Sections internationales
Création d'une section internationale britannique au collège du Sacré-Cœur de Versailles
NOR : MENC0902257A
RLR : 520-9b
arrêté du 16-2-2009 - J.O du 24-2-2009
MEN - DREIC - BAGIIR
RLR : 520-9b
arrêté du 16-2-2009 - J.O du 24-2-2009
MEN - DREIC - BAGIIR
Vu code de l'éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod.par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ;
D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006
Article 1 - Il est créé au collège du Sacré-Cœur de Versailles (académie de Versailles), une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2009
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Xavier Darcos
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