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Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2009

Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'Éducation nationale

NOR : MENI0903242D
décret du 18-2-2009 - J.O. du 19-2-2008
MEN - IG

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 10, ens. art. R.* 241-3 à 241-5 du code de l'éducation ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis réservé de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 11-2-2009 ; le conseil des ministres entendu
 
Article 1 - Abderrahmane Dahmane est nommé inspecteur général de l'Éducation nationale (5ème tour).
 
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'Éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Fait à Paris, le 18 février 2009

Nicolas Sarkozy
Par le président de la République :
Le Premier ministre
François Fillon
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos 
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