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Bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2009

Mouvement du personnel

Nomination

Commission administrative paritaire des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports

NOR : MENA0900298A
arrêté du 20-4-2009
MEN / MESR - SAAM A2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n°2005-1215 du 26-9-2005 ; D. n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; A. du 11-10-2007 ; A. du 11-10-2007 ; A. du 19-2-2008 mod. ; Sur proposition du chef du service de l'action administrative et de la modernisation

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants :
Au lieu de :
Catherine Moreau, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques,
lire :
Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.
 
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
 
Fait à Paris, le 20 avril 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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