bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Enseignement privé sous contrat

Accès par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération de professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif - année 2009-2010

NOR : MENF0900301N

MEN - DAF D1


Réf. : art. L. 914-1, R. 914-60, 61 et 62 du code de l'éducation

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (division de l'enseignement privé)
La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2009-2010, des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Les promotions, fixées à 700, sont réparties par arrêté du 9 mars 2009, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 100 ;
- liste d'aptitude : 600.
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
S'agissant des conditions de recevabilité des candidatures et des critères de choix, les dispositions de la note n° 2004-088 du 2 juin 2004 sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date précisées ci-après :
- les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2009. À cet effet, je vous rappelle que pour faire acte de candidature, les candidats doivent justifier de cinq ans d'ancienneté en qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif sur l'échelle de rémunération des instituteurs (ce qui exclut la période probatoire) ;
- les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés à la date du 1er septembre 2009.
 
Annexe
 
Répartition des promotions offertes au titre de la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles (enseignement privé) - année scolaire 2009-2010
Aix-Marseille
- Alpes-de-Haute-Provence : 1
- Bouches-du-Rhône : 13
- Hautes-Alpes : 1
- Vaucluse : 1
Amiens
- Aisne : 3
- Oise : 1
- Somme : 2
Besançon
- Doubs : 1
- Jura : 1
- Haute-Saône : 1
- Territoire de Belfort : 0
Bordeaux
- Dordogne : 1
- Gironde : 11
- Landes : 1
- Lot-et-Garonne : 0
- Pyrénées-Atlantiques : 12
Caen
- Calvados : 5
- Manche : 3
- Orne : 3
Clermont-Ferrand
- Allier : 3
- Cantal : 1
- Haute-Loire : 5
- Puy-de-Dôme : 6
Corse
- Corse-du-Sud : 0
- Haute-Corse : 1
Créteil
- Seine-et-Marne : 7
- Seine-Saint-Denis : 2
- Val-de-Marne : 3
Dijon
- Côte-d'Or : 2
- Nièvre : 0
- Saône-et-Loire : 1
- Yonne : 1
Grenoble :
- Ardèche : 4
- Drôme : 5
- Isère : 11
- Savoie : 3
- Haute-Savoie : 4
Guadeloupe : 2
Guyane : 1
Lille
- Nord : 29
- Pas-de-Calais : 8
Limoges
- Corrèze : 2
- Creuse : 1
- Haute-Vienne : 1
Lyon
- Ain : 3
- Loire : 23
- Rhône : 39
Martinique : 3
Montpellier
- Aude : 1
- Gard : 6 :
- Hérault : 10
- Lozère : 1
- Pyrénées-Orientales : 4
Nancy- Metz
- Meurthe-et-Moselle : 1
- Meuse : 2
- Moselle : 2
- Vosges : 1
Nantes
- Loire-Atlantique : 8
- Maine-et-Loire : 21
- Mayenne : 2
- Sarthe : 5
- Vendée : 8
Nice
- Alpes-Maritimes : 4
- Var : 3
Orléans-Tours
- Cher : 0
- Eure-et-Loir : 2
- Indre : 1
- Indre et-Loire : 6
- Loir-et-Cher : 2
- Loiret : 2
Paris : 18
Poitiers
- Charente : 1
- Charente-Maritime : 5
- Deux-Sèvres : 3
- Vienne : 3
Reims
- Ardennes : 0
- Aube : 2
- Marne : 1
- Haute-Marne : 1
Rennes
- Côtes-d'Armor : 6
- Finistère : 35
- Ille-et-Vilaine : 36
- Morbihan : 18
La Réunion : 6
Rouen
- Eure : 1
- Seine-Maritime : 9
Strasbourg
- Bas-Rhin : 5
- Haut-Rhin : 5
Toulouse
- Ariège : 1
- Aveyron : 4
- Gers : 2
- Haute-Garonne : 3
- Lot : 1
- Hautes-Pyrénées : 2
- Tarn : 2
- Tarn-et-Garonne : 1
Versailles
- Essonne : 7
- Hauts-de-Seine : 9
- Val-d'Oise : 2
- Yvelines : 7
Saint-Pierre-et-Miquelon : 0
Polynésie française : 50
Nouvelle-Calédonie : 30
Total : 600
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur des affaires financières

Michel Dellacasagrande