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[archive] Prêt à taux zéro pour les enseignants

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Depuis la rentrée 2009, les enseignants du premier degré, les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré ainsi que les maitres contractuels de l'enseignement privé bénéficient d'un prêt à taux zéro. Ce prêt concerne les enseignants qui s'installent à l'occasion d'une première affectation ou qui déménagent dans un autre département dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Les bénéficiaires de cette mesure disposent d’un financement complémentaire sur dix ans, sans intérêts bancaires, allant jusqu’à une valeur :

  • de 30 000 euros pour le premier achat d’une résidence principale
  • de 15 000 euros s’ils étaient précédemment propriétaires de leur résidence principale et qu’ils en changent à l’occasion de leur mobilité

 Ce dispositif a pris fin le 2 février 2011.

À qui s’adresse le prêt à taux zéro ?


Ce prêt s’adresse aux enseignants du premier degré, aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, ainsi qu'aux maîtres contractuels de l'enseignement privé qui achètent leur logement principal :

  • l’année de leur première affectation sur un poste d'enseignement
  • dans le cadre d’une mutation interdépartementale ou interacadémique

Il est ouvert aux enseignants et personnels d'éducation et d'orientation fonctionnaires du public et aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

Nous sommes un couple et tous les deux enseignants, avons-nous chacun droit à ce prêt ?

Oui, si chacun d'entre vous est éligible. Les possibilités de prêts peuvent être cumulées : il est possible à un couple de bénéficier d'un prêt à taux zéro allant jusqu'à 60 000 euros.

Je suis agrégé mais travaille dans l’administration...  je suis chef d’établissement...  je suis enseignant dans le privé... : ai-je droit au prêt à taux zéro ?

Cette aide s’adresse aux enseignants de l'enseignement public ou à ceux de l'enseignement privé sous contrat des premier et second degrés, ainsi qu'aux personnels d'éducation et d'orientation du second degré.

Je suis stagiaire en I.U.F.M., y ai-je droit ?

Cette possibilité vous sera ouverte lors de votre première affectation, après votre sortie d’ I.U.F.M.

Je suis personnel administratif, puis-je bénéficier du prêt à taux zéro ?

Il n’existe pas à ce jour de dispositif d’attribution du prêt à taux zéro pour les personnels administratifs.
Cette aide s’adresse aux enseignants de l'enseignement public ou à ceux de l'enseignement privé sous contrat qui exercent une activité d’enseignement.

Ce dispositif est-il valable pour le personnel contractuel de l’Éducation nationale ?

En tant qu’agent non titulaire vous ne pouvez pas bénéficier du prêt à taux zéro.
La mise en œuvre du dispositif d’attribution du prêt à taux zéro s’adresse aux personnels appartenant aux corps enseignant, d’éducation et d’orientation.

Pour quel type d'achat est-il prévu ?

Le prêt à taux zéro est attribué pour l’achat de l'habitation principale. Il exclut les achats pour des placements locatifs ou une résidence secondaire.

Puis-je acheter une voiture ?

Non, vous ne pouvez pas acheter une voiture avec le prêt à taux zéro.
Il s'agit d'un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition du logement principal.

Puis-je en bénéficier pour des travaux ?

Oui, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro pour des travaux.
Dans le cadre de l'achat d'un logement principal, une remise en état peut être prévue et être prise en compte.

Quelles sont les conditions financières ?

Les prêts à taux zéro sont accordés depuis le 25 septembre 2009. Les agences de la société "La Banque postale" peuvent vous renseigner.

Ces prêts sont-ils cumulables avec d’autres prêts ?

Ces prêts sont cumulables avec d’autres prêts que le bénéficiaire pourrait se voir octroyer par une banque. Le prêt à taux zéro couvre au plus 50% de l’endettement lié à l’achat fait par le ménage. Ainsi, un ménage qui emprunte 40 000 euros dans le cadre de sa première acquisition bénéficiera de 20 000 euros en prêt à taux zéro.

Quelle somme puis-je emprunter ?

Dans le cas d’une première acquisition, le montant de ce prêt est d’un maximum de 30 000 euros par enseignant éligible. Dans le cas d'une mobilité, le montant est de 15 000 euros par enseignant éligible. Ces montants correspondent à la somme dont peuvent bénéficier individuellement les enseignants éligibles. Pour un couple d'enseignants éligibles, ils sont cumulés.

Est-ce que je peux m’adresser à ma banque ? Ma banque sera-t-elle partenaire ?

C'est la "banque Postale" qui a été retenue par le ministère de l'Éducation nationale à l'issue de la procédure d'appel d'offres. La banque postale devient le seul organisme bancaire habilité à délivrer ce prêt.

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, dois je obligatoirement souscrire mon prêt principal à la banque postale ?

Non, vous n'êtes pas obligé de souscrire votre prêt principal à la banque postale pour bénéficier du prêt à taux zéro.
La banque postale ne peut vous refuser le prêt à taux zéro  pour les raisons suivantes :

  • la souscription du prêt principal dans un autre établissement
  • le refus de l'octroi du prêt principal par le titulaire du marché
  • la non-domiciliation du salaire de l'agent

Quelles sont les conditions de mobilité ?

Je suis locataire et je veux acheter : y ai-je droit ? Je suis déjà propriétaire d’un petit logement et j'en désire un plus grand ? Je vends, je rachète ?

Vous pouvez bénéficier de ce prêt si vous achetez votre logement principal dans l’année qui suit votre mutation (avec changement de département) ou votre première affectation. Par contre, ce n'est pas possible dans le cas de l'achat d'un logement que vous n’occupez pas à titre principal.

J’ai effectué une mobilité interdépartementale en 2007, puis-je bénéficier du prêt à taux zéro ?

Non, vous ne pouvez pas bénéficier du prêt à taux zéro si vous avez effectué une mobilité en 2007.
Il est possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro à partir du moment où vous avez eu connaissance de la première ou nouvelle affectation (après le mouvement inter-départemental pour le premier degré ou après le mouvement intra-académique avec changement de département pour le second degré),  jusqu’à un an après la prise de fonctions.

J’ai contracté un prêt en 2007 pour acheter ma résidence principale, puis-je bénéficier du prêt à taux zéro ?

Non, vous ne pouvez pas bénéficier du prêt à taux zéro dans ce cas.
Il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro afin d’acquérir un bien à usage d’habitation principale à partir du moment où vous avez connaissance de la première ou nouvelle affectation (après le mouvement inter-départemental pour le premier degré ou après le mouvement intra-académique avec changement de département pour le second degré),  jusqu’à un an après la prise de fonctions.

J’ai acheté un logement en juin en contractant un crédit, suite à une mutation interdépartementale au mouvement 2009, puis-je bénéficier du prêt à taux zéro pour réaliser des travaux dans ce logement ?

Non, ce prêt ne peut être accordé rétroactivement.
Votre achat a eu lieu avant la mise en œuvre du prêt à taux zéro (le 25 septembre 2009). La remise en état du logement n'est pas prévue dans ces conditions : les travaux  ne peuvent pas être pris en compte.

Suite à une mutation interdépartementale au mouvement 2009, j’ai acheté un logement et signé l’acte de propriété le 1er octobre 2009, puis-je bénéficier du prêt à taux zéro ?

Oui, votre achat a eu lieu après la mise en œuvre du dispositif de prêt à taux zéro (le 25 septembre 2009).

Quelles sont les démarches a entreprendre ?

Qui doit remplir l'attestation d'affectation ?

L’attestation d’affectation doit être remplie par le service chargé de la gestion des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation dont vous dépendez, c'est-à-dire du rectorat (pour les enseignants du second degré, personnels d’éducation et d’orientation) ou de l’inspection académique (pour les enseignants du premier degré).

Mise à jour : février 2011

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