Bulletin officiel n° 14 du 2 avril 2009

Personnels

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Enseignement privé sous contrat

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2009-2010

NOR : MENF0901890A
RLR : 531-7
arrêté du 9-3-2009 - J.O. du 15-3-2009
MEN - DAF D1 / BCF
 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en date du 9 mars 2009, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 700 au titre de l'année scolaire 2009-2010 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 100 ;
- liste d'aptitude : 600.