Bulletin officiel n° 14 du 2 avril 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

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Indemnités

Taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

NOR : MENF0820684A
RLR : 211-3
arrêté du 10-3-2009 - J.O. du 12-3-2009
MEN - DAF C1

Vu D. n° 72-887 du 28-9-1972 mod. ; A. du 4-1-2008
 
Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
 
Nombre d'établissements au sein de l'agence comptable
Chiffre total des recettes budgétaires
Taux
(en euros)
1
moins de 1500 000 euros
1 100
1500 000 euros ou plus
1 300
2
moins de 1500 000 euros
2 300
1500 000 euros ou plus
2 750
3
moins de 2000 000 euros
4 880
de 2000 000 à 5000000 euros
5 600
plus de 5000000 euros
5 900
4
moins de 2000 000 euros
5 000
de 2000 000 à 5000000 euros
5 600
plus de 5000 000 euros
6 100
5
moins de 5000 000 euros
5 900
5000000 euros ou plus
6 400
6
moins de 5000 000 euros
7 600
5000000 euros ou plus
8 200
7
-
8 700
 Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de caisse et de responsabilité est de 8700 euros majoré de 500 euros par établissement supplémentaire au-delà de sept.
 
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 10 mars 2009

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Éric Woerth
Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique
André Santini