Bulletin officiel n° 14 du 2 avril 2009

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Programme Jules Verne

Séjours professionnels annuels à l'étranger destinés aux enseignants titulaires du premier et du second degré - année scolaire 2009-2010

NOR : MENC0900156C
RLR : 601-3
circulaire n° 2009-050 du 31-3-2009
MEN - DREIC


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes, internationales et à la coopération ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux déléguées et délégués académiques à l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale, chargés des circonscriptions d'enseignement du premier degré ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignantes et enseignants

Cadre général
La Présidence française de l'Union européenne vient de constituer un moment unique et privilégié pour dynamiser et consolider l'ouverture européenne et internationale au sein de chaque académie.
 
Elle a suscité un élan pour développer la mobilité européenne et internationale accrue des élèves et des enseignants. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de mettre en place un programme de mobilité enseignante fondé sur la même philosophie que le programme européen Erasmus. Cette idée a été reprise et validée lors du Conseil des ministres européens en charge de l'Éducation du 21 novembre 2008. Son principe a reçu un accueil très favorable des pays partenaires lors de la réunion informelle des ministres de l'enseignement, les 25 et 26 novembre suivants à Bordeaux.
 
Le programme Jules Verne vient compléter et enrichir l'ensemble des programmes européens et français actuellement disponibles.
 
Il sera mis en place dès la rentrée 2009.
 
Ce programme de mobilité internationale, ouvert à tous les enseignants titulaires de l'enseignement public, offre la possibilité d'une immersion éducative et culturelle dans un autre pays en partant vivre et enseigner hors de France pour une année scolaire complète. Après accord du recteur de l'académie et dans le cadre d'un projet professionnel bien déterminé (poursuite d'études, développement d'un projet pédagogique, formation linguistique), cette première année pourra être éventuellement reconductible une fois.
 
Même si la réciprocité n'est pas la condition sine qua non du déclenchement de ce programme, les dispositions prises dès le départ sont conçues avec suffisamment de souplesse pour permettre d'instaurer une réciprocité dans le temps avec des enseignants étrangers. Dans cette hypothèse, il convient que chaque rectorat s'assure, en coopération avec les collectivités locales, des meilleures conditions du déroulement de la mission des enseignants partenaires en termes d'accueil et d'accompagnement pendant le séjour en France.
 
300 postes sont proposés pour l'année scolaire 2009-2010 par les 31 rectorats.
 
La DREIC procèdera chaque année au début du programme à la répartition prévisionnelle des postes offerts à la mobilité au prorata de l'importance démographique de chaque académie (cf. annexe 2). Il revient au recteur de répartir, selon les axes de la politique européenne et internationale, le nombre de postes attribué à son académie entre niveaux d'enseignement, langue et pays d'accueil.
 
Les instructions qui suivent ont pour objet de présenter les objectifs et les caractéristiques de ce programme novateur de séjour à l'étranger, les modalités de son déroulement, les procédures de recrutement des candidats, et la position administrative - statut, rémunération et service d'enseignement - (cf. annexe 1) des enseignants recrutés.
Objectifs du programme
- Participer à la vie d'un établissement scolaire européen ou étranger et pratiquer la pédagogie et les méthodologies d'enseignement des autres systèmes éducatifs (dispositifs d'accompagnement des élèves, procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement, etc.).
- Parfaire les compétences linguistiques pour s'investir au retour dans l'enseignement des langues à l'école primaire et des disciplines non linguistiques (D.N.L.) en langue étrangère dans le secondaire.
- Effectuer une mobilité en immersion dans un pays partenaire afin de s'imprégner de la culture et de la civilisation du pays d'accueil.
 
Ce programme sera ainsi un élément déterminant pour permettre aux académies de développer leur propre politique d'ouverture européenne et internationale, en particulier par la création de projets d'établissements et par la consolidation de la qualité des dispositifs des sections internationales (S.I.), des sections européennes et de langues orientales (SELO) et des dispositifs bilangues.
Pilotage et coordination du programme
Pour assurer une meilleure cohérence et visibilité au programme, le pilotage sera national. Il sera confié à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) qui assurera l'harmonisation de l'ensemble du programme en collaboration étroite avec la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), la direction générale des ressources humaines (DGRH) et l'inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) et, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, au Centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.).
 
Au niveau académique, l'action sera coordonnée par les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) et les directeurs des ressources humaines (D.R.H.) en concertation étroite avec l'ensemble des responsables des services académiques concernés. La constitution d'un comité de pilotage académique sera indispensable à la mise en œuvre de ce programme.
 
Le C.I.E.P assurera le soutien logistique de ce programme ainsi que sa présentation et sa promotion sur internet. Il aidera les DAREIC dans la recherche de structures d'accueil à l'étranger et sera chargé de la rédaction de documents mis à disposition des services rectoraux concernés : formulaires d'appel à candidatures, conventions types avec les structures d'accueil, guide de procédures à suivre et conseils de mise en œuvre, critères de sélection des candidats. La validation de ces documents sera soumise par la DREIC aux directions et services compétents de l'administration centrale.
 
Il est demandé à tous les recteurs de veiller à la plus large diffusion de cette circulaire auprès des corps d'inspection et des chefs d'établissement et directeurs d'école pour permettre à tout enseignant de pouvoir postuler à ce programme, engendrant par là-même un nombre significatif de candidatures de qualité.
Choix des pays de destination
La détermination des pays d'accueil est laissée à l'initiative des rectorats.
 
Les enseignants devront donc s'informer très précisément des axes de la politique rectorale en matière de coopération éducative européenne et internationale, de la politique académique des langues vivantes et des projets de coopération internationale de leur établissement. L'ensemble de ces éléments d'information guidera le candidat dans le choix du pays de destination.

La priorité devra être accordée, d'une part aux propositions s'inscrivant dans le cadre des accords internationaux de coopération passés par le rectorat avec des pays ou des entités éducatives étrangères, d'autre part aux projets, soutenus par les chefs d'établissement et les équipes pédagogiques, du volet international des projets d'établissement. L'évaluation de la qualité de ces derniers projets incombera dans ce cas au comité de pilotage du programme de chaque rectorat.
 
La recherche d'établissements partenaires prendra appui sur le réseau de correspondants privilégiés de vos DAREIC, en particulier les personnels en charge de la coopération éducative et linguistique des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) de nos postes diplomatiques.
Conditions de participation au programme
1.1 Modalités de participation
Organisé pour tous les enseignants titulaires du premier et du second degré de l'enseignement public, ce programme accordera une priorité :
- aux enseignants qui souhaitent effectuer une mobilité internationale de manière à accroître leurs compétences linguistiques et à participer à un projet de coopération éducative bilatérale ;
- aux enseignants de disciplines non linguistiques des lycées technologiques et professionnels ;
- aux enseignants de langue vivante.
 
Pour bénéficier pleinement de ce séjour les candidats possèderont le niveau de compétence B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (C.E.C.R.L.).
 
À leur retour en France les enseignants sélectionnés devront intégrer dans leurs activités d'enseignement l'expérience et les acquis accumulés pendant cette année d'immersion, participant ainsi à l'évolution du système éducatif. Il est, de ce fait, légitime d'attendre des candidats retenus qu'ils exercent à nouveau leurs fonctions dans leur académie d'origine lorsqu'ils regagneront le territoire français.
 
L'effort consenti par les enseignants volontaires devra s'accompagner d'une valorisation du déroulement de carrière. Le choix d'une affectation rectorale intra-académique sur des postes à profil (structures ou établissements à vocation européenne ou internationale, S.I., SELO, dispositifs bilangues) devra être privilégié. Il sera également tenu compte de cette expérience internationale lors de l'examen des avancements.
 
Les instructions définies par chaque recteur permettront au groupe de pilotage académique de proposer les modalités de valorisation de carrière les mieux adaptées au contexte local.
 
Un mois avant la fin de son séjour, chaque participant transmettra au recteur un rapport détaillé de son séjour à l'étranger. Ce document sera l'un des éléments d'évaluation lors de l'inspection ultérieure de l'enseignant. Il pourra par ailleurs être conçu comme un outil propre à permettre aux enseignants de réaliser une validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) pour valoriser tous les savoirs et les compétences développés à l'occasion de leur séjour.
1.2 Modalités d'organisation : procédures de recueil et de traitement des candidatures, calendrier des opérations
1.2.1 Acte de candidature
La présentation du programme ainsi que les formulaires de candidature, distincts pour l'enseignement primaire et pour le secondaire, sont téléchargeables au format A4 sur les pages DAREIC des sites des académies ou à l'adresse http://www.ciep.fr/programme-jules-verne/
Chacune des rubriques doit être renseignée le plus précisément possible.
 
1.2.2 Enseignants du premier degré
Les enseignants du premier degré devront faire parvenir à l'inspection académique de leur département par la voie hiérarchique, et avant le 24 avril 2009, délai de rigueur, le formulaire de candidature.
L'inspecteur de l'Éducation nationale, chargé de circonscription émet un avis sur les candidatures et transmet les dossiers à l'I.A-D.S.D.E.N.
Tous les candidats seront ensuite convoqués pour un entretien par une commission composée d'un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, d'un inspecteur de l'Éducation nationale et du DAREIC. L'entretien permettra d'apprécier leurs compétences linguistiques, leur aptitude à s'adapter aux usages en vigueur dans le pays d'accueil, leur motivation, leur projet professionnel et pédagogique et leur intention de contribuer à leur retour en France au développement de l'enseignement des langues à l'école.
 
À ce stade il appartiendra à chaque recteur d'établir les modalités les plus appropriées pour l'examen des dossiers des candidats présélectionnés afin de dresser sans délais la liste des candidats à retenir. Cette liste récapitulative sera ensuite transmise par le DAREIC aux services rectoraux chargés du suivi administratif et financier du dossier.
 
Toutes les candidatures revêtues d'un avis favorable, ainsi qu'un tableau récapitulatif des candidatures retenues par langue et par pays de destination, seront alors transmises par le rectorat, sous bordereau unique réunissant les candidats retenus pour l'enseignement primaire et secondaire, au ministère de l'Éducation nationale, DREIC BAGIIR, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 et au C.I.E.P., 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, pour le 17 mai 2009 délai de rigueur.
 
1.2.3 Enseignants du second degré
Deux dossiers seront à remplir.
Un premier dossier ne comportant aucun avis hiérarchique sera retourné directement par le candidat pour le 24 avril 2009 à l'attention du DAREIC. Une copie du même dossier, revêtu d'un avis du chef d'établissement, sera transmise par ce dernier pour la même date au rectorat de leur académie, à l'attention du DAREIC et du D.R.H.
 
Tous les candidats seront ensuite convoqués pour un entretien avec un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional et le DAREIC, au cours duquel seront appréciés leurs compétences linguistiques, leur aptitude à s'adapter aux usages en vigueur dans le pays d'accueil, leur motivation, leur projet professionnel et pédagogique et leur intention de contribuer à leur retour en France au développement de l'enseignement des langues dans les établissements scolaires.
 
À l'issue des entretiens, la liste des candidats à retenir sera établie par le recteur. Cette liste récapitulative et les dossiers seront ensuite transmis par le DAREIC aux services rectoraux chargés du suivi administratif et financier du dossier.
 
Parallèlement, ces dossiers ainsi qu'un tableau récapitulatif des candidatures retenues par langue et par pays de destination, seront alors transmis par le rectorat, sous le bordereau mentionné précédemment, au ministère de l'Éducation nationale, DREIC BAGIIR, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 et au C.I.E.P., 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, pour le 17 mai 2009 délai de rigueur.
 
1.2.4 Harmonisation du programme
À la demande des rectorats, une ventilation interacadémique opérée par la DREIC avec l'appui logistique du C.I.E.P. permettra éventuellement de réguler au terme de la phase de recrutement, l'offre et la demande entre les académies assurant ainsi l'équilibre du programme au niveau national.
 
Au cours d'une réunion nationale organisée par la DREIC fin mai 2009, les représentants des différentes directions et corps d'inspection examineront les dossiers présélectionnés et arrêteront la liste des enseignants retenus.
 
Fin juin 2009, un stage de regroupement académique obligatoire centré sur l'approche interculturelle, la connaissance pédagogique des pays partenaires, les conseils sur la mobilité internationale, organisé par les recteurs, réunira les candidats retenus.
 
Je vous remercie de l'attention personnelle que vous voudrez bien porter aux instructions pour la mise en place de ce programme auquel j'attache une importance toute particulière.

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos


Annexe 1
 
1 - Position administrative, rémunération et contrat des enseignants sélectionnés
Les enseignants restent attachés à leur administration et ont une double tutelle hiérarchique, française et locale.
 
Les rectorats effectueront la mise à disposition nécessaire auprès de la structure éducative étrangère avec laquelle chaque rectorat passera convention au nom de l'établissement français concerné. Les enseignants resteront ainsi en position d'activité, demeureront dans leur corps d'origine et continueront à percevoir la rémunération correspondante à leur corps et grade. Les recteurs s'attacheront à maintenir pendant la durée du stage les régimes indemnitaires perçus avant leur départ par les enseignants retenus. Ils pourront percevoir une rémunération complémentaire de leur établissement d'accueil.
 
Les frais de transport aller et retour entre les lieux d'exercice de l'enseignant en France et celui de l'établissement d'accueil à l'étranger, ainsi qu'un voyage de congé aller et retour, seront pris en charge par l'académie sur la base du tarif le plus avantageux. Les dates de ce congé en France sont laissés au libre choix de l'enseignant et tiendra compte des périodes de congés scolaires du pays d'accueil.
 
Chaque enseignant recevra une lettre de mission qui précisera, dans le cadre de son affectation, les termes de l'accord passé entre son établissement et celui d'accueil ainsi que tous les éléments d'information concernant sa position administrative, sa rémunération, et son service d'enseignement.
 
2 - Service des enseignants
Les enseignants qui participent au programme seront mis à la disposition d'établissements scolaires ou de fondations gestionnaires d'établissements éducatifs publics pour effectuer un service complet d'enseignement. Ils devront se conformer à l'organisation et au règlement des écoles dans lesquelles ils sont amenés à intervenir.
Durant l'année scolaire, les autorisations d'absence devront être sollicitées auprès des autorités scolaires locales qui appliqueront la réglementation en usage dans le pays d'accueil. Les congés de maladie devront être justifiés par les participants auprès de leur inspection académique et des autorités locales.
La participation au programme entraîne l'obligation de remettre en fin de mission un rapport d'activité au recteur.
 

Annexe 2
Nombre de postes ouverts par académie
 
Aix-Marseille : 13
Amiens : 8
Besançon : 5
Bordeaux : 12
Caen : 6
Clermont-Ferrand : 5
Corse : 4
Créteil : 22
Dijon : 6
Grenoble : 10
Guadeloupe : 5
Guyane : 3
La Réunion : 5
Lille : 18
Limoges : 5
Lyon : 14
Martinique : 4
Montpellier : 12
Nancy-Metz : 10
Nantes : 15
Nice : 9
Nouvelle-Calédonie : 3
Orléans-Tours : 11
Paris : 16
Poitiers : 7
Reims : 6
Rennes : 14
Rouen : 9
Strasbourg : 9
Toulouse : 12
Versailles : 22
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