurs (ce qui exclut la période probatoire) ;
- les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés à la date du 1er septembre 2009.
Annexe
Répartition des promotions offertes au titre de la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles (enseignement privé) - année scolaire 2009-2010
Aix-Marseille
- Alpes-de-Haute-Provence : 1
- Bouches-du-Rhône : 13
- Hautes-Alpes : 1
- Vaucluse : 1
Amiens
- Aisne : 3
- Oise : 1
- Somme : 2
Besançon
- Doubs : 1
- Jura : 1
- Haute-Saône : 1
- Territoire de Belfort : 0
Bordeaux
- Dordogne : 1
- Gironde : 11
- Landes : 1
- Lot-et-Garonne : 0
- Pyrénées-Atlantiques : 12
Caen
- Calvados : 5
- Manche : 3
- Orne : 3
Clermont-Ferrand
- Allier : 3
- Cantal : 1
- Haute-Loire : 5
- Puy-de-Dôme : 6
Corse
- Corse-du-Sud : 0
- Haute-Corse : 1
Créteil
- Seine-et-Marne : 7
- Seine-Saint-Denis : 2
- Val-de-Marne : 3
Dijon
- Côte-d'Or : 2
- Nièvre : 0
- Saône-et-Loire : 1
- Yonne : 1
Grenoble :
- Ardèche : 4
- Drôme : 5
- Isère : 11
- Savoie : 3
- Haute-Savoie : 4
Guadeloupe : 2
Guyane : 1
Lille
- Nord : 29
- Pas-de-Calais : 8
Limoges
- Corrèze : 2
- Creuse : 1
- Haute-Vienne : 1
Lyon
- Ain : 3
- Loire : 23
- Rhône : 39
Martinique : 3
Montpellier
- Aude : 1
- Gard : 6 :
- Hérault : 10
- Lozère : 1
- Pyrénées-Orientales : 4
Nancy- Metz
- Meurthe-et-Moselle : 1
- Meuse : 2
- Moselle : 2
- Vosges : 1
Nantes
- Loire-Atlantique : 8
- Maine-et-Loire : 21
- Mayenne : 2
- Sarthe : 5
- Vendée : 8
Nice
- Alpes-Maritimes : 4
- Var : 3
Orléans-Tours
- Cher : 0
- Eure-et-Loir : 2
- Indre : 1
- Indre et-Loire : 6
- Loir-et-Cher : 2
- Loiret : 2
Paris : 18
Poitiers
- Charente : 1
- Charente-Maritime : 5
- Deux-Sèvres : 3
- Vienne : 3
Reims
- Ardennes : 0
- Aube : 2
- Marne : 1
- Haute-Marne : 1
Rennes
- Côtes-d'Armor : 6
- Finistère : 35
- Ille-et-Vilaine : 36
- Morbihan : 18
La Réunion : 6
Rouen
- Eure : 1
- Seine-Maritime : 9
Strasbourg
- Bas-Rhin : 5
- Haut-Rhin : 5
Toulouse
- Ariège : 1
- Aveyron : 4
- Gers : 2
- Haute-Garonne : 3
- Lot : 1
- Hautes-Pyrénées : 2
- Tarn : 2
- Tarn-et-Garonne : 1
Versailles
- Essonne : 7
- Hauts-de-Seine : 9
- Val-d'Oise : 2
- Yvelines : 7
Saint-Pierre-et-Miquelon : 0
Polynésie française : 50
Nouvelle-Calédonie : 30
Total : 600