Bulletin officiel n° 14 du 2 avril 2009
Enseignement privé sous contrat
Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2009-2010
NOR : MENF0901890A
Emetteur : MEN - DAF D1 / BCF
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en date du 9 mars 2009, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 700 au titre de l'année scolaire 2009-2010 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 100 ;
- liste d'aptitude : 600.