Bulletin officiel n°15 du 9 avril 2009

Enseignement supérieur et recherche

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Classes préparatoires aux grandes écoles

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2010

NOR : ESRS0900146A
RLR : 472-1c
arrêté du 16-3-2009
ESR - DGES B2-3

Vu code de l'éducation ; D. n° 94-1015 du 23-11-1994 mod. not. par D. n° 2007-692 du 3-5-2007, not. art. 11 ; A. du 3-7-1995 mod. par A. du 24-7-2007 ; avis du CSE du 11-12-2008 ; avis du CNESER du 15-12-2008

Article 1 - En vue de la session des concours 2010, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Droit et libertés ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Article 2 - L'arrêté du 3 février 2009 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2010 est abrogé .
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 mars 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
L'adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur
Éric Piozin