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Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2009
Mouvement du personnel
Nomination
Comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire
NOR : MENH0900173A
arrêté du 9-2-2009
MEN - DGRH C1-3
arrêté du 9-2-2009
MEN - DGRH C1-3
Vu A. du 22-9-2006 mod.
Article 1 - L'article premier de l'arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres suppléants
Au lieu de : « Christiane Veyret, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire»,
lire : « Valérie Jacotot, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire».
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 9 février 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff
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